Au moment de la création de son entreprise, l'entrepreneur se doit d'établir un siège social pour sa structure, qui fera office de domicile juridique.
Plusieurs possibilités s'offrent alors à l’entrepreneur :
- à son domicile
- dans un local locatif
- par le biais d'une société de domiciliation
- etc.
La liste est longue. Mais au-delà du lieu physique, à quoi ce siège social sert-il réellement ? Quelles sont les différentes modalités à connaître ?
On vous explique tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le siège social sans avoir osé le demander !
Pour trouver le siège social idéal, plusieurs options sont proposées au travailleur indépendant lorsqu’il souhaite créer son entreprise
Tout d’abord, la société peut être propriétaire de son siège social, dont l’acquisition du bien correspondra à l’adresse administrative.
Celle-ci sera inscrite dans les statuts et le siège social sera ainsi comptabilisé à l’actif du bilan.
Aussi, il est possible de prendre en location un bail commercial pour créer votre siège social. Cette option, bien que confortable, est souvent compliqué pour les petites structures n’ayant pas de facilités de paiements suffisantes pour sortir leurs poches un tel coût tous les mois.
Autre possibilité intéressante à prendre en compte : la domiciliation du siège social. Cette option peut ainsi s’effectuer grâce à une société de domiciliation commerciale, ou bien au domicile du représentant légal.
Ce second cas, souvent opté par défaut par l’entrepreneur pour plus de facilité mais connait de nombreuses limites : protection de la vie privée, Cotisation Foncière des Entreprises élevée suivant la commune de domiciliation, image non professionnelle pour les clients etc.
C’est pourquoi la domiciliation commerciale est un excellent choix pour le créateur d’entreprise, puisqu’elle permet d’obtenir un siège social, que vous pourrez définir dans un quartier prestigieux offrant une belle crédibilité à votre société.
Comme susmentionné, il est impératif d’avoir un siège social pour sa société, et ce pour plusieurs raisons.
Déjà, votre siège social détermine la nationalité de l’entreprise, et donc le droit qui lui est adapté. Une structure dont le siège se situe en Suisse n’aura ainsi pas la même fiscalité et droit du travail qu’un siège social en France.
Le siège social fera également office d’adresse administrative qui devra être citée sur tous les documents administratifs ainsi que sur le Kbis.
C’est aussi à cette adresse que l’Assemblée Générale des associés est actée pour prendre les décisions importantes de la société.
Aussi, le dirigeant a l’obligation d’effectuer l’ensemble des formalités de publicités légales à l’endroit où le siège social est situé. Puis, si un litige survient, celui-ci pourra être traité grâce à un tribunal compétent qui sera fixé en fonction de l’adresse de ce siège social.
Notez bien qu’une entreprise ne possède qu’un seul siège social mais qu’elle peut obtenir plusieurs établissements ou lieux d’exploitations. Ce qui veut dire qu’un siège social se définit comme le lieu de direction mais permet d’exercer ailleurs son activité.
Vous pouvez domicilier votre société de plusieurs façons ; au domicile du représentant légal, via un bail locatif, ou au sein d’un lieu spécifique pouvant mettre en place la domiciliation collective
Ainsi, si le bail et les règles de copropriété l’autorisent, il est tout à fait possible de fixer son siège social à son domicile personnel. Par contre, vous ne pourrez en aucun cas le fixer au domicile d’un de vos associés s’il ne possède pas la fonction de dirigeant.
Souvent sollicitée par les entrepreneurs, l'option de s’installer dans un local commercial en tant que locataire ou propriétaire, est fréquente pour établir son siège social. Vous aurez ainsi un large choix de locaux pouvant s’adapter au mieux à votre activité. Mais tout cela a un coût ! Le loyer souvent élevé peut nuire à votre développement, surtout au début de votre lancement.
Enfin, un choix souvent très pertinent pour le créateur d’entreprise consiste en la domiciliation commerciale par le biais d'une société spécialisée. Pour cela, vous pouvez faire appel à une société de domiciliation avec qui vous signerez un contrat adapté. Ces types de structures sont communément appelées « centre d’affaires », et peuvent ainsi vous procurer une adresse administrative tout en offrant des services annexes, comme le standard téléphonique, la comptabilité, ou encore les fournitures de matériel. En passant par SeDomicilier, vous avez l’assurance d’un accompagnement suivi, et d’avoir à votre disposition une sélection d'adresses de siège sociaux situées au cœur de Paris et en Ile-de-France.
Lorsque le dirigeant souhaite changer le siège social de son entreprise, il se doit de prendre cette décision de manière collective en convoquant une Assemblée Générale. Le choix adopté sera ensuite consigné via un procès-verbal, puis enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce. Par la suite, il sera nécessaire de publier ce transfert de siège social dans un journal d’annonces légales. Enfin, une fois que le Greffe du Tribunal de Commerce aura reçu un certain nombre de documents, le nouveau siège social de l’entreprise figurera sur le Kbis. Si vous êtes une société, et non une entreprise individuelle, n’oubliez pas que ce changement nécessite également une modification des statuts.
En ce qui concerne plus précisément la SARL, le pouvoir d’attribution du changement de siège social peut être octroyé uniquement au gérant. Il faudra cependant que la prochaine Assemblée Générale valide la décision prise. Quant à la Société Anonyme (SA), il est possible de déléguer le pouvoir du changement de siège social, souvent alloué par le conseil d’administration mais à certaines conditions. En effet, cela est uniquement possible si le transfert s’effectue dans le même département ou dans un autre limitrophe, et si la décision est approuvée ensuite par l’assemblée des actionnaires.
Il est vraiment nécessaire de bien prendre en compte cette question de siège social au moment de la création de votre entreprise. Cette formalité peut vous sembler anodine, mais a une importance capitale pour le bon développement de votre activité. A votre domicile, via un bail locatif, ou grâce à une domiciliation commerciale, ces différents choix doivent être étudiés sérieusement afin d’opter pour la solution la plus adaptée.
Rédigé par notre expert Maeva Girardot
le 24 octobre 2017
