Qu'est-ce que la domiciliation ?

Par Simon Segura - 18/05/2017

La domiciliation : définition et exemples

La domiciliation, tout comme l'obtention d'un siège social, est la première étape de la création d'entreprise ou d'association. Le choix de l'adresse de siège social implique de prendre en compte de nombreux facteurs stratégiques et logistiques, c'est pourquoi nous allons détailler pour vous les éléments essentiels concernant la domiciliation.

Domiciliation d'une entreprise, d'une association, transfert de siège social : 6 points afin de tout comprendre !

Sommaire

1. Définition : la domiciliation

2. Domiciliation d'une entreprise

3. Domiciliation d'une association

4. Le transfert de siège social

5. Qu'est-ce qu'une société de domiciliation ?

6. Quels sont les avantages d'une société de domiciliation ?

 

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Qu'est-ce que la domiciliation ?

DÉFINITION

La domiciliation est une obligation pour toutes les sociétés françaises, mais également pour les associations. Il s'agit de l'adresse administrative et fiscale à laquelle tous les courriers seront envoyés. Jouant un rôle à la fois pratique et symbolique, la domiciliation a des enjeux importants pour l'image de l'entreprise.

Une entreprise ou une association peut être domiciliée dans ses propres locaux, dans ceux d'une autre entreprise, dans une adresse personnelle (celle du gérant ou du président) ou dans une adresse obtenue auprès d'une société de domiciliation.

Le lieu du siège social permet de recevoir les courriers commerciaux et administratifs, ou encore disposer de locaux pour les réunions, les assemblées générales et l'accueil de collaborateurs ou de visiteurs.

La domiciliation est la 1ère étape de la création d'entreprise

Domiciliation d'une entreprise

La domiciliation est indispensable afin de bénéficier d'une immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Registre des Métiers). Disposer d'un siège social compte parmi les obligations qui incombent à un entrepreneur, qu'il s'agisse d'une société ou d'un entrepreneur individuel. L'adresse administrative figure inévitablement sur l'ensemble des documents officiels et commerciaux comme les factures, les devis, les bons de commande, les cartes de visite, etc.

La domiciliation permet d'identifier une entreprise, quelle que soit sa raison sociale. Elle est un indice de sa nationalité ainsi que de son statut juridique et fiscal.

Afin de facilier les démarches et pouvoir se conformer aux législations en vigueur, le recours aux services d'une société de domiciliation est stratégique

L'élaboration d'un contrat de domiciliation est incontournable dans ce cas entre le domicilié (entreprise) et le domiciliataire. La durée minimale du contrat est de 3 mois, avec reconduction tacite, sauf préavis de résiliation. Ledit contrat informe des références d'immatriculation et de la dénomination sociale du domiciliataire.

Une entreprise peut également proposer ses locaux à une autre pour servir de domiciliation. Dans le cas où le domiciliataire n'est pas propriétaire des lieux, l'obtention d'un accord écrit émanant du bailleur est inévitable.

Le domiciliataire, quel qu'il soit, doit proposer des locaux répondant à toutes les exigences : possibilité de conservation et de consultation de documents administratifs, confidentialité des réunions, surveillance, etc.

Domiciliation d'une association

La création d'une association nécessite d'obtenir un siège social ou une adresse de domiciliation. Celle-ci compte parmi les formalités obligatoires lors de la déclaration. Cette obligation a pour objectif de permettre de choisir sa préfecture de déclaration de l'association, les instances et hiérarchies juridiques dont elle va dépendre en cas de litige ou de responsabilité pénale. La domiciliation permet en outre de définir la préfecture compétente délivrant l'autorisation pour organiser une loterie ou un appel à générosité publique.

Les statuts d'une association ont l'obligation d'indiquer la commune de domiciliation

L'association peut choisir de domicilier son siège social dans son propre immeuble ou dans un bâtiment collectif comme les maisons des associations. Il lui est également possible de louer un local ou de recourir aux prestations d'une société de services pouvant recevoir et expédier son courrier. Enfin, une association a la possibilité de se domicilier dans des locaux occupés en commun ou dans le domicile de l'un de ses membres, sous certaines conditions.

Le statut d'association assure plus de liberté quant à la domiciliation. Par exemple, elle n'est pas obligée d'indiquer une adresse précise, nom de rue ou numéro, dans ses statuts, mais uniquement la commune et le département. Cette mesure facilite les démarches en cas de changement de commune. L'adresse de gestion peut être différente de celle du siège social, à condition de la déclarer correctement.

Le transfert de siège social

Plusieurs motifs peuvent amener une entreprise ou une association à transférer son siège social, impliquant donc une modification d'adresse administrative. Il existe des procédures propres à ce changement, notamment la décision préalable de transfert et une décision de modification corrélative de statuts. La prise de ces décisions dépend de la forme juridique de l'entreprise.

En revanche, les formalités sont sensiblement les mêmes, à savoir la publication d'avis de modification informant du changement ou non du tribunal de commerce compétent. Dans le premier cas, c'est-à-dire que l'entreprise relève du ressort du même tribunal de commerce, l'avis est publié dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social. Dans le deuxième cas, le ressort est différent, la publication de deux avis s'impose : dans le journal d'annonces légales du lieu de départ et d'arrivée.

Qu'est-ce qu'une société de domiciliation ?

Une société de domiciliation propose des services de domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales. Agréée par la préfecture dont elle dépend, elle fournit à ses clients un siège social ainsi qu'une adresse postale, commerciale et administrative.

Une société de domiciliation doit respecter plusieurs conditions afin de pouvoir exercer correctement son activité

  • Détenir un agrément préfectoral officiel
  • Mettre des locaux à disposition des domiciliés afin de garantir la tenue de réunions des organes de l'entreprise domiciliée (direction, assemblées générales, conseils de surveillances...)
  • Être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Recourir aux services d'une société de domiciliation présente de nombreux avantages majeurs.

L'intérêt est avant tout économique. La création d'une entreprise se révèle coûteuse et parfois l'entrepreneur n'a pas les moyens pour louer ou acquérir des locaux. La domiciliation lui permet de disposer d'un local conforme aux règlements et à ses besoins, mais à des prix compétitifs. En effet, l'entrepreneur est affranchi des charges telles que le loyer, les factures EDF, les mensualités de crédit, etc.

L'atout de ce choix est aussi la flexibilité. Une domiciliation postale n'exige pas un contrat de bail classique ou même l'acquisition d'un bien immobilier.

Quels sont les avantages d’une société de domiciliation ?

Une société de domiciliation a pour avantage de proposer à ses clients des adresses stratégiques car situées dans des quartiers d'affaires ou emblématiques. Cet emplacement privilégié influe positivement sur l'image des entreprises qui y sont domiciliées, c'est une valeur ajoutée à ne pas négliger afin d'acquérir de nouveaux prospects ou clients.

Mais ces sociétés ont également d'autres avantages, comme la possession d'une adresse physique réelle située dans un centre d'affaires, la protection de la vie privée (aucune mention de l'adresse personnelle de l'entrepreneur) ou encore l'accès à des services sur mesure.

La domiciliation commerciale est l'option la plus flexible pour un créateur d'entreprise

Elle lui permet de domicilier sa société dans une adresse de prestige, de disposer d'un accès à un réseau de centres d'affaires (c'est le cas chez SeDomicilier) et de bénéficier de services de bureau virtuel : gestion du courrier (réexpédition, numérisation), location de salles de réunion et de bureaux, permanence téléphonique, redirection d'appels etc.

Ainsi, pour seulement 24,90 € / mois, vous pouvez disposer d'un siège social situé en plein coeur de Paris et vous affranchir de la gestion de votre courrier afin de pouvoir vous concenter sur l'essentiel : la croissance de votre projet !

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