La Société par Actions Simplifiée (SAS) est un statut juridique rencontrant un grand succès auprès des entrepreneurs.

En 2018, comme en 2017, les sociétés par actions simplifiées (SAS) représentent 61% des créations de sociétés. Leur part était de 56 % en 2016 et 48 % en 2015.

Elle s’adapte à de nombreux projets entrepreneuriaux, c’est pourquoi elle est aujourd’hui un statut privilégié par les entrepreneurs et les start-ups

Du fait de sa grande flexibilité, les entrepreneurs choisissent de plus en plus la SAS comme forme juridique pour leur entreprise.

Pourquoi créer une SAS ?

Les SAS présentent un double avantage : la flexibilité et la simplicité.

Ce dynamisme est dû à la simplicité des formalités de création, de gestion et de dissolution. Pour créer votre SAS, un capital social minimum de 1€ est requis et il faut être au minimum deux associés.

Une SAS est dirigée par un Président qui peut être une personne physique ou morale.

Elle dispose donc d’une organisation interne solide et d’une gouvernance simplifiée.

Pourquoi préférer une SAS par rapport à une SARL ?

Les principales différences entre les deux statuts sont les suivants :

  • Les apports effectués par un associé marié sous un régime de communauté en utilisant des biens communs sont plus réglementés en SARL qu’en SAS.
  • En SARL, le capital social est réparti en actions et il est possible de créer plusieurs catégories d’actions. En SAS, il est réparti en parts sociales de même catégorie.
  • La SARL peut être dirigée par un ou plusieurs dirigeants, alors que la SAS est dirigée par un Président.
  • Le Président de SAS est rattaché au régime des « assimilés-salariés ». Le gérant de SARL est automatiquement rattaché au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS).
  • Fiscalement, la SARL et la SAS obéissent donc aux mêmes règles, sauf l’exception qui vise les SARL de famille.

Combien coûte la création d’une SAS ?

La création d’une SAS ne coûte presque rien : il faudra s’acquitter des émoluments règlementaires auprès du Greffe du tribunal de commerce compétent pour créer votre société (ils sont variables en fonction des régions, et s’échelonnent à quelques centaines d’euros).

Hormis les frais d’installation (achat d’immobilisations, de matériel, location des locaux, etc.) aucun frais supplémentaire n’est requis.

Combien de temps faut-il pour créer votre SAS ?

Pour créer votre SAS, il est nécessaire de déposer un dossier auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, qui délivrera un numéro SIRET dans un délai de 3-4 semaines, le plus souvent. Votre société sera ensuite reconnue légalement, et vous pourrez commencer à exercer.

Il faut également compter le temps nécessaire à la rédaction des statuts, au dépôt du capital social auprès de votre banque, le remplissage du Cerfa M0, la publication de l’annonce légale de création.

Quelle est la différence entre un Président et le Directeur général ?

Le Président de SAS dispose des pleins pouvoirs en matière de direction interne et de représentation vis-à-vis des tiers.

La SAS peut comporter un Président épaulé d’un Directeur Général, à qui il délègue une part de ses fonctions.

Quel mode d’imposition choisir ?

Par défaut, la SAS est soumise à l’IS (Impôt sur les sociétés), ce qui signifie que la société paye directement les impôts sur le résultat réalisé.

Lorsque les dividendes sont distribués à l’associé personne physique, il paie des impôts à titre personnel. Sur option, il est possible d’opter pour une imposition à l’IR (Impôt sur le revenu) au moment de la création de la SAS (valable pour 5 ans maximum).

Comment êtes-vous rémunéré ?

Le dirigeant d’une SAS peut percevoir un salaire qui sera à déclarer dans la catégorie traitements et salaires comme un salarié.

Les modalités de rémunération seront quant à elles fixées dans les statuts.

Quel est le régime social des dirigeants d’une SAS ?

Les dirigeants d’une SAS ont un statut social particulier. Ils sont considérés comme indépendants, et sont rattachés au régime des « assimilés-salariés », c’est à dire au régime général de la Sécurité Sociale.

Ils bénéficient donc de la même protection sociale que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage.

À quelles aides avez-vous droit pour créer votre SAS ?

Plusieurs aides d’État sont proposées aux créateurs de SAS :

  • L’ACRE offre une exonération de cotisations sociales sous conditions.
  • L’ARCE est l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise, qui permet à l’entrepreneur d’obtenir 45% du montant du reliquat de ses allocations lors du lancement de son entreprise. Un deuxième versement intervient six mois après le premier. Une déduction de 3 % sera appliquée sur le montant du capital.
  • Le NACRE est un dispositif d’accompagnement de 3 ans minimum pour faciliter la création ou la reprise d’une entreprise. Du montage du projet à la structuration du schéma de financement en passant par des conseils opérationnels pour le lancement de l’activité, de nombreux services sont dispensés. Il est même possible d’obtenir directement un financement.

Un pacte d’associés est-il obligatoire lors de la création d’une SAS ?

Lorsque vous créez une société, il est obligatoire de rédiger des statuts indiquant les informations de base. La rédaction des statuts est suffisante pour créer votre société : vous n’avez aucune obligation de conclure un pacte d’actionnaires de SAS en plus des statuts.

Cependant, il est souvent prudent d'en rédiger un. Il a pour but de préserver les relations entre associés (conditions de vente des actions, droit à l’information, obligation de non-concurrence, répartition des dividendes, etc.)

De nombreux entrepreneurs ont recours aux conseils de professionnels avant de prendre leur décision.

La SAS offre de nombreux atouts pour de nombreux projets, et répond souvent aux attentes de nombreux créateurs d’entreprises.