Vous lancez votre entreprise ? Vous avez de multiples activités ? Il est néanmoins primordial de définir votre activité principale : votre APE !
L’APE ou Activité Principale Exercée sert à définir l’activité principale exercée par une société. Elle est représentée par un code composé de 5 chiffres et d’une lettre.
Ces codes sont rassemblés par l’INSEE qui tient à jour toutes les activités professionnelles qui sont alors exercées en France. L’INSEE réalise ensuite un rapport qui vise à donner l’image la plus juste possible de l’activité économique.
C’est pourquoi il est impératif que chaque entreprise dispose d’un code APE véritablement représentatif de l’activité qu’elle exerce.
L’importance de ce dernier a pourtant tendance à être sous-estimée. Pour y remédier, focus aujourd’hui sur le code APE
Il est possible que vous ayez affaire, lors de vos démarches administratives, au terme de code NAF. Pas d’inquiétudes à avoir !
Ce dernier fait seulement référence à la Nomenclature d’Activités Françaises, qui a uniquement vocation à effectuer le recensement de l’activité économique en France, et qui permet donc l’attribution d’un code APE.
De ce fait, il arrive bien souvent que par abus de langage, le code APE soit appelé code NAF
La seule différence notable est liée à l’émetteur d’un tel code. Pour autant ce dernier reste exactement le même
Il est important de rappeler que ce n’est en aucun cas l’entrepreneur qui détermine lui-même le code APE correspondant à son activité.
Ce dernier est en effet accordé par l’INSEE au moment de l’enregistrement de l’entreprise, à la suite de la remise d’un dossier complet.
Pour autant, l’INSEE se base essentiellement sur l’objet social défini lors de la rédaction des statuts de votre entreprise pour déterminer le code APE le plus à même de représenter l’activité de la société en question.
Il est ainsi véritablement central de déterminer ce dernier avec soin lors de la rédaction de ses statuts
De ce fait, il est vivement conseillé de déterminer un objet social très large afin d’anticiper au maximum les possibles variations de votre activité dans le futur.
Malgré tout, si votre entreprise prend une nouvelle direction, et que de ce fait votre code APE se trouve inadapté, il est possible d’en demander le changement.
En effet, au regard de certaines situations que sont « une nouvelle activité », « la rectification d’une anomalie », « une potentielle double immatriculation », le changement de code APE peut être autorisé. Cette demande de nouveau code APE doit être effectuée auprès de votre CFE ou Centre de Formalités des Entreprises de référence.
Au contraire, s’il y a une erreur concernant le code APE déterminé par l’INSEE au regard de votre activité principale, une demande doit être envoyée au centre régional de l’INSEE correspondant au lieu d’implantation de votre siège social.
Cette demande de modification peut être effectuée pour un seul de vos établissements si vous le désirez.
Enfin, si une double immatriculation est constatée, cette anomalie se doit d’être mentionnée là encore au centre régional de votre INSEE de référence, la loi n’autorisant qu’un seul et unique numéro de « gestion inter-administration ».
Une erreur de code APE peut, pour certaines professions réglementées, ou autres professions libérales, entrainer de véritables désagréments pouvant aller jusqu’à l’impossibilité totale d’exercer son activité.
Il est donc primordial d’être attentif à la bonne correspondance de votre code APE avec le type d’activité que vous exercez
En conclusion, il est décisif de prendre du temps afin de soigner la rédaction de ses statuts, ces derniers déterminants votre code APE et donc bien souvent votre possibilité d’exercer ou du moins de développer votre entreprise.
Il est d’ailleurs envisageable de se faire accompagner par un professionnel afin d’être certain de la bonne rédaction de ces derniers et ainsi d’assurer l’attribution d’un code APE le plus représentatif possible de votre activité.
Rédigé par notre expert Quentin Moyon
le 7 mai 2018
