Tout savoir sur la rédaction des statuts d'une entreprise

Par Antoine Dubois - 29/08/2017

La rédaction des statuts

Entrepreneurs, vous avez établi votre stratégie, tout est clair pour vous ! Vous vous lancez dans l’exécution de votre idée mais avant de concrétiser la création de votre structure vous vous devez d’effectuer la rédaction des statuts de votre entreprise ! Si vous n’êtes pas familier avec cet exercice, voici quelques éléments qui vous permettront d’y voir plus clair.

Quelques conseils afin de bien rédiger vos statuts

Sommaire

1. Définition : qu'est-ce que les statuts d'une entreprise ?

2. Rédaction des statuts : les règles à connaitre

3. Comment rédiger moi-même les statuts de mon entreprise ?

4. Quels sont les professionnels compétents pour la rédaction de ces statuts ?

5. Conclusion

Comment effectuer la rédaction des statuts d'une société ?

Définition : qu'est-ce que les statuts d'une entreprise ?

Les statuts d’une entreprise informent les tiers concernant les règles qui régissent les rapports entre associés. Ils ont pour but de poser à l’écrit le mode de fonctionnement et de gérance de la société.

Ce document a différentes fonctions. En effet, pour les associés de la société, il s’agit avant tout d’un contrat qui spécifie le poids de chaque associé en ce qui concerne les décisions de l’entreprise. On y retrouvera la fonction et le rôle de chacun ainsi que la désignation du Président en fonction du statut choisi.

Informations pour les tiers

En ce qui concerne les tiers, les statuts de la société permettent d’obtenir des informations à propos du capital de l’entreprise et du statut juridique. On retrouvera également dans les statuts des informations à propos de la dénomination sociale, du siège social, du montant de capital ou encore l’objet social.

Rédaction des statuts : les règles à connaitre

Document officiel qui présente les spécificités de l’entreprise et de ses associés, les statuts doivent respecter certaines règles. En effet, lors de la rédaction de ses statuts, il faut veiller à inclure des informations obligatoires qui diffèrent selon la forme juridique choisie. Il est important de noter que la rédaction des statuts doit obligatoirement être établie par écrit et en acte sous seing privé ou en acte authentique devant un notaire.

Des mentions obligatoires

Même si les mentions obligatoires peuvent être différentes selon la forme juridique choisie, il faut veiller à inclure les mentions suivantes :

  • la forme
  • la durée
  • la dénomination sociale
  • le siège social
  • l’objet social
  • les apports des associés
  • modalité de fonctionnement
  • le montant du capital social

On appréhende donc facilement le fait que la rédaction des statuts doit répondre à certaines règles suivant la forme juridique choisie et qu’il faille prêter attention à certains éléments afin d’éviter les mauvaises surprises.

Comment rédiger moi-même les statuts de mon entreprise ?

Lors de la rédaction de vos statuts, deux options s’offrent à vous. Vous pouvez en effet choisir de faire rédiger vos statuts par un professionnel ou vous pouvez rédiger vous-même vos statuts.

Une option peu onéreuse

Si vous choisissez la deuxième option cela ne coûtera rien mais vous augmentez fatalement le risque d’erreur et d’incohérence dans votre document. En effet, si vous n’êtes pas suffisamment averti vous pourrez oublier certains points ou ne pas mesurer la portée de chaque clause rédigée.

Le piège dans lequel le ou les fondateurs tomberont souvent sera de prendre un modèle sur internet et de fortement s’en inspirer. Cela n’est pas sans risques ! Dès lors, veillez à utiliser un modèle provenant d’un site reconnu ou un modèle établi par un professionnel.

Afin de limiter les risques pensez à solliciter un professionnel pour vous conseiller ou simplement afin d’effectuer une relecture de votre document.

Quels sont les professionnels compétents pour la rédaction de ces statuts ?

Le choix d’un professionnel pour la rédaction de vos statuts sécurisera votre démarche et vous permettra d’être accompagné et de bénéficier de conseils avisés.

Sachez cependant que faire intervenir un professionnel peut couter de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros selon la difficulté du projet et les juristes engagés.

Avocat, Notaire ou Expert-comptable

En ce qui concerne le choix du professionnel le plus à même de rédiger vos statuts, un avocat ou un notaire sera la personne la mieux positionnée pour ce genre de tâches. Vous pouvez également faire appel à un expert-comptable si cela correspond à une mission accessoire à une mission comptable.

Conclusion

Vous l’aurez compris, la rédaction de vos statuts est une étape obligatoire lors de la création de votre société. Ce document a pour but de spécifier les règles de gérance de l’entreprise ainsi que le rôle et la relation qu’auront les associés entre eux et la société.

Etape à ne pas négliger, la rédaction des statuts de l’entreprise permet d’informer les tiers concernant les spécificités de votre entreprise. On doit y voir apparaître des informations obligatoires qui ne seront pas les mêmes en fonction de la forme juridique.

Vous aurez la possibilité de rédiger vous-même vos statuts ou de les faire rédiger par un professionnel. Dans les deux cas, des avantages et des inconvénients existent mais il s’agit avant tout d’un choix de votre part en fonction de vos besoins.

Des choix stratégiques

Finalement, même si vos statuts ne sont pas figés et qu’ils sont modifiables, veillez à bien choisir la dénomination de votre entreprise ainsi que l’adresse de votre siège sociale. En effet, il s’agit là de deux critères importants pour votre notoriété et votre visibilité. En ce qui concerne votre adresse de domiciliation pensez aux sociétés spécialisées qui peuvent vous garantir une adresse prestigieuse et stratégique.

Thumb redaction des statuts  les regles a connaitre
Grâce à la domiciliation en ligne, obtenez un siège social en moins de 5mn dans un de nos centres d'affaires modernes et équipés !
Estimer ma domiciliation