Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
Pour un dirigeant, domicilier sa société consiste à choisir la meilleure adresse où implanter son siège. C’est la première étape lors de la création d’une entreprise.
Impliquant de nombreux facteurs stratégiques et logistiques, faire appel à une société domiciliataire présente de nombreux avantages pour tous les entrepreneurs, c’est pourquoi nous allons explorer ensemble comment fonctionne la domiciliation d’une entreprise.
La domiciliation est une obligation légale afin de bénéficier d’une immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Registre des Métiers) pour les artisans. Cette obligation incombe tant aux micro-entreprises, aux entreprises individuelles qu’aux sociétés et aux associations.
En d’autres termes, il s’agit de l’adresse administrative de l’entreprise, légalement et fiscalement, et aussi son point de contact officiel avec l’administration. Elle doit figurer sur l’ensemble de ses documents officiels et commerciaux (factures, devis, bons de commande, cartes de visite, etc.).
Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, posséder une adresse de domiciliation pour son siège social est donc obligatoire, et indispensable pour créer et faire immatriculer une entreprise. Le choix de l’adresse du siège social de votre entreprise est une décision capitale au moment de sa création, à plusieurs égards.
Élément clé de l’identité d’une entreprise, l’adresse du siège social est déterminante pour les formalités légales et la vie de l’entreprise. En effet, le siège social est à une entreprise ce que l’adresse de résidence est à un individu. Il s’agit de son adresse de référence auprès de l’administration dont dépend la nationalité de l’entreprise, son pays, son régime d’imposition et les juridictions compétentes en cas de litige.
De plus, le siège social est la vitrine de la société et revêt de ce fait un intérêt stratégique certain. La domiciliation commerciale permet aux entrepreneurs de choisir cette adresse de siège social et de bénéficier d’une adresse prestigieuse, ainsi que de nombreux services pour alléger leur quotidien, mais nous y reviendrons plus loin.
Selon leur projet, les entrepreneurs ont la possibilité d’arbitrer entre trois opportunités pour domicilier leur siège social :
La première alternative pour domicilier votre entreprise consiste à choisir votre domicile personnel. Bien qu’il s’agisse de la solution la moins onéreuse, elle vous conduit néanmoins à divulguer publiquement votre adresse personnelle sur l’ensemble des documents officiels et en ligne (statuts, cartes de visite, brochures, factures, devis, site internet, annuaires professionnels en ligne, réseaux sociaux, etc.). Domicilier son entreprise chez soi présente donc des inconvénients non négligeables en matière de protection de vie privée.
En effet, si l'entrepreneur choisit son domicile personnel comme siège social de son entreprise, celui-ci doit être sa résidence principale et l'activité doit être exercée exclusivement par les occupants, sans réception de clientèle ni de marchandises.
Enfin, l'entrepreneur qui domicilie son entreprise chez lui doit veiller à ce que la domiciliation d'entreprise ne soit pas interdite dans les termes de son contrat de bail établi avec le propriétaire. Dans ce cas, le bail le stipule clairement en indiquant que les locaux personnels ne peuvent être utilisé à titre professionnel.
La deuxième alternative pour domicilier votre entreprise consiste à louer un local commercial professionnel et donc de conclure un bail commercial, ce qui implique de nombreux inconvénients.
D’abord, domicilier son entreprise dans un local commercial pour y installer un bureau ou un espace de travail impose à l’entrepreneur de s’acquitter d’un loyer mensuel. Celui-ci est une charge fixe conséquente, souvent lourde à porter pour une jeune entreprise ou un entrepreneur individuel. Aussi, il est nécessaire de verser des cautions et garanties supplémentaires qui conduisent à immobiliser des sommes d’argent significatives, au détriment de la croissance de l’entreprise.
L’essor du télétravail pendant et après la crise Covid accroît désormais la mobilité des travailleurs et les libère des locaux commerciaux. De nos jours, les jeunes entreprises préfèrent mobiliser toutes leurs ressources pour financer leur croissance plutôt que la location de bureaux pour leur société.
Bon à savoir : les pépinières d'entreprises sont des structures d’accueil et d’accompagnement qui proposent aux entrepreneurs et porteurs de projets différents services, dont la domiciliation commerciale.
Enfin, il est possible d’utiliser les services d’une société de domiciliation. Cette alternative est le choix idéal pour bénéficier d’une adresse de siège social prestigieuse, dans un centre d’affaires renommé ou un quartier luxueux de la capitale ou de n’importe quelle grande ville, à moindre frais, et tout en protégeant votre vie privée.
La domiciliation d’entreprise n'a pas de durée limitée dans le temps, et permet de bénéficier de nombreux services professionnels complémentaires pour alléger votre quotidien d'entrepreneur. Chez SeDomicilier, ces services sont paramétrables en ligne depuis votre bureau virtuel :
Afin de se conformer aux législations en vigueur et de faciliter les démarches de création d’entreprise, le recours d’’un entrepreneur aux services de société de domiciliation est donc une solution stratégique.
Une société de domiciliation propose à des personnes physiques ou morales des services de domiciliation d’entreprise et des services complémentaires. Agréée par la préfecture dont elle dépend, elle fournit à ses clients un siège social ainsi qu'une adresse postale, commerciale et administrative.
Une société de domiciliation doit impérativement respecter plusieurs conditions afin de pouvoir exercer correctement et légalement son activité :
Si une entreprise souscrit à une société domiciliataire, l’élaboration d’un contrat de domiciliation est obligatoire et incontournable : celui-ci se conclut entre une société domiciliataire et une entreprise domiciliée.
La durée minimale du contrat de domiciliation d’entreprise est de 3 mois, avec reconduction tacite, sauf préavis de résiliation. Ledit contrat informe des références d'immatriculation et de la dénomination sociale du domiciliataire.
Le contrat de domiciliation oblige le domiciliataire, quel qu'il soit, à proposer des locaux répondant à toutes les exigences de l’entreprise domiciliée : possibilité de conservation et de consultation de documents administratifs et comptables, confidentialité des réunions, surveillance, etc.
Une entreprise peut aussi proposer ses locaux à une autre, pour sa domiciliation. Dans le cas où le domiciliataire n'est pas propriétaire des locaux, l'obtention d'un accord écrit émanant du bailleur est inévitable.
En France, l'adresse du siège social revêt une importance particulière, car si c’est un lieu de réception occasionnel, c’est surtout une carte de visite de votre entreprise, puisqu’elle apparaît sur tous ses supports de communication et documents officiels.
C’est un élément pratique et symbolique, très important pour véhiculer une image positive de votre entreprise auprès des tiers.Plusieurs types de sociétés peuvent donc être concernées par la domiciliation d’entreprise.
On pense en premier lieu aux entrepreneurs qui n’ont pas besoin de local pour exercer leur activité. Ils pourront dès lors bénéficier d’une adresse autre que celle de leur domicile pour domicilier leur entreprise.
On peut également suggérer la domiciliation commerciale aux entreprises qui ont des activités cycliques et qui doivent fermer leur activité à certaines périodes de l’année. La domiciliation d’entreprise leur permettra de toujours recevoir le courrier de l’entreprise même si celle-ci est fermée.
Dans un cas de figure similaire, on peut évoquer les professionnels qui sont souvent en déplacement pour leur activité mais qui ont la nécessité de gérer leur entreprise en recevant leur courrier professionnel. Dans ces deux cas, la domiciliation apporte aux entrepreneurs une flexibilité dans la gestion de leur structure.
Finalement, la domiciliation d’entreprise s’adresse à tous puisque chaque entreprise doit avoir une adresse de domiciliation. Elle concerne alors toutes les entreprises, même les micro-entreprises et entreprises individuelles, libéraux et indépendants, ainsi que les associations, quelles que soient leur taille ou leur secteur d’activité.
Toute association doit également posséder une adresse de siège social, la mentionner sur les statuts de la société et sur l’ensemble de ses documents officiels. Cette obligation a pour objectif de choisir la préfecture de déclaration de l’association et les instances juridiques dont elle va dépendre en cas de litige ou de responsabilité pénale. La domiciliation d'une association permet en outre de définir la préfecture compétente délivrant l’autorisation d’organiser des évènements de toute nature.
L’association peut choisir de domicilier son siège social :
Cela dit, le statut d'association assure plus de liberté quant à la domiciliation. Par exemple, elle n'est pas obligée d'indiquer une adresse précise, nom de rue ou numéro, dans ses statuts, mais uniquement la commune et le département. Cette mesure facilite les démarches en cas de changement de commune. L'adresse de gestion peut être différente de celle du siège, à condition de la déclarer correctement.
Recourir aux services d'une société domiciliataire présente des avantages majeurs pour un entrepreneur.
Avant tout, c’est la motivation principale d’un entrepreneur pour choisir une société domiciliataire. La création d'une entreprise se révèle parfois coûteuse, et l’entrepreneur n'a pas forcément les moyens pour louer ou acheter des locaux.
En effet, la domiciliation permet justement de disposer d'un local conforme aux règlements et à ses besoins, mais à des prix compétitifs. L'entrepreneur est donc affranchi des charges telles que le loyer, les factures d’énergie, les mensualités de crédit, etc. La domiciliation d'entreprise permet donc en premier lieu de diminuer des coûts fixes conséquents.
De plus, la domiciliation d'entreprise permet aux entrepreneurs d'économiser fiscalement parlant et de réduire le coût des démarches administratives, selon l’endroit et le pays choisi pour le siège social. Selon la localisation choisie, la domiciliation peut en plus réduire la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), notamment à Paris, où elle est moins chère que dans d’autres grandes villes.
La domiciliation d’une entreprise est l’option la plus flexible pour un créateur d’entreprise. En effet, une domiciliation postale n'exige pas de contrat de bail classique ni même l'acquisition d'un bien immobilier.
Chez SeDomicilier, votre domiciliation commerciale se fait en ligne, en quelques clics. Elle ne demande que deux documents officiels et quelques renseignements administratifs, et l’attribution de l’adresse prend quelques minutes, selon vos choix. En 5 minutes, votre entreprise est domiciliée de façon optimale !
Vous y gagnerez donc beaucoup de temps, en plus de l’argent économisé, et pourrez ainsi optimiser le temps que vous accordez à la gestion de votre structure. Cette grande flexibilité vous permet de capitaliser sur le développement et la croissance de votre entreprise.
Cette grande flexibilité est également amplifiée par l’absence d’une durée d’engagement dans votre contrat de domiciliation commerciale. Il vous sera ainsi possible de résilier votre contrat à tout moment (dans le cas d'une domiciliation sans engagement), ce qui est utile si votre entreprise connaît un fort développement.
Une société de domiciliation propose à ses clients des adresses prestigieuses situées dans des quartiers d'affaires ou emblématiques. Cet emplacement privilégié influe positivement sur l'image des entreprises qui y sont domiciliées, une valeur ajoutée à ne pas négliger afin d'acquérir de nouveaux prospects ou clients.
En optant pour la domiciliation d’une entreprise à l’adresse d’un quartier prestigieux comme les Champs-Élysées à Paris, les entreprises projettent une image haut de gamme et inspirent confiance.
Enfin, la domiciliation d’entreprise permettant de dissocier le siège social et le véritable lieu d’exercice de votre activité, vous disposez d’une adresse de siège dans un quartier où les prix de l’immobilier sont habituellement inaccessibles pour y louer un bureau professionnel.
Un autre avantage de faire domicilier une entreprise par une société domiciliataire est qu’aucune mention n’est faite nulle part de l'adresse personnelle de l'entrepreneur. Cette séparation entre vie privée et professionnelle contribue à protéger les dirigeants tout en renforçant la notoriété de leur activité.
De plus, votre activité peut tourner, sans que vous ou vos collaborateurs soyez dérangés sur leur lieu de travail, puisque les visiteurs, appels et courriers sont dirigés et centralisés à l’adresse du siège social. Vous pouvez donc vous concentrer sur votre travail et optimiser le rendement de votre entreprise.
Les services proposés par les sociétés domiciliataires sont nombreux et variés. Choisissez-les à la carte, selon les besoins réels et le budget de votre entreprise. Gestion quotidienne du courrier (mise à disposition, réexpédition, numérisation), standard et permanence téléphonique, location de salles de réunion et de bureaux, assistance comptable et juridique, redirection d'appels, etc. Les offres de SeDomicilier sont multiples et sans engagement, et s’adaptent à vos souhaits.
Concernant votre courrier professionnel, sachez que vous avez la possibilité de vous le faire réexpédier ou encore de vous le faire scanner suivant le contrat de domiciliation établi. A la clé, de nombreuses économies de temps et d’archivage !
Mais bien au-delà d’une simple boîte aux lettres, les services complémentaires que nous vous proposons permettent d’alléger votre quotidien, et d’économiser du temps et de l’argent, vous libérant pour vous consacrer aux tâches à très forte valeur ajoutée.
Vous souhaitez le meilleur pour votre entreprise en vous offrant les services d’une société domiciliataire ? Rien de plus simple :
Des experts dédiés accompagnent également les entrepreneurs dans toutes leurs démarches administratives et juridiques pour épauler les entrepreneurs dans la création ou le transfert de leur entreprise et garantir la fluidité des formalités.
Vous souhaitez faire appel à une société de domiciliation pour y implanter le siège social de votre entreprise ? Rien de plus simple :
Coût estimé · 16 €
Ajoutez des services complémentaires en fonction de vos besoins et de votre budget : gestion du courrier, standard téléphonique, assistance juridique, administrative, etc.
Obtenez votre attestation de domiciliation en ligne en seulement quelques clics !
Trouvez la meilleure adresse pour votre siège social parmi un large éventail de localisations prestigieuses, situées dans les villes et métropoles françaises les mieux valorisées
Actualités
Temps de lecture: 6 min
Actualités
Temps de lecture: 11 min
