SARL : les caractéristiques

Par Thibault Delon - 17/09/2018

La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une des formes juridiques les plus simples. C’est aussi la plus courante en France.

En effet, en 2017, 36% des sociétés créées ont opté pour ce statut.

Vous souhaitez lancer votre activité mais ne savez pas quelle forme juridique adopter ? Vous vous demandez pourquoi la SARL est tant appréciée des créateurs d'entreprise ?

Découvrez les caractéristiques de la SARL

Sommaire :

1. Particularités d’une SARL

2. Régime fiscal de la SARL

3. Les avantages de la SARL

Dossier : les caractéristiques de la SARL

Particularités d'une SARL

Une SARL répond à plusieurs exigences légales

D’abord, le nombre d’associés doit au minimum être de 2, et au maximum de 100. Si la société a un unique associé, on parlera plutôt d'EURL.

Les gérants doivent nécessairement être des personnes physiques, et non des personnes morales. Ils peuvent être nommés parmi les associés ou non. Il est obligatoire de tenir une assemblée générale annuelle.

À savoir que le décès d’un gérant n’entraîne pas la dissolution d’une SARL.

Lorsqu’un gérant veut céder les parts qu’il détient de la SARL, il doit obligatoirement réunir les autres gérants.

Sans leur accord préalable au cours d’une assemblée, il lui est impossible de procéder à cette opération. Leur accord se manifeste par le vote suivant : si la majorité des associés est d’accord (correspondant à au moins ¾ du capital de la SARL), alors le gérant peut vendre ses parts.

Toutefois, dans le cas contraire, les autres gérants sont dans l’obligation de racheter les parts en question.

Ensuite, son capital social doit s’élever au minimum à 1€

À partir de cette somme, le capital social peut être librement fixé par les associés selon la taille de la société, l’activité, etc.

Par ailleurs, la responsabilité de chacun des associés est limitée à son apport en capital.

Ainsi, si l’entreprise contracte des dettes, les associés seront responsables de celles-ci seulement dans la même mesure que leur apport en capital.

Ces parts sont clairement mentionnées dans les statuts de la SARL.

La part de capital détenue par les associés détermine la répartition des pouvoirs au sein de celle-ci

Régime fiscal SARL

La SARL est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Toutefois, les SARL familiales ou les EURL peuvent choisir l'impôt sur le revenu comme nouveau mode d'imposition.

Dans d’autres cas, la SARL peut choisir l’impôt sur le revenu :

  • Si l’activité de la SARL est agricole, artisanale ou libérale
  • Si la SARL n’est pas encore âgée de 5 ans lorsque ce choix est fait
  • Si la SARL a un nombre d’employés inférieur à 50, et si son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 millions d’euros
  • Si elle n’est pas cotée en bourse
  • Si les droits de vote dans la SARL ne sont pas au minimum détenus à 50% par des personnes physiques, et au minimum à 34% par les gérants de la SARL.

Si la SARL choisit de dépendre de l’impôt sur le revenu, ses associés doivent se réunir et opter à la majorité pour ce nouveau mode d’imposition

Attention, ce choix est valable uniquement pour les 5 exercices comptables suivants.

Les avantages de la SARL

La SARL apparaît comme une société portant de nombreux avantages.

La SARL permet de limiter les responsabilités

Cette limitation de responsabillités qui se traduit par une distinction entre son actif et son patrimoine privé est un atout conséquent.

En effet, en cas de problèmes financiers, et contrairement au statut d'auto-entrepreneur, le patrimoine personnel du gérant ne sera jamais inquiété.

Ensuite, la gestion administrative d'une SARL est relativement simple, bien plus simple par exemple que la gestion d’une société à gestion simplifiée (SAS) ou d’une société anonyme (SA).

Par ailleurs, l’impôt sur les revenus et les cotisations sociales du dirigeant de la SARL sont prélevés sur la rémunération qu’il se verse, et non sur les bénéfices de la société.

C’est le contraire pour l’entreprise individuelle.

Ceci permet en fin de compte une gestion bien plus efficace de son activité.

Enfin, et c’est un dernier avantage non négligeable, la SARL demande un investissement bien plus important de la part du gérant qu’une entreprise individuelle.

Ceci constitue un gage de crédibilité et de sérieux vis-à-vis les partenaires commerciaux.

La SARL a finalement quelques particularités, notamment son régime fiscal, mais aussi plusieurs avantages qu'il convient de prendre en compte lors du choix du statut juridique de votre entreprise.

Domiciliez votre SARL en ligne en moins de 5 minutes !
Je me domicilie