La Société par Actions Simplifiée (SAS) est un statut juridique rencontrant un grand succès auprès des entrepreneurs. En 2019, les sociétés par actions simplifiées (SAS) représentent 63 % des créations de sociétés en France. Elle doit être dirigée par un Président, qui représente la société dans ses actes de gestion quotidienne.

Il est en charge de convoquer l’Assemblée générale annuelle, et peut engager la société vis-à-vis de tiers. Il peut aussi engager sa responsabilité civile, pénale et fiscale dans le cadre de ses fonctions. Les conditions liées à la révocation du Président sont librement prévues dans les statuts. La SAS peut comporter un Président épaulé d’un Directeur Général, à qui il délègue certaines de ses fonctions.

Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir au sujet de la rémunération de ce personnage clé dans une SAS.

Le président d'une SAS peut percevoir des dividendes de la société.

Le Président est-il obligatoirement rémunéré ?

Le Président d’une SAS peut percevoir une rémunération pour la fonction qu’il exerce. En revanche, il ne s’agit pas d’une obligation. Il est donc possible d’exercer cette fonction à titre gracieux.

La rémunération du Président peut prendre différentes formes.

En premier lieu, il peut percevoir une rémunération fixe déterminée dans les statuts. Ensuite, il peut percevoir une rémunération variable calculée selon les performances opérationnelles de la SAS à la fin de l’exercice fiscal. S’il souhaite renoncer à recevoir une rémunération, le Président doit le signaler par écrit lors d’une assemblée générale, donnant lieu à la rédaction d’un procès-verbal de non-rémunération.

Quel est le régime social du Président ?

Le régime social du Président est assimilé-salarié. Il cotise et bénéficie de la couverture du régime général de la Sécurité Sociale, soit le même que tous les salariés.

En revanche, il ne peut cotiser à l’assurance chômage sauf s’il remplit les trois critères suivants : il exécute régulièrement des tâches techniques ; il est rémunéré ; le Président est subordonné hiérarchiquement à un associé majoritaire.

Son régime social ne dépend pas de sa qualité d’associé.

Quel est le régime fiscal du Président ?

Si la SAS est imposée à l’IS, les rémunérations du Président sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires, imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il bénéficie d’un abattement de 10%, ce qui signifie qu’il est donc imposé à hauteur de 90% de sa rémunération totale. Il peut déduire les frais réels, c’est-à-dire tous ceux liés à son activité professionnelle.

Les éventuels avantages en nature doivent être également pris en compte dans le calcul de sa rémunération imposable.

Si la SAS est imposée à l’IR, le Président est imposé directement sur une partie des bénéfices réalisés par la société. Les rémunérations perçues par le président associé de SAS sont réintégrées dans sa quote-part de bénéfice imposable, et en contrepartie elles ne sont pas imposées en tant que traitements et salaires.

Si le Président est rémunéré, il est plus intéressant pour la SAS d’être imposée à l’IS car cela permet de déduire ses rémunérations du bénéfice imposable.

Comment le Président peut-il se rémunérer en dividendes ?

Le Président d’une SAS peut être rémunéré sous forme de dividendes. Dans ce cas, ils sont imposés selon la flat tax (ou Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30%. Elle regroupe les impôts (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%). Dans ce cas, il n’est pas possible de déduire la CSG du revenu global imposable.

Il est possible d’opter pour une imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu et l’application des prélèvements sociaux. Ils bénéficient alors d’un abattement de 40%, et ne sont donc imposés qu’à hauteur de 60% de leur montant total. La CSG déductible acquittée lors du paiement à la source des prélèvements sociaux est imputable sur le revenu global imposable de l’année de son paiement.

Les prélèvements sociaux ne sont pas pratiqués sur la partie des dividendes assujettie aux cotisations sociales, quel que soit le mode d’imposition choisi.

Mais avez-vous pensé à la domiciliation d’entreprise pour votre SAS ? Elle permet de dissocier l’adresse de votre siège social et votre véritable lieu d’activité. Les sociétés de domiciliation proposent à leurs clients de domicilier leur entreprise dans les quartiers les plus prisés de Paris ou des grandes métropoles françaises afin d’améliorer leur image, et de susciter la confiance de leurs clients.

Il s’agit d’un excellent moyen pour protéger votre vie privée, tout en bénéficiant du travail à distance.

Les sociétés de domiciliation proposent également un vaste panel de services sur-mesure destinés à alléger le quotidien des chefs d’entreprise : gestion quotidienne du courrier, standard téléphonique, assistance administrative et juridique, location de salles de réunion, etc.

Enfin, le choix de certaines villes peut s’avérer stratégique pour diminuer votre imposition ! Saviez-vous que le montant moyen de la CFE est inférieur à Paris par rapport au reste du pays ? La domiciliation d’entreprise est la première étape à considérer lors de la création de votre entreprise ! Elle vous permet de vous focaliser sur les missions qui font la réussite de votre SAS !