Qu’est-ce qu’un Kbis ? Définition et fonction

Par Quentin Moyon - 02/10/2018

Focus sur la carte d'identité des entreprises : le Kbis

Vous avez la volonté de développer votre activité entrepreneuriale ?

Il sera nécessaire au préalable de réaliser un certain nombre de démarches administratives afin de pouvoir ensuite vous concentrer sur la croissance de votre activité.

Ces démarches vous permettront d’obtenir plusieurs documents primordiaux, liés au bon fonctionnement de votre entreprise.

Parmi eux, on peut notamment citer le Kbis.

Ce dernier fait partie des documents essentiels d’une entreprise

Afin de vous éclairer quant à l’utilité du Kbis mais aussi à propos des démarches nécessaires à son obtention, focus aujourd’hui sur ce document !

Sommaire :

1. Définition du Kbis

2. Rôle

3. Comment l’obtenir ?

Dossier : définition et fonction du Kbis

Définition du Kbis

Dans un premier temps, il est nécessaire de commencer par donner une définition précise du Kbis ou de l'extrait Kbis.

Ce dernier apparait comme un document administratif permettant de justifier de l’existence juridique de toute entreprise dont l’activité est commerciale.

Ce document peut être demandé car il sert de carte d’identité de l’entreprise en question.

À ce titre, on retrouve sur l’extrait Kbis l’intégralité des informations concernant la société, figurant dans le Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS :

  • L’immatriculation de l’entreprise
  • Sa raison sociale mais aussi son sigle ou encore son enseigne
  • Le numéro SIREN ou encore le code NAF (anciennement code APE) permettant d’identifier l’entreprise
  • La forme juridique à laquelle correspond l’entreprise (SAS, SA, SARL, SCI…)
  • Le capital social d’une société
  • La date de création de la structure
  • L’activité de la société
  • L’adresse précise du siège social mais aussi celle de l’établissement principale (elles peuvent être différentes), et des établissements secondaires si existants
  • L’adresse du site internet de l’entreprise
  • L’ensemble des informations relatives au dirigeant de l’entreprise mais aussi aux divers administrateurs et aux éventuels commissaires aux comptes (soit la fonction, le nom, le prénom, la date de naissance, la commune de naissance, la nationalité ou encore l’adresse)
  • L’extrait Kbis permet également d’avoir accès aux décisions prononcées par le Tribunal de Commerce telles que les redressements ou liquidations judiciaires. 
  • Enfin, les professions réglementées doivent présenter les autorisations obligatoires

Ainsi, le Kbis est un document que n’importe qui peut demander afin de connaitre l’identité d’une entreprise particulière

Rôle

Dans un second temps, il est nécessaire de se pencher sur le rôle d’un tel document.

Avant tout, l’extrait Kbis permet à l’entreprise de justifier de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

En effet, tout manquement à cette inscription pourrait être considéré comme un délit de « travail dissimulé ».

Le Kbis apparait alors comme un document d’identité d’une entreprise et ce vis-à-vis de tout individu qui souhaiterait obtenir des informations sur celle-ci, mais aussi pour les autorités administratives.

De plus, ce document peut également permettre de réaliser un certain nombre de démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire, l’achat de matériel et de marchandises ou encore le dépôt d’une candidature pour une OPA.

Reste à savoir comment l’obtenir !

Comment l’obtenir ?

Pour finir, il est important de se demander comment obtenir un extrait Kbis.

Comme dit précédemment, un tel document est complétement public. Cela veut dire que n’importe qui peut obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise spécifique directement auprès du greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise concernée.

Il est donc nécessaire que les entreprises se soient bien inscrites au RCS pour que ces extraits soient ensuite disponibles.

Une demande d’extrait Kbis peut alors se faire soit en ligne soit directement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce avec les informations suivantes :

  • La dénomination sociale de l’entreprise
  • Le nom ou bien le sigle de celle-ci
  • Le numéro SIREN de la structure

Cet extrait Kbis sera alors remis par le greffier du tribunal.

À noter qu’une telle obtention n’est pas gratuite :

  • L’obtention d’un extrait Kbis directement auprès du Greffe coutera 2.96€
  • L’obtention d’un extrait Kbis par courrier coutera 3.96 €
  • L’obtention d’un extrait Kbis en ligne coutera 3.70€

Pour les entrepreneurs pressés, il est possible que le greffe fournisse des Kbis provisoires une fois le numéro SIREN attribué par l’INSEE

En conclusion, afin de pouvoir se concentrer ensuite sur le développement de son activité, il est nécessaire de bien suivre l’intégralité des étapes relatives à l’inscription de son entreprise et à l’obtention de son Kbis.

Domiciliez votre entreprise en ligne en moins de 5 minutes !
Je me domicilie