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La Société par Actions Simplifiée (SAS) est un statut juridique rencontrant un grand succès auprès des entrepreneurs.
En 2018, comme en 2017, les sociétés par actions simplifiées (SAS) représentent 61% des créations de sociétés. Leur part était de 56 % en 2016 et 48 % en 2015.
Les SAS présentent un double avantage : la flexibilité et la simplicité.
Ce dynamisme est dû à la simplicité des formalités de création, de gestion et de dissolution. Pour créer votre SAS, un capital social minimum de 1€ est requis et il faut être au minimum deux associés.
Une SAS est dirigée par un Président qui peut être une personne physique ou morale.
Les principales différences entre les deux statuts sont les suivants :
La création d’une SAS ne coûte presque rien : il faudra s’acquitter des émoluments règlementaires auprès du Greffe du tribunal de commerce compétent pour créer votre société (ils sont variables en fonction des régions, et s’échelonnent à quelques centaines d’euros).
Hormis les frais d’installation (achat d’immobilisations, de matériel, location des locaux, etc.) aucun frais supplémentaire n’est requis.
Pour créer votre SAS, il est nécessaire de déposer un dossier auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, qui délivrera un numéro SIRET dans un délai de 3-4 semaines, le plus souvent. Votre société sera ensuite reconnue légalement, et vous pourrez commencer à exercer.
Il faut également compter le temps nécessaire à la rédaction des statuts, au dépôt du capital social auprès de votre banque, le remplissage du Cerfa M0, la publication de l’annonce légale de création.
Le Président de SAS dispose des pleins pouvoirs en matière de direction interne et de représentation vis-à-vis des tiers.
La SAS peut comporter un Président épaulé d’un Directeur Général, à qui il délègue une part de ses fonctions.
Cette structure permet une distribution plus flexible des responsabilités de gestion, où le Directeur Général peut se voir attribuer des tâches spécifiques, telles que la gestion quotidienne de l'entreprise, tandis que le Président se concentre sur les stratégies à long terme et les relations extérieures.
Cette configuration facilite également une meilleure répartition des charges de travail et peut renforcer la capacité de l'entreprise à répondre efficacement aux défis opérationnels et stratégiques.
Par défaut, la SAS est soumise à l’IS (Impôt sur les sociétés), ce qui signifie que la société paye directement les impôts sur le résultat réalisé.
Lorsque les dividendes sont distribués à l’associé personne physique, il paie des impôts à titre personnel. Sur option, il est possible d’opter pour une imposition à l’IR (Impôt sur le revenu) au moment de la création de la SAS (valable pour 5 ans maximum).
Le dirigeant d’une SAS peut percevoir un salaire qui sera à déclarer dans la catégorie traitements et salaires comme un salarié.
Les modalités de rémunération seront quant à elles fixées dans les statuts.
Les dirigeants d’une SAS ont un statut social particulier. Ils sont considérés comme indépendants, et sont rattachés au régime des « assimilés-salariés », c’est à dire au régime général de la Sécurité Sociale.
Ils bénéficient donc de la même protection sociale que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage.
Plusieurs aides d’État sont proposées aux créateurs de SAS :
Lorsque vous créez une société, il est obligatoire de rédiger des statuts indiquant les informations de base. La rédaction des statuts est suffisante pour créer votre société : vous n’avez aucune obligation de conclure un pacte d’actionnaires de SAS en plus des statuts.
Cependant, il est souvent prudent d'en rédiger un. Il a pour but de préserver les relations entre associés (conditions de vente des actions, droit à l’information, obligation de non-concurrence, répartition des dividendes, etc.)
De nombreux entrepreneurs ont recours aux conseils de professionnels avant de prendre leur décision.
