Qu'est-ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?

Par Antoine Deschamps - 03/07/2017

Introduction

La Cotisation Foncière des Entreprises est payée par la plupart des entreprises en France. Même s’il existe de nombreuses exonérations, elle peut représenter un coût conséquent, notamment pour les petites entreprises. Heureusement, une solution existe pour réduire le poids de votre CFE.

Sommaire

1. Définition : qu'est ce que la CFE

2. Qui est concerné

3. Calcul de la CFE

4. Le cas des nouvelles entreprises

5. Comment régler la CFE

6. La domiciliation comme atout pour payer moins de CFE

CFE : cotisation foncière des entreprises

Définition : qu'est-ce que la CFE ?

La Cotisation Foncière des Entreprises (ou CFE) est un impôt local payé par les entreprises depuis 2010. Il remplace en partie la taxe professionnelle. Il s’agit de l’une des deux cotisations de la contribution économique territoriale (CTE) avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Elle est basée sur les biens soumis à la taxe foncière et est due dans chaque commune dans laquelle l’entreprise dispose de locaux ou de terrains.

Qui est concerné ?

Sont concernés par la CFE toutes les entreprises et personnes qui exercent une activité une professionnelle non salariée de manière habituelle, sauf exonération. Les auto-entrepreneurs sont également concernés par la CFE.

C’est-à-dire que toutes les entreprises et auto-entreprises sont concernées, sauf les activités artisanales, les activités agricoles, les collectivités publiques, certaines activités de presse, les pêcheurs, les peintres et sculpteurs etc… De plus, une exonération exceptionnelle peut être voté par les collectivités locales.

La liste est longue et non exhaustive. Vous pouvez retrouver l’intégralité des exonérations de la CFE sur le site du service public.

Calcul de la CFE

Le calcul de la CFE prend en compte trois données:

  1. La base d'imposition
  2. La valeur locative
  3. Le taux de CFE

La base d’imposition varie en fonction de la tranche de chiffre d'affaires dans laquelle se situe l'entreprise. La valeur locative est indexée sur les biens passibles de la taxe foncière. Le bien doit être sous contrôle du contribuable concerné, qu’il en soit propriétaire ou locataire. Elle est calculée par rapport à l’avant-dernière année (N-2) avant l’année d’imposition (N).

Le taux de la CFE est fixé par la collectivité publique ou par les établissements publics de coopération intercommunale. Ce taux peut donc varier fortemment d’une commune à l’autre. L’entreprise doit payer la CFE pour chaque commune dans laquelle elle est implantée.

Le montant de la CFE s’obtient donc comme suit : Base d'imposition x Valeur locative x Taux de CFE

Simulateur de CFE

Le cas des nouvelles entreprises

Les nouvelles entreprises (y compris les micro-entrepreneurs) ne sont pas concernées par la Cotisation Foncière des Entreprises durant l’année de création. Ensuite, lors de la première année d’imposition, l’entreprise bénéficie de 50 % de réduction sur la base d’imposition.

Pour bénéficier de cette réduction, l’entreprise doit transmettre aux services fiscaux la déclaration 1447-C-SD dument complétée avant le 31 décembre de l’année civile de création, elle bénéficiera alors de l'exonération de cotisation foncière des entreprises.

Comment régler la CFE ?

Chaque année, le contribuable doit effectuer une déclaration de sa base imposable. En pratique, cette déclaration est nécessaire seulement lorsqu’il y a un changement dans la base imposable. Elle doit alors être faite au plus tard au mois de mai.

Le contribuable va alors recevoir un avis d’imposition dématérialisé de sa commune. Le paiement peut se réaliser de deux façons :

  • Par un système d’acompte : C’est le mode de paiement par défaut. Dans ce cas une somme correspondant à 50% de la CFE de l’année précédente doit être versée avant le 15 juin, puis le reste doit être payé avant le 15 décembre.
  • Par mensualité : Le contribuable doit dans ce cas en faire la demande.

La domiciliation comme atout pour payer moins de CFE

Comme précisé précédemment, le taux de la CFE est fixé localement. Par exemple, la cotisation est bien moins chère à Paris qu’à Saint-Ouen. Heureusement, il existe une solution qui peut vous aider à baisser radicalement le montant de votre Cotisation Foncière des Entreprises. La domiciliation d’entreprise vous permet de choisir une adresse pour votre société. Lors de votre choix, vous pouvez vous renseigner sur le montant des taux de la CFE de chaque commune. En choisissant une commune avec une faible taux, vous vous assurez de payer moins cher votre cotisation :

La CFE de Paris est l'une des moins chères de France !

Le tableau ci-dessous met en exergue la différence de CFE entre Saint-Ouen et Paris dans le cas d'une domiciliation (le seuil minimal de m2 étant d'office pris en compte). À CA égal, nous voyons donc que la CFE à Paris est nettement intéfrieure :

Différence de CFE entre Paris et Saint-Ouen

Une solution simple est la domiciliation d’entreprise en ligne. Grâce à elle, vous pouvez obtenir une adresse à l’endroit de votre choix en quelques minutes seulement. Elle est disponible 24h/24 et très simple à effectuer. De cette façon, vous disposerez d’une adresse vous permettant de réduire les coûts de votre CFE, ainsi que de services supplémentaires correspondant aux besoins de votre entreprise, comme la réexpédition ou la numérisation de votre courrier.

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