Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
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Lors de la création d’une entreprise, il faut choisir le siège social de l’entreprise, c'est-à-dire une adresse professionnelle physique où est basée l’entreprise vis à vis des tiers et de l’administration fiscale. Cette adresse est une mention obligatoire sur de nombreux documents officiels liés à l’entreprise, et figurera sur tous ses documents sortants : factures, devis, publicité, etc.
Le siège social de l’entreprise est donc l’adresse officielle fiscale et juridique de l’entreprise, qui peut être distincte du ou des lieux d’exercice de l’activité de l’entreprise.
La domiciliation commerciale d’une entreprise est l’attribution d’une adresse officielle fiscale et juridique différente de l’adresse du siège administratif et/ou du lieu d’exercice de l’entreprise. Cela permet de bénéficier d’une adresse plus accessible, plus valorisante, dans des quartiers prestigieux de la ville de son choix.
Avant d'explorer les détails du contrat de domiciliation, il est important de rappeler les avantages de la domiciliation d'entreprise pour les entreprises domiciliées.
En effet, choisir de domicilier votre siège social au sein d’une société spécialisée vous permettra avant tout de disposer d’une adresse stratégique et prestigieuse au sein de quartiers d’affaires ou à forte notoriété. Cela peut améliorer considérablement la perception de votre entreprise aux yeux des tiers, et renforce ainsi son image de marque, qui gagne en crédibilité, notamment auprès d’éventuels investisseurs, partenaires, prospects et clients.
La domiciliation d'entreprise offre aussi des économies significatives, car l'entrepreneur peut éviter les coûts élevés liés à la location d'un bureau (bail commercial de courte ou longue durée), ce qui représente un réel levier de croissance pour une structure en plein démarrage.
De plus, des services additionnels sur-mesure sont proposés par les sociétés de domiciliation:
Ces services annexes permettent à un dirigeant et ses collaborateurs de travailler de manière flexible, et de recevoir ses clients et partenaires, en éliminant les coûts fixes d’un bail commercial. En transformant ces coûts fixes en coûts variables, l’entreprise fait de belles économies.
La domiciliation peut par conséquent faire une différence significative, d’abord car elle vous fait gagner en souplesse, en temps et en argent, vous permettant de faire directement votre métier, sans perdre du temps à chercher des locaux ou à gérer vos appels et courriers.
De plus, l’adresse prestigieuse du siège social construit une solide image de marque à votre société, correspondant à son identité et ses besoins.
Enfin, vis à vis de vos clients et partenaires, des services à la carte comme des salles de réunion et locaux de travail chaleureux donnent du professionnalisme et de la crédibilité à votre entreprise, ce qui les encourage à travailler avec vous en toute confiance.
Si vous choisissez de vous domicilier par l’intermédiaire d’une société de domiciliation, sachez qu’il vous faudra signer un contrat de domiciliation. Mais qu’implique ce contrat ?
Le contrat de domiciliation d'une entreprise est un document juridique qui détaille les termes et conditions de la domiciliation. Il est signé entre un domiciliataire (société de domiciliation) et un domicilié (le client). Ce contrat stipule l'intégration du siège social d'une entreprise dans des locaux partagés avec d'autres sociétés. Il garantit une relation professionnelle claire et mutuellement bénéfique.
Ce contrat doit obligatoirement comporter :
Par ce contrat de domiciliation commerciale signé des deux parties, la société domiciliataire s’engage à mettre à disposition de l’entreprise domiciliée les services, équipements et locaux déterminés dans les prestations, ainsi que les options facultatives choisies.
Elle a aussi l’obligation d’informer le greffe du tribunal de commerce de toute cessation de domiciliation d’une entité en ses locaux. Une domiciliation qui s’achève entraîne donc une procédure de changement de siège social pour l’entreprise domiciliée.
L’entreprise domiciliée est également engagée par ce contrat de domiciliation, et doit prévenir son domiciliataire de tout changement juridique, utiliser les locaux exclusivement et effectivement pour son entreprise et ne peut sous-domicilier une entité tierce au contrat.
Elle doit aussi préciser l’adresse de son siège social lors de sa demande d’immatriculation auprès du guichet unique des entreprises en ligne, ainsi que fournir une copie de ce contrat de domiciliation à destination du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), en indiquant l'identité de la société domiciliataire.
Lorsque vous souhaitez signer un contrat de domiciliation d'entreprise, soyez attentif à certains éléments essentiels, afin d'être sûr qu'il convient à vos besoins. En effet, ces éléments sont nombreux.
Le contrat de domiciliation doit mentionner l'identité de chaque partie. Il comporte donc les noms, adresses, numéros de téléphone et autres informations de contact du client et du prestataire de services de domiciliation.
Cette identification claire établit une base solide pour une bonne communication entre les deux entreprises tout au long de la durée du contrat.
L'agrément préfectoral est délivré par les autorités compétentes et confirme que la société de domiciliation qui domicilie votre entreprise est autorisée à exercer légalement ses activités de domiciliation. Il doit être indiqué sur le contrat.
Vous aurez ainsi l'assurance de travailler avec une entreprise fiable et en conformité avec les réglementations en vigueur. Et bien entendu, n’hésitez pas à vous renseigner sur la réputation de l’entreprise domiciliataire, et à vérifier qu’elle est bien immatriculée au RCS avant de vous engager avec elle.
Examinez attentivement l'adresse proposée par la société qui domicilie votre entreprise. Assurez-vous qu'elle correspond à votre activité et vos besoins spécifiques. Selon l'activité de votre entreprise, vous pouvez préférer un quartier d'affaires de Paris ou plutôt un secteur commercial. Si le domiciliataire dispose d'un catalogue d'adresses, vous pourrez y choisir l'emplacement le mieux adapté pour votre société.
Vérifiez les modalités concernant la durée de validité du contrat. Celui-ci peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Assurez-vous de bien comprendre les conditions de renouvellement, tacite ou non tacite, et les conditions de résiliation du contrat de domiciliation d’entreprise (délais de préavis, support : lettre recommandée avec accusé de réception, justificatif de radiation ou de transfert de siège social du greffe du tribunal de commerce, modification des statuts de société, etc.).
Être bien informé sur ces aspects vous permettra de mieux planifier l'avenir de votre entreprise en fonction de vos besoins à court et à long terme.
La société de domiciliation peut mettre à votre disposition toute une gamme de services qui varient selon le type de contrat que vous choisissez. Ceux-ci peuvent varier d'une société à une autre (gestion de courrier et de colis professionnels, standard téléphonique ou physique, locaux professionnels équipés, etc.).
Assurez-vous que les prestations proposées par la société de domiciliation correspondent aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Par ailleurs, vérifiez les tarifs associés à chaque service, y compris les éventuels frais supplémentaires, pour vous assurer de la transparence financière et éviter de futures surprises désagréables.
Nous vous recommandons fortement de bien vous assurer que votre contrat de domiciliation ne prévoit pas de frais cachés en dehors d’un montant forfaitaire alléchant mais qui n’englobe que très peu de prestations.
Assurez-vous que le contrat de domiciliation contient une clause de confidentialité solide pour protéger les informations sensibles échangées entre votre entreprise et la société qui vous domicilie.
Cette clause peut être ajoutée à n'importe quel contrat professionnel pour protéger les données des parties impliquées.
La société de domiciliation doit s'engager à préserver la confidentialité des données de votre entreprise et à ne pas divulguer d'informations confidentielles à des tiers sans votre consentement préalable.
Le contrat de domiciliation doit spécifier les procédures claires et détaillées concernant la réception du courrier, la gestion des appels téléphoniques, et la retransmission à l’entreprise domiciliée de ses appels et courriers.
De même, les procédures de gestion des appels doivent être transparentes, garantissant ainsi que vos appels sont traités de manière professionnelle et selon vos instructions spécifiques.
Vous devez enfin comprendre les modalités liées au changement d'adresse de domiciliation. Le contrat doit préciser les démarches à suivre et les délais requis pour changer d'adresse. Informez-vous sur les éventuels frais ou contraintes liés à ce changement.
Une procédure clairement établie pour le changement de votre adresse permettra une transition sans encombre lors de l'évolution de votre entreprise.
Si vous veillez à ces différents éléments dans le contrat de domiciliation, vous serez en mesure de conclure un accord avantageux avec le domiciliataire.
Nos équipes vous accompagnent naturellement pour vous orienter et vous guider dans le choix d’une entreprise domiciliataire, n’hésitez pas à nous contacter directement.
Lors d'une domiciliation en ligne, toutes les démarches se font en ligne auprès d'une société de domiciliation sur internet. La domiciliation d'entreprise en ligne vous apporte flexibilité et rapidité. Vous pouvez la réaliser à n'importe quel moment de la journée, rapidement et sans vous déplacer ! Ainsi vous économisez du temps et de l'argent.
Vous bénéficiez alors de tous les avantages d'une société de domiciliation classique, tout en profitant du confort apporté par internet, à savoir :
La domiciliation commerciale est intéressante pour toutes les entreprises désirant économiser du temps et de l’argent, en concentrant leurs efforts sur la croissance de leur structure.
Elle est ouverte à tous les entrepreneurs :
Or, il existe des cas où la domiciliation d'entreprise en ligne se révèle tout particulièrement indiquée.
Par exemple, lorsque la société a besoin d'une image de prestige ou d’un effet de levier quant à sa notoriété, le cas d'une domiciliation à Paris ou d’une adresse sur les Champs Elysées est vivement conseillée. Vous afficherez alors une image solide et prestigieuse de votre société, indispensable dans de nombreux domaines.
Elle est également préconisée pour les auto-entrepreneurs et freelances. La solution est en effet économique et plus sûre qu'une domiciliation à une adresse privée. De plus, elle offre un autre avantage non négligeable : lors de la création d'une entreprise, vous pouvez être amené à changer d'emplacement dans les premières années, pour vous adapter à vos besoins et à votre croissance. Grâce à la domiciliation commerciale, vous économiserez d'importants frais de transfert de siège social.
Enfin, faire appel à une société de domiciliation en ligne peut présenter un avantage pour les grandes entreprises également : certaines entreprises étrangères choisissent la domiciliation en ligne pour y domicilier leur succursale française.
Chez SeDomicilier.fr, vous pouvez obtenir un contrat de domiciliation en ligne en seulement 5 minutes !
Pour ce faire, il vous suffit de :
Obtenir un contrat de domiciliation est simple et rapide et ne vous demande queVous bénéficiez alors de tous les avantages d'une société de domiciliation, tout en profitant du confort apporté par internet.
Vous recevrez directement votre contrat sur le support numérique de votre choix, et vous pourrez le signer électroniquement où et quand vous le voulez.
Par la suite vous pourrez ajouter des options en fonction de vos besoins : réservation de salle de réunion ou bureau, permanence téléphonique, redirection d’appels, etc.
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