Domicilier son entreprise chez soi : avantages et inconvénients

Par Antoine Dubois - 22/06/2017

Domicilier son entreprise au domicile du gérant

Nombreux sont les entrepreneurs qui choisissent aujourd’hui de s’installer à domicile

Cette domiciliation, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une SARL, peut soit être choisie en attendant de s’installer dans un bureau ou un local soit être choisie de façon définitive. Même si se domicilier chez soi ne veut pas forcément dire exercer chez soi, il convient de s’intéresser aux conditions nécessaires ainsi qu’aux avantages et inconvénients quant à ce choix de domiciliation.

Sommaire

1. Définition : la domiciliation à son propre domicile

2. Qui peut domicilier son entreprise à une adresse personnelle ?

3. Combien de temps ?

4. Quelles sont les conditions inhérentes à la domiciliation chez soi ?

5. Quels sont les avantages de la domiciliation chez soi ?

6. Des limites à connaître

7. La domiciliation commerciale : une alternative à la domiciliation chez soi

domiciliation domicile du gerant

Définition : la domiciliation à son propre domicile

DÉFINITION

Définition : Un entrepreneur domicilie son entreprise lorsqu’il déclare une adresse postale à laquelle les courriers destinés à l’entreprise seront envoyés. Cette adresse est donc celle du siège social et correspond à l’adresse de communication de l’entreprise.

En clair, se domicilier chez soi implique que vous ayez défini votre adresse personnelle comme siège social de votre entreprise.

Qui peut domicilier son entreprise à une adresse personnelle ?

Dans la pratique tout entrepreneur peut domicilier son entreprise à son adresse personnelle à condition que celui-ci en soit le gérant ou le président. Le siège social ne pourra donc pas être domicilié chez l’un des associés s’il n’a pas la qualité de gérant.

Il est toutefois utile de préciser que le gérant de l’entreprise n’a pas besoin d’être propriétaire pour réaliser cette domiciliation.

Combien de temps ?

La durée maximale pour la domiciliation à domicile est de cinq ans

À noter également que, dans le cas où le gérant de la société est locataire, il devra faire parvenir à son propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de cette domiciliation.

Quelles sont les conditions inhérentes à la domiciliation chez soi ?

La domiciliation chez soi est possible dès lors qu’aucune stipulation contractuelle prévue dans le bail ou le règlement de copropriété ne s’y oppose

Dans les villes comprenant moins de 200 000 habitants et dans les zones franches urbaines (ZFU), les créateurs peuvent domicilier leur entreprise chez eux si aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose. Dans le cas où ils ne disposent pas d’un établissement et donc qu’ils exercent leur activité exclusivement à l’extérieur, ils peuvent alors déclarer leur adresse personnelle comme celle de l’entreprise même en présence d’une clause qui interdit la domiciliation à domicile.

Dans les villes de plus de 200 000 habitants, dans les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, il est également possible d’exercer une activité dans la résidence principale du dirigeant de la société mais les restrictions sont plus nombreuses.

En effet, on distinguera 2 cas de figures :

  • Si l’activité est exercée au rez-de-chaussée, celle-ci ne devra entraîner ni nuisance, ni danger, ni désordre pour l’immeuble
  • Si l’activité est exercée à l’étage, l’activité ne pourra pas consister en la réception de clients ni de marchandises

Quels sont les avantages de la domiciliation chez soi ?

Vu comme une solution pratique et simple, la domiciliation chez soi permet de recevoir son courrier professionnel directement chez soi et de simplifier les démarches en n’ayant qu’une seule adresse.

Cela vous permet également de gérer librement vos journées et votre travail.

Attention toutefois à trouver le bon équilibre entre votre vie professionnelle et votre vie personnelle

Vous pouvez dans une autre mesure, faire supporter par votre entreprise les frais entraînés par l’activité professionnelle au domicile. En effet, les charges locatives (eau, EDF-GDF, abonnement téléphonique …) peuvent tout à fait vous être remboursées par votre entreprise pour la quote-part liée à votre activité.

Des limites à connaitre

En premier lieu, on évoquera la crédibilité commerciale qui peut être moindre suivant l’adresse indiquée. En effet, une adresse prestigieuse constitue un atout stratégique pour le développement de l’entreprise ainsi que la notoriété de celle-ci vis-à-vis des clients et des investisseurs.

De plus, suivant la situation du dirigeant, cela peut entrainer un changement d’adresse tous les 5 ans et peut donc représenter un frein au développement de l’entreprise. De même le fait de ne pas pouvoir accueillir de client ou de partenaire peut ralentir votre croissance.

Sachez également que la domiciliation à votre propre domicile ne vous exonère pas de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dont le montant dépend notamment de votre commune de domiciliation, dans le cas où votre domicile se situerait dans une commune à forte CFE, la domiciliation commerciale peut vous permettre d'obtenir une adresse de siège social située dans une commune plus intéressante en terme de CFE.

Nous évoquions la gestion du poids de votre activité professionnelle, il convient de mettre en avant qu’être domicilié chez soi entraine une perméabilité importante entre vie professionnelle et personnelle. Il s’agira avant tout de bien s’organiser.

Il est finalement utile de noter que votre adresse est indiquée sur tous vos documents légaux, elle peut donc être accessible par tout le monde

La domiciliation commerciale : une alternative à la domiciliation chez soi

Parfois un entrepreneur peut ne pas avoir les moyens de financer la location ou l’achat d’un local commercial, il se peut également qu’il n’ait pas besoin de disposer de tels locaux.

On pourra alors évoquer la domiciliation commerciale comme alternative de choix

Cette solution permet à l’entrepreneur de se libérer d’un local commercial tout en bénéficiant d’une adresse prestigieuse.

Autre point d’intérêt, la domiciliation commerciale permet au gérant de ne pas exposer son domicile en fournissant une adresse professionnelle située dans un centre d’affaires.

En résumé, domicilier sa société chez soi est une option qui peut être envisagée pour les entreprises en phase de création, les TPE-PME et les startups. Il faut cependant noter que cette solution a ses limites. En effet, votre bail peut ne pas vous permettre de rendre possible cette domiciliation. Il convient également de prendre en considération qu’une domiciliation chez soi peut être vue comme une perte de crédibilité de votre business envers vos clients, vos fournisseurs ou encore vos investisseurs. Une adresse prestigieuse aura effectivement davantage tendance à réconforter et convaincre vos clients et vous pourrez les accueillir dans un cadre professionnel au sein d’un centre d’affaires disposant de salles de réunion.

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