La Société par Actions Simplifiée (SAS) est un statut juridique rencontrant un grand succès auprès des entrepreneurs. Elle est dirigée par un Président qui peut être une personne physique ou morale et bénéficie d’une organisation interne solide et d’une gouvernance simplifiée.
Comme une personne physique doit posséder une adresse officielle de résidence, les entreprises doivent posséder une adresse de siège social. Aussi appelée « adresse de domiciliation », toutes les SAS ont l’obligation légale d’en posséder une pour compléter leur immatriculation auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou auprès du Greffe du Tribunal.
La domiciliation d'entreprise consiste à attribuer une adresse administrative et fiscale à sa société servant de point de contact auprès de l’administration. Elle définit la nationalité de l’entreprise et ainsi les règles de droit qui lui sont applicables, son pays d’imposition ainsi que les juridictions compétentes en cas de litige.
Jouant un rôle à la fois pratique et symbolique, la domiciliation a des enjeux importants pour l'image des entreprises.
L’adresse du siège social d’une SAS doit être choisie avec une grande attention car elle apparaît sur l’ensemble des documents officiels de l’entreprise : devis, factures, bons de commandes, statuts, courriers officiels, etc.
Elle est également mentionnée dans l’ensemble des annuaires officiels, papiers et en ligne, sur votre site web, vos cartes de visite, etc. Le Président ou le représentant légal de la SAS sont souvent à l’origine de cette décision lors de la création de l’entreprise.
Véritable enjeu d’image pour votre société, l’adresse de votre siège social doit être la plus valorisante possible.
Tout comme le gérant d'une SARL, un dirigeant souhaitant domicilier sa SAS a le choix entre plusieurs options :
Le domicile personnel du représentant légal de la SAS
Bien qu’il s’agisse d’une solution économique en apparence, elle présente d’importants inconvénients en matière de protection de la vie privée. En effet, l’adresse du siège social d’une SAS doit impérativement figurer sur l’ensemble de ses documents officiels, ce qui conduit à divulguer publiquement votre adresse de domicile personnel.
Aussi, si l’entrepreneur habite dans un immeuble en copropriété, le syndic de copropriété peut lui l’interdire, tout comme le règlement de copropriété.
Sil le dirigeant d’entreprise n’est pas propriétaire, il devra obtenir une autorisation de domiciliation d’entreprise de la part du bailleur. Cette autorisation de domiciliation est un document indispensable pour qu’une SAS obtienne son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
En effet, bien que le gérant de l’entreprise n’ai pas besoin d’être propriétaire pour réaliser cette domiciliation, il faudra s’assurer que son contrat de bail lui permette de domicilier son activité à son domicile.
Notons qu'un entrepreneur a le droit de domicilier sa société à son domicile pendant une durée de 5 ans maximum. À ce terme, il devra procéder à un changement de siège social.
Louer un local commercial
La société devra en être propriétaire, ou locataire (en étant titulaire d’un bail commercial ou d’un bail de courte durée). Cette option est par conséquent onéreuse, et oblige les sociétés à payer un loyer mensuel, des cautions et garanties…au détriment d’autres investissements contribuant davantage au succès de leurs projets.
En choisissant cette alternative, il sera également nécessaire de réaliser un transfert de siège social en cas de changement de local et donc d'effectuer de lourdes démarches administratives tel que la modification des statuts de votre société et en informer le greffe du Tribunal de commerce
Le recours à une société de domiciliation
L'établissement du siège social d'une SAS grâce à une société de domiciliation est le choix idéal pour bénéficier des nombreux services offerts par les sociétés de domiciliation, alléger le quotidien des entrepreneurs, et profiter de réductions d’impôts (en choisissant une commune faiblement imposée à la Cotisation Foncière des Entreprises par exemple).
Cette option permet aussi d'éviter le transfert ou le déménagement de votre société ainsi que le loyer couteux qu'impose la location de locaux pour votre activité.
Avoir recours à une société de domiciliation est une option idéale pour profiter d’adresses prestigieuses à Paris et dans plusieurs métropoles en France pour votre siège social.
Les formalités pour établir son siège social à l’adresse proposée par une société de domiciliation son les suivantes :
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Sélectionner l’adresse qui correspond aux besoin et objectifs de votre entreprise selon une sélection d’adresses à Paris et partout en France
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Personnalisez votre formule en optant pour les prestations de votre choix (gestion sur mesure de votre courrier, accompagnement juridique, location de salles de réunion, etc.)
- Enfin, signer votre contrat en ligne en moins de 72h ! Une fois ces étapes réalisées et votre attestation de domiciliation en main, vous pourrez déposer votre dossier complet auprès de votre CFE ou du greffe du tribunal de commerce.
Bon à savoir : Lors du choix de votre société de domiciliation, portez une attention particulière à certains critères afin de vous assurer de sa fiabilité. Par exemple, il est capital de veiller à ce que la société possède un agrément préfectoral valide pour exercer son activité.
D'autre part, des frais de dossier conséquents ou de gestion du courrier sont parfois appliqués au moment de la signature du contrat, ou lors de sa résiliation. En tant que Président ou représentant légal de la SAS, soyez également attentifs aux conditions d'engagement mentionnées dans votre contrat afin d'éviter toute surprise.
La domiciliation d’entreprise permet de bénéficier de plusieurs avantages significatifs :
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Afficher une adresse de siège social prestigieuse à Paris, au sein des villes et métropoles françaises les plus valorisantes et ainsi offrir plus de visibilité à son activité. Grâce aux sociétés de domiciliation, il est possible dissocier votre siège social et votre véritable lieu de travail. Vous pouvez choisir une adresse parmi un large panel d’adresses situées dans des quartiers dynamiques et attractifs pour votre entreprise.
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Réaliser des économies. La domiciliation commerciale permet d’afficher une adresse de siège social prestigieuse sans supporter le coût de la location d’un local commercial
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Protéger votre vie privée. En dissociant l’adresse du siège social et celle du véritable lieu de travail, la domiciliation d’entreprise permet à l’entrepreneur de ne pas divulguer son adresse personnelle. Il protège ainsi sa vie privée.
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Réaliser des économies d’impôts. En implantant votre siège social dans une commune faiblement imposée à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), il est possible de réaliser facilement des économies d’impôts.
La domiciliation commerciale permet aux entrepreneurs de profiter d’une adresse administrative et fiscale non soumise aux limitations d’un contrat de bail ou de copropriété.
C'est une alternative flexible en cas de changement récurent d'établissement ou de lieu d'activité, notamment lors de la croissance d'une entreprise.
De plus, les offres d'une société de domiciliation comme SeDomicilier sont sans engagement sur la durée de votre contrat, contrairement à un contrat de bail commercial classique ou la durée peut être longue.
Une société de domiciliation propose des services de domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales (micro-entreprise, SASU, SAS, SARL, EURL, etc.) Agréée par la préfecture dont elle dépend, elle fournit à ses clients un siège social ainsi qu'une adresse postale, commerciale et administrative.
Les sociétés de domiciliation commerciale ne se résument pas seulement à une simple boîte aux lettres. Elles mettent également de nombreuses prestations complémentaires à la disposition de leurs clients :
- Gestion quotidienne du courrier
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Standard téléphonique avec prise de messages en votre absence
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Assistance juridique et administrative pour vous épauler dans la création de votre SAS, l’accomplissement des formalités et la gestion de la société
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Location de salles de réunions, locaux équipés, etc.
Accessible à partir de 16€ par mois, la domiciliation commerciale est un véritable outil contribuant au succès de votre projet entrepreneurial.
Elle offre de nombreuses prestations précieuses qui permettent à l’entrepreneur de se focaliser sur les missions à forte valeur ajoutée. SeDomicilier propose des offres complètes, flexibles et sans frais cachés pour la domiciliation commerciale des SAS : 5 minutes suffisent pour obtenir votre attestation de domiciliation !
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 9 septembre 2021
