En quoi consiste la domiciliation d'une société ?

Par Audrey Nouvel - 29/11/2017

La domiciliation d'une société

La domiciliation d’une société est un passage obligatoire lors de la création d'entreprise, découvrez-la en détail !

Sommaire

1. Qu'est-ce que la domiciliation d'une société ?

2. Les formalités afin de domicilier sa société

3. La domiciliation commerciale d'une société

Qu'est-ce que la domiciliation d'une société ?

Qu'est-ce que la domiciliation d'une société ?

Lorsque vous créez une société, fournir une adresse de siège social pour celle-ci est un prérequis à son existence sur le plan juridique

Cette adresse sera l’adresse de domiciliation de votre entreprise où vous recevrez notamment les courriers administratifs relatifs à votre activité.

Le choix de cette adresse de siège social relève de plusieurs possibilités. Ainsi, elle pourra par exemple être celle de votre domicile, de locaux que vous louez, d’un incubateur auquel vous appartenez ou encore celle d’un centre d’affaires par exemple.

Un relai administratif pour votre société

Les formalités afin de domicilier sa société

Domicilier une société nécessite pour autant des formalités administratives précises qu’il est nécessaire de connaître

Tout d’abord, dans le cas où l’adresse du siège social de votre entreprise sera celle de votre domicile principal ou celle de locaux loués ou achetés, vous devrez déclarer l’adresse de siège social choisie au greffe du tribunal de commerce.

Grâce à cette domiciliation vous pourrez obtenir un extrait Kbis auprès du tribunal de commerce.

Même si cette formalité semble assez simple, n’oubliez pas de faire attention aux réglementations pouvant encadrer votre choix de domiciliation.

Par exemple, si vous choisissez l’adresse de votre domicile pour la déclaration, sachez que les règles d’urbanisme ou le règlement de votre copropriété peuvent apporter des limites à votre activité. Ainsi, en général, il n’est pas possible d’embaucher du personnel au sein de votre domicile ou encore de recevoir des clients ou marchandises dans ce même lieu. De même, il est également possible que le règlement de copropriété limite à cinq ans l’exercice d’activité à visée lucrative.

Prenez également bien en compte les démarches permettant de transférer votre adresse de domiciliation en cas de besoin. En effet, si vous souhaitez transférer plus tard le siège social de votre société, les formalités seront plus importantes. Vous devrez faire connaître par écrit votre décision puis mettre à jour les statuts de votre société en mentionnant la nouvelle adresse. Il vous suffira ensuite de rendre public le changement de siège et de déclarer celui-ci au greffe du tribunal du commerce.

La réglementation en matière de domiciliation incite donc à la stabilité du siège social qui sera peut-être plus accessible dans le cas de la domiciliation dans un centre d’affaires par exemple.

En effet, dans le cas où vous choisissez ce type de domiciliation, le centre s’occupera directement des formalités administratives nécessaires à la reconnaissance de votre domiciliation. Tout ce que vous aurez à faire dans ce cas-là sera donc de conclure un contrat avec le centre, contrat pouvant être rédigé et signé en moins de cinq minutes en ligne sur des sites comme SeDomcilier.fr.

Ainsi, le choix de votre type de domiciliation se révèle être stratégique pour votre société !

La domiciliation commerciale d'une société

La domiciliation commerciale d’une société peut donc représenter une option très intéressante pour la stabilité de votre société mais également afin de minimiser la lourdeur de vos tâches administratives lors de la création de votre activité.

Par ailleurs, la domiciliation commerciale possède d’autres avantages non négligeables

Tout d’abord, la qualité des adresses que les centres de domiciliation peuvent fournir est remarquable. En effet, ces adresses sont en général situées dans des quartiers prestigieux à Paris permettant ainsi de donner une véritable vitrine à votre entreprise, sans parler du fait qu’elle puisse donner un coup de pouce important à vos relations professionnelles.

Deuxièmement, les centres de domiciliation proposent de nombreux services complémentaires en addition à la réception de votre courrier administratif. En effet, il est souvent possible de louer dans ce type de bâtiment un bureau pour vos réunions avec de possibles collaborateurs ou encore de bénéficier d’un service de secrétariat qui permettra une réelle prise au sérieux de votre activité. Ces services étant modulables en fonction de vos besoins, la domiciliation commerciale reste de plus un choix très flexible.

Cette grande flexibilité est également amplifiée par l’absence d’une durée d’engagement dans votre contrat de domiciliation commerciale. Il vous sera ainsi possible de résilier votre contrat à tout moment (dans le cas d'une domiciliation sans engagement), ce qui est utile dans le cas par exemple d’un fort développement de votre société.

Enfin, la domiciliation commerciale vous apporte la confidentialité dont vous avez besoin lors des débuts de votre activité. De fait, elle permet une distance entre votre activité professionnelle et votre vie privée notamment par exemple dans le cas d’un litige.

La domiciliation commerciale vous permet d’accéder facilement au triptyque : flexibilité, stabilité et sécurité !

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