Tout savoir sur le compte bancaire professionnel

Par Simon Segura - 12/06/2017

L'ouverture d'un compte bancaire professionnel est une étape cruciale dans la vie d'une jeune entreprise

Que vous soyez une société ou un entrepreneur individuel, le compte en banque professionnel vous sera indispensable pour encaisser vos règlements et pour payer vos prestations.

Si vous n'en avez pas encore, nous vous guidons pas à pas dans votre ouverture de compte bancaire professionnel !

Sommaire

1. Qu'est-ce qu'un compte en banque professionnel ?

2. Ce que dit la loi...

3. Votre compte bancaire pro, étape par étape

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Qu’est-ce qu’un compte en banque professionnel ?

DÉFINITION

Définition : un compte bancaire professionnel est un compte dédié à l'activité d'une entreprise, qu'il s'agisse d'une PME, de grandes sociétés, de travailleurs indépendants ou d’artisans. Elle reprend le fonctionnement habituel des comptes personnels, mais les banques offrent des services supplémentaires et sur mesure. En plus de la gestion du compte en ligne, la banque peut vous fournir :

  • Un suivi personnalisé de votre conseiller
  • Des moyens de paiement (carte bancaire, chéquier) ou d'encaissement (TPE) au nom de votre entreprise
  • Des assurances spécifiques
  • Des outils de gestion de trésorerie...

N'hésitez pas à vous faire accompagner par votre conseiller afin de diagnostiquer vos besoins, les banques font en sorte de vous apporter les services adaptés à votre projet !

Ce que dit la loi...

La question qui vient naturellement est donc "Dois-je ouvrir un compte bancaire professionnel ?".

Et bien la réponse est simple : cela dépend

L'obligation dépend du statut de votre entreprise :

  1. Pour toutes les entreprises possédant une "personnalité morale" (SARL, EURL, SAS), il est indispensable d'ouvrir un compte professionnel. Vous ne pourrez d'ailleurs pas faire immatriculer votre entreprise sans avoir fait cette démarche.
  2. Pour les artisans et les professions libérales, la loi stipule que vous devez ouvrir un compte dédié à votre activité. Elle ne précise pas s'il s'agît obligatoirement d'un compte professionnel ou non. Cependant si vous souhaitez bénéficier d'un terminal de paiement, vous devrez obligatoirement passer par le compte en banque professionnel.
  3. Enfin pour les auto-entrepreneurs la situation est un peu différente. Depuis le 1er janvier 2015, vous devez également posséder un compte dédié à votre activité professionnelle. La loi ne précise pas s'il doit s'agir d'un compte professionnel ou non, mais bien souvent les banques refusent l'existence de compte personnel dédiés aux activités professionnelles. Alors vérifiez bien votre contrat sous peine de voir votre compte clôturé.

Votre compte bancaire pro, étape par étape

La première étape consiste tout simplement à choisir votre banque, pour cela nous vous conseillons de vous pencher sur l’offre existante afin de vous adresser à l’agence qui saura répondre au mieux à vos besoins. Votre banque familiale ne sera pas forcément la mieux adaptée et d'autres proposeront peut-être des services mieux adaptés.

La suite est assez simple, la banque va vous demander un certain nombre de pièces justificatives selon votre statut

Parmis les pièces demandées :

  • Votre pièce d'identité avec photographie et signature
  • Votre immatriculation (à la chambre des métiers ou au registre du commerce) si vous êtes commerçant ou artisan
  • Votre numéro de SIREN et code APE attribués après votre demande à l'URSSAF si vous êtes auto-entrepreneur ou travailleur libéral

Si vous exercez sous forme de société :

  • Les statuts de la société (précisant qui est habilité à utiliser le compte bancaire)
  • Un extrait du journal d’annonces légales ou un reçu du dépôt de parution dans un journal d’annonces légales
  • Votre immatriculation au registre du commerce
  • Le justificatif d'utilisation du local commercial si vous en avez un

Il arrive cependant que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel vous soit refusée. En effet les banques possèdent le droit de refuser l'ouverture d'un compte à un professionnel. Dans ce cas elle doit vous le notifier par écrit et vous indiquer la marche à suivre pour faire appel au "droit au compte". Dans ce cas, un compte vous sera ouvert d'office par la Banque de France.

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Avant d'ouvrir un compte bancaire professionnel il est nécessaire d'effectuer la domiciliation de votre entreprise !
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