Comment obtenir une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises ?

Par Maeva Girardot - 03/11/2017

L'exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) représente un impôt local que toutes les entreprises se doivent de payer chaque année. Puisqu’il n’est pas toujours facile de comprendre à quoi correspond véritablement cette taxe, et, de savoir si vous êtes concerné ou non, cet article va vous aider à éclaircir cette question. Car effectivement, si la plupart des sociétés en sont redevables, certaines peuvent également bénéficier d’une exonération.

Nous faisons le point pour vous !

Sommaire

1. La CFE, bref rappel
2. Qui est exonéré de la Cotisation Foncière des Entreprises ?

Exonération de CFE : êtes-vous éligible ?

La CFE, bref rappel

Parmi toutes les charges courantes dans le monde de l’entreprenariat, la CFE est une des plus connues. Et pourtant, ses règles ne sont pas toujours aisées à adopter. Pour faire clair, la CFE fait office de taxe professionnelle pour toutes les entreprises exerçant une activité non salariée. Et même les auto-entrepreneurs sont concernés, mais seulement à partir de la seconde année d’exercice.

Avec la CVAE (Cotisation sur Valeur Ajoutée des Entreprises), la CFE fait partie de la CET (Contribution Economique Territoriale). Toutes les entreprises doivent verser la CFE dans chaque commune où elles sont présentes physiquement. Le calcul de cette taxe se réalise par rapport aux biens soumis à la taxe foncière de l’entreprise, et peut ainsi varier en fonction des communes où celle-ci est implantée.

Dans certains cas bien précis, les entreprises peuvent être exemptées de la CFE, nous vous laissons ainsi poursuivre la lecture pour en savoir davantage.

Simulateur de CFE

Qui est exonéré de la Cotisation Foncière des Entreprises ?

Afin de faciliter la trésorerie de certaines activités, l’Etat a ainsi mis en place des exonérations de la CFE pour les entreprises prenant en compte certains critères.

Etes-vous concernés par les exonérations de CFE ? On vous dit tout !

Tout d’abord, les nouvelles entreprises ou auto-entreprises peuvent profiter d’une exonération lors de la première année de création. Puis, un rabais de 50% est appliqué à partir de la deuxième année. Un seul cas à part : les avocats qui sont totalement exemptés lors des trois premières années d’activité.

Aussi, si votre entreprise n’a réalisé aucun chiffre d’affaires pendant l’année imposée, vous n’aurez pas à verser un centime de CFE l’année suivante. Il en est ainsi pour les auto-entreprises et les entreprises dans le cas où elles n’emploient aucun salarié.

En fonction de l’activité exercée par votre société, il est envisageable de bénéficier également d’une exonération. C’est le cas des artisans, des taxis ou des ambulances, aussi bien que certaines activités non commerciales comme les professeurs de lettres ou d’art. Quant aux activités commerciales et industrielles, elles sont concernées s’il s’agit d’agences de presse et d’éditeurs de publication périodiques.

Un large panel d’activités sont concernées par l’exonération de la CFE, nous vous conseillons ainsi de bien regarder sur les sites officiels si votre profession s’y applique ou non.

Selon la zone où est implantée votre structure, une exonération temporaire ou totale peut être envisagée. Ainsi, les structures situées dans un BER (Bassin d’Emploi à Redynamiser) ou un ZRD (Zone de Restructuration de la Défense) seront affranchies pendant 5 ans de la CFE à partir de l’année de création. Les entreprises implantées dans un QPPV (Quartier Prioritaire Politique de la Ville) bénéficieront du même avantage puis d’une remise dégressive les 3 années suivantes.

Enfin, les structures industrielles ne sont pas en reste puisque des exonérations sont également prévues avec 30% de réduction sur la base d’imposition. Les sociétés corses elles, profitent d’une remise de 25%, alors que l’ensemble des activités saisonnières seront entièrement exemptées.

Lorsque vous créez votre société il est essentiel de bien se renseigner afin de savoir si vous êtes concerné ou non par la CFE. Si c’est le cas, étudiez davantage la question en vous informant si vous pouvez profiter d’une exonération. Il serait dommage de ne pas en profiter !

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