Comment créer son entreprise en ligne ?

Quel statut juridique choisir avant de créer une entreprise en ligne ?

Créer une entreprise est aujourd’hui est très différent d’il y a seulement quelques années. En effet, il est désormais possible et obligatoire depuis 2023 d’accéder en ligne aux formalités de création d’une entreprise. La démarche dématérialisée permet de faciliter la transmission des informations, de gagner du temps et de simplifier l’ensemble des démarches pour les entrepreneurs.

Mais avant de faire les différentes étapes de création de votre entreprise en ligne, il convient de choisir la forme juridique de la société sur laquelle se bâtira cette activité professionnelle.

Si les démarches de création sont simplifiées pour les auto-entrepreneurs, il est loin d’en être de même pour ceux qui créent une société. Entre les très nombreuses démarches administratives qu’impose l’immatriculation de la société, les délais imposés et les documents à joindre pour constituer son dossier, la création de votre entreprise peut prendre beaucoup de temps.

C’est pourquoi il est primordial de d’abord bien choisir votre statut juridique, afin de gagner du temps en faisant uniquement les formalités de création liés de votre type de société. Trois grandes solutions s’offrent à vous, en fonction de votre activité et de votre projet :

Le statut du micro entrepreneur

La micro-entreprise repose sur plusieurs avantages, qui ont pour but de faciliter le quotidien d’un entrepreneur agissant seul :

• un allégement comptable,
• une imposition simplifiée,
• une réduction des coûts de fonctionnement
• une simplification du calcul des cotisations sociales.

Le régime applicable à la micro-entreprise vise avant tout à permettre à un entrepreneur de travailler seul, sans avoir à compter sur une équipe comprenant un(e) comptable, un(e) gestionnaire de paie, ou encore un(e) conseiller fiscal.

Par contre, ce régime a également ses inconvénients :

• l’entreprise est uniquement individuelle,
• le chiffre d’affaires est limité, 
• les cotisations sont forfaitaires (elles ne prennent pas en compte les dépenses réelles),
• la prévision d’une rémunération est impossible.

Le statut de l’entreprise individuelle (EI)

L’entreprise individuelle est un cadre juridique très souvent utilisé par les entrepreneurs, car il comprend de nombreux avantages :

• simplicité de création,
• pas de capital social nécessaire,
• chiffre d’affaires illimité,
• simplicité de fonctionnement,
• fiscalité facilitée.

Qu’il s’agisse du régime fiscal simplifié, qui fait l’économie des obligations comptables et permet la franchise en base de TVA, ou encore de l’absence d’Assemblée Générale et de prise de décision collégiale sur les grandes orientations, le régime de l’Entreprise Individuelle séduit.

Toutefois, il a ses inconvénients :

• responsabilité patrimoniale de l’entrepreneur, sauf si déclaration d’insaisissabilité,
• charges sociales élevées car calculées sur le résultat net,
• cession d’activité impossible,
• absence de déduction de la rémunération du chef d’entreprise.

Le statut de forme sociétaire 

La forme sociétaire comprend de nombreuses formes juridiques distinctes, qui ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients :

• la SNC (société en nom collectif),
• la SARL (société à responsabilité limitée),
• la SAS (société par action simplifiée),
• la SASU (SAS à associé unique),
• la SA (société anonyme).

Si la SA est une forme juridique extrêmement coûteuse, demandant un capital de départ conséquent et répondant à des formalités extrêmement lourdes, il n’en est pas de même des autres formes juridiques.

De manière générale, elles permettent de séparer la personnalité juridique de la société de celle de l’entrepreneur, et donc de protéger le patrimoine personnel bien plus efficacement que dans le cadre de l’Entreprise Individuelle ou de la micro-entreprise.

Les sociétés à plusieurs : la SAS et la SARL

La SAS et la SARL sont les deux statuts juridiques à envisager lorsque plusieurs personnes souhaitent s'associer. 

Des différences existent également au niveau du régime social du dirigeant :

• Pour la SARL, le régime social du gérant est différent selon sa majorité. Si ses parts sociales sont supérieures à 50 %, il est affilié au même régime social que le gérant d’EURL. Si ses parts sociales sont inférieures à 50 %, son régime est identique à celui du président de SAS.
• Du côté de la SAS, le régime social du président est identique à celui de l'associé unique de SASU.

Les sociétés unipersonnelles : la SASU et l’EURL

La SASU et l’EURL sont des entreprises qui ne comptent qu'un seul associé. L'EURL est la forme unipersonnelle de la SARL, et la SASU est la forme unipersonnelle de la SAS. Lorsque vous prévoyez la création d’une société ou d’une startup en solo, vous devez choisir entre l'EURL ou la SASU et leur régime distinct. 

En général, c'est le régime social du dirigeant qui va faire peser la balance :

• Dans une EURL, le gérant associé unique a le statut de travailleur non-salarié (TNS), affilié à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Son salaire mensuel est soumis à un taux d’environ 45 % de cotisations sociales. 
• Dans une SASU, le président bénéficie du statut d'assimilé-salarié. De ce fait, son salaire mensuel est soumis à un taux de cotisations sociales important (environ 75 %). En contrepartie, le président bénéficie d'une sécurité sociale complète (à l'exception de l'assurance-chômage). 

Voici un tableau récapitulant les points de divergence ou les points communs entre les différentes formes juridiques.

Créez votre entreprise sur internet

Aujourd’hui, nous voulons tous que les choses aillent vite, car d’une part, le temps c’est de l’argent, et d’autre part ce temps est mieux mis à profit pour faire votre métier, qu’en le perdant dans des formalités administratives fastidieuses. 

Avoir recours à la création entrepreneuriale en ligne est naturellement plus simple et plus rapide que de se déplacer physiquement dans un Centre de Formalités des Entreprises (CFE). 

De plus, depuis le 1er janvier 2023, Il est obligatoire pour tous les entrepreneurs d’utiliser le « guichet unique » sur internet pour les formalités de création, de modification et de cessation d'activité. Ce guichet unique dématérialisé remplace désormais les CFE qui sont supprimés. Comme l’indique le site du gouvernement, le guichet unique concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.

Il y a donc de toutes façons une partie des formalités de création d’activité que vous ferez obligatoirement en ligne. C’est pourquoi, envisager de tout faire sur internet comporte bien des avantages.

Dans de nombreux métiers, vous pouvez exercer votre activité directement depuis votre domicile, avec une simple connexion internet et le matériel informatique qui convient. Il en va de même des outils qui vont accompagner la vie de votre entreprise. Qu’il s’agisse de la boutique en ligne de votre e-commerce ou de la plateforme sur laquelle vous vendez vos produits ou services, tout est disponible directement sur internet, parfois même gratuitement.

Mais la création de votre entreprise en ligne permet aussi de solliciter tous les services nécessaires et même de déléguer certaines tâches à des professionnels : 

• un expert-comptable ou un avocat pour la rédaction des statuts, 
• une banque en ligne pour le compte professionnel et le capital social,
• une assurance civile professionnelle (ou plus haute protection) à souscrire en ligne,
• créer un site-vitrine ou un e-commerce fait par un développeur web ou par vous-même (thèmes de sites déjà prêts sur beaucoup de plateformes comme WordPress, accessibles aux néophytes),
• un logiciel en ligne de comptabilité et de gestion d’entreprise, etc.

Il est important de veiller au bon remplissage de l’ensemble des formalités de création d’une entreprise, afin de ne créer aucune brèche juridique, fiscale ou liée à la gouvernance de votre activité dans le futur. 

Vous pourrez aussi confier la domiciliation de votre siège social à une société de domiciliation, dont vous pourrez vous procurer les services sur internet.

Un abonnement dans une société de domiciliation vous permet d'avoir une adresse reconnue, dans un quartier renommé par exemple, et de bénéficier de services associés proposés par la société choisie, pour répondre efficacement à vos besoins. C’est l’alternative idéale à la location d’un local commercial, ou au choix du domicile personnel pour domicilier votre entreprise. 

 Les sociétés de domiciliation permettent de bénéficier d’une adresse de siège social prestigieuse, dans des quartiers d’ordinaire inaccessibles.

Les sociétés de domiciliation proposent également de nombreuses aides destinées à externaliser des missions chronophages et à faible valeur ajoutée :

•  gestion quotidienne du courrier, 
• standard téléphonique, 
• assistance juridique et administrative, 
• location de salles de réunions, 
• etc. 

Ces services proposés peuvent être choisis à la carte en fonction des besoins et du budget de votre société. Grâce à SeDomicilier, il est possible d’obtenir une attestation de domiciliation en ligne en moins de 5 minutes !

Toutes vos fonctionnalités sont ensuite disponibles dans un bureau virtuel personnalisé et sécurisé. La domiciliation d’entreprise permet d’alléger votre quotidien et de vous focaliser véritablement sur les missions à forte valeur ajoutée : celles qui font vraiment la réussite de votre projet !

Déclarer et immatriculer son entreprise sur le guichet unique

Bien que vous puissiez acheter un nom de domaine et créer votre site internet n’importe où et n’importe quand, moyennant 15 € environ de frais de d’hébergement par an, vous ne pouvez pas faire l’économie de la création d’une entreprise. 

D’abord, il est nécessaire et obligatoire de déclarer votre entreprise en ligne afin d’en avoir le numéro Siren (ou Siret, le code APE), et pour les sociétés le numéro de T.V.A. intracommunautaire. Ces informations vous seront fournies par le guichet unique via un extrait Kbis dès que votre entreprise sera immatriculée et officiellement sur le marché.

Pour les entreprises de commerce, vous ne pourrez rejoindre aucune plateforme de vente en ligne sans entrer votre numéro de T.V.A. intracommunautaire.

Les étapes de création d’entreprise que vous devrez effectuer sur internet sont donc les suivantes :

1. déclarer votre entreprise sur le guichet unique guichet unique des entreprises via les services publics,
2. Remplir le formulaire correspondant à votre activité,
3. réunir les pièces demandées pour compléter le dossier de constitution de l’entreprise,
4. transmettre ce dossier pour l’immatriculation,
5. publier un avis de création dans un Journal d’Annonces Légal (JAL) (uniquement les sociétés),
6. demander l’ensemble des autorisations si votre activité est réglementée (licence, qualification ou inscription à des ordres professionnels),
7. souscrire l’assurance responsabilité civile obligatoire et éventuellement les affiliations à des organismes sociaux.

Les acteurs concernés vous transmettront ensuite la preuve de l’immatriculation de votre entreprise sur un document : l’extrait Kbis. Celui-ci officialise l’existence et la légitimité de votre entreprise, et vous donne les informations dont vous aurez besoin par la suite : le numéro Siren (et/ou Siret), et le code APE.

Les pièces demandées pour le dossier d’immatriculation

Selon la forme juridique de votre entreprise, les pièces justificatives nécessaires à votre demande peuvent varier. 

Néanmoins, vous devez joindre les pièces suivantes :

• Identité et domiciliation de l'entreprise : 
  •   Justificatif de domiciliation
  •   Attestation de parution de l'avis de création dans un journal d'annonces légales
  •   L'original du pouvoir si le dossier n'est pas déposé par le dirigeant
• Gérant(s) :
  •   Copie de pièce d'identité
  •   Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation
  •   Certificat de mariage ou PACS si conjoint collaborateur
  •   Exemplaire de l'acte de nomination (s'il n'est pas désigné dans les statuts)
• Apports et statuts : 
  •   Exemplaire original des statuts datés et signés
  •   Un rapport du commissaire aux apports (si nécessaire)
  •   L'attestation de dépôt des fonds
• Commissaire aux comptes (si applicable) : 
  •   Lettre d'acceptation de sa désignation
  •   Justificatif d'inscription sur la liste officielle
• Activité réglementée : 
  •   Diplôme ou titre requis (licence, qualification, ordre, etc.)
  •   Copie de l'autorisation d'exercice
• Déclarer des bénéficiaires effectifs (RBE) : 
  •   Dénomination ou raison sociale : le nom officiel de l'entreprise
  •   Forme juridique (SARL, SAS, etc.) et numéro unique d'identification (Siren)
  •   Adresse du siège social : l'adresse officielle de votre entreprise
  •   Informations sur les bénéficiaires effectifs : nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, date à laquelle chacun est devenu bénéficiaire effectif, la nature, l'étendue et les modalités de contrôle de chaque bénéficiaire effectif
     

Bon à savoir : un bénéficiaire effectif est une personne physique possédant directement ou indirectement plus de 25 % du capital social ou des droits de vote, ou qui exerce un contrôle effectif sur la société.

Les démarches de création en ligne pour les sociétés

Les démarches vues précédemment sont générales à tous les créateurs d’entreprise. Mais si vous souhaitez créer une société, vous aurez d’abord quelques démarches supplémentaires à effectuer en ligne avant la demande d’immatriculation sur le guichet unique.

Rédiger les statuts de la société

Après avoir choisi la forme juridique de votre entreprise, si celle-ci est une société, vous devrez en rédiger les statuts. Ce document est capital car il organise la vie de votre entreprise. 

En effet, les statuts déterminent :

• les droits et devoirs de chacun,
• les rapports entre dirigeant(s) et associé(s),
• le fonctionnement de la société.

Il est possible mais risqué d’utiliser des modèles de statuts génériques, car ceux-ci sont standardisés et ne prennent pas en compte les spécificités de l’activité en question. À moins de trouver un modèle adapté à la forme juridique de votre entreprise et à votre secteur d’activité, c’est préférable de confier la rédaction de vos statuts à un professionnel qui ne laissera aucun point technique au hasard.

Déposer le capital social de votre entreprise

De nos jours, cette formalité est aussi possible sans que vous deviez aller à la banque. C’est à vous de choisir si vous préférez une banque traditionnelle ou une banque en ligne, auquel cas vous pourrez comparer différentes banques sur internet et opter pour le meilleur rapport qualité/prix. 

Une fois la banque choisie, vous devez y ouvrir un compte professionnel. Le compte professionnel est obligatoire pour les sociétés alors que les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs doivent seulement avoir un compte dédié à leurs recettes professionnelles, mais il peut être un compte bancaire classique (qui reste moins cher).

Vous déposerez ensuite le capital social de votre entreprise : chaque associé effectue un virement simple de la somme souhaitée sur le compte professionnel (le montant en est libre sauf pour les SA et SCA qui doit être au minimum de 37 000 euros).

Une fois les fonds reçus et vérifiés, la banque vous transmet un certificat ou une attestation de dépôt par mail puis par courrier. Une fois votre entreprise immatriculée au guichet des formalités des entreprises, vous pourrez libérer ce capital social.

Publier un avis d’immatriculation dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)

En publiant via une annonce légale un avis d’immatriculation de votre entreprise, vous officialisez l’existence de votre société et de ses principales caractéristiques auprès des tiers et du marché professionnel. Vous devez obligatoirement faire publier cet avis sur un support habilité à recevoir ce type d’annonces, un Journal d’Annonces Légales (JAL).

Pour faire la demande de publication d’avis d’immatriculation via internet, rapprochez-vous d’un service de presse en ligne (SPEL). Vous trouverez la liste de ces prestataires sur le site actulegales.fr.

Une fois la parution de votre annonce effectuée, vous recevrez une attestation du SPEL, document indispensable pour la prochaine étape de création d’entreprise en ligne : l’immatriculation de votre entreprise sur le guichet unique en ligne, via les services publics.

A présent que ces trois démarches nécessaires à la création d’une société sont effectuées, vous pouvez faire la demande d’immatriculation en ligne sur le guichet unique, comme nous l’avons vu ensemble au-dessus.

Si votre dossier est complet, votre société sera alors inscrite au répertoire national des entreprises (RNE) et vous recevrez l’extrait K-Bis. Ça y est, vous êtes officiellement sur le marché, et prêt(e) à travailler.

Si votre dossier est incomplet, vous recevrez un récépissé du guichet unique précisant les pièces manquantes à renvoyer dans un délai de 15 jours ouvrables.

Créer une entreprise en ligne : quel est le coût ?

Les frais des démarches pour créer votre entreprise varient selon le statut juridique que vous avez choisi. En effet, le coût et les étapes de création des sociétés en nom propre sont faciles et rapides, alors que les sociétés obéissent à des règles plus complexes et donc des frais plus importants.

Le coût de création d’une micro-entreprise (ou auto entreprise)

La déclaration d’activité d’un micro-entrepreneur en ligne est gratuite.

Le coût de création de l’Entreprise Individuelle (EI)

Les tarifs d’’immatriculation d’une entreprise individuelle diffère selon l’activité exercée. En effet, les activités libérales et agricoles déclarent leur entreprise en ligne gratuitement. En revanche, des frais d’immatriculation seront imputés aux entreprises exerçant une activité commerciale (24,08 €) ou une activité artisanale (45 €).

Le coût de création des sociétés

Les coûts de création de société sont les suivants :

• La rédaction des statuts : entre 0 et 3 000 € selon l'accompagnement choisi (rédaction seule, plateforme en ligne ou avocat) ;
• Le dépôt du capital social en ligne : environ 70 € ;
• La déclaration de bénéficiaires effectifs (si l’entreprise en a) : 21,41 ;
• La publication d'une annonce légale : entre 121 et 453 € selon le statut juridique et la localisation ;
• Les frais d'immatriculation d'une société commerciale : 37,45 € (+ 15 € pour les activités artisanales) ;
• Les frais d'immatriculation d'une société civile : 66,88 €.

Pour prévoir votre budget, n’oubliez pas que d’autres frais vont s’ajouter à ces coûts de création de votre activité comme la comptabilité, les assurances , le dépôt de marque à l’INPI, ou encore une affiliation spécifique au métier exercé.

Créer son entreprise sur internet : quels sont les délais ?

Le délai entre le début des formalités administratives et la réception de votre extrait KBis varie de deux semaines à plusieurs mois, selon le mode de création choisi et la complétude de votre dossier. 

Vous devez impérativement renseigner les formulaires avec soin et transmettre toutes les pièces justificatives. En effet, un rejet par le greffe du tribunal de commerce peut retarder toute la procédure d’immatriculation de votre société.

En conclusion, créer une entreprise n’a jamais été aussi simple que depuis l’invention d’internet. Des démarches de demande d’immatriculation à la gestion bancaire et comptable, en passant par la domiciliation de l’entreprise, tous les services pour lancer et gérer une entreprise vous sont accessibles à portée de clic.

Vous trouverez tout ce dont votre entreprise et vous aurez besoin en ligne :

• les formalités à effectuer, 
• le guichet unique pour déclarer votre activité, 
• les plateformes sécurisées pour payer les taxes, impôts et charges,
• Une boîte mail professionnelle pour communiquer et facturer à vos clients,
• de quoi obtenir d’éventuels financements, prêts bancaires,
• les plateformes pour lever des fonds ou faire  campagnes de crowdfunding,
• Les réseaux d’entreprenariat,
• les plateformes, réseaux et annuaires liés à votre activité,
• de quoi créer ou commander un site internet pour donner une visibilité à votre offre,
• des outils de gestion d’entreprise,
• un logiciel de comptabilité,
• du stockage de données,
• des entreprises de domiciliation pour votre siège social, etc.

Cette liste est bien sûr non exhaustive. Vous aussi, lancez-vous, créez et gérez votre activité entièrement en ligne !