Quelles taxes pour votre entreprise selon son statut ?

Par Quentin Moyon - 16/09/2018

Imposition des entreprises en 2018 : mode d’emploi

Vous êtes un entrepreneur ou avez pour projet d’en devenir un ?

C’est un beau projet qui nécessite malgré tout d’être vigilant notamment en ce qui concerne le règlement des différents taxes et impôts relatifs à une telle activité.

Ainsi, il est primordial lors de la création d’une entreprise, de bien prendre en compte les taxes obligatoires en France

Afin de vous faciliter la tâche, focus aujourd’hui sur l’ensemble des taxes auxquelles sera soumise une entreprise au regard de son statut, en France en 2018.

Sommaire :

1. L’imposition sur les bénéfices

2. La TVA

3. La contribution économique territoriale

4. Autres

Dossier : les taxes d'entreprise selon les statuts

L’imposition sur les bénéfices

Pour commencer, il est important de se pencher sur l’imposition des bénéfices.

L’intégralité des entreprises est alors soumise au versement de cet impôt

À la différence qu’au prisme du statut juridique de l’entreprise considérée, cette dernière se verra soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou bien plutôt à l’Impôt sur les Sociétés (IS).

De ce fait sont soumises de plein droit à l’IR :

  • L’ensemble des Entreprises Individuelles (EI) à l’image des artisans ou commerçants
  • Les professions libérales
  • Les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL).

À noter que d’autres sociétés tels que les SA, SAS ou encore les SARL peuvent également opter pour l’IR même si elles relèvent de l’IS par principe.

Sont en revanche soumises de plein droit à l’IS :

  • Les Sociétés À Responsabilité Limitée (SARL)
  • Les Sociétés Anonymes (SA)
  • Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS).

À noter que là encore, les EURL mais aussi les EIRL peuvent opter, elles, pour l’IS même si elles relèvent de l’IR par principe.

La TVA

Dans un second temps, les entreprises se voient également soumises à la TVA, et ce, pour le compte de l’État

Effectivement, il se trouve que les entreprises doivent facturer à leurs clients un taux de TVA et le reverser ensuite à l’État, après la déduction de la TVA dont elles se sont alors elles-mêmes acquittées au moment de leurs achats ou autres investissements.

Le régime d’imposition relative à la TVA va de ce fait varier en fonction de l’activité de l’entreprise mais aussi de son Chiffre d’Affaires (CA) :

  • Un régime de franchise de base : dans ce cas particulier, les entreprises ne sont pas redevables de la TVA. Aucune TVA, perçue sur les ventes d’une entreprise, n’est à reverser à l’État et de ce fait, il est impératif de facturer ses clients en « franchise de TVA ». Mais cela entraine aussi une impossibilité de déduction de la TVA pour une entreprise, sur ses achats et ses investissements. Un tel régime est uniquement accessible aux entreprises qui voient leur CA être inférieur au plafond de 82 800€ pour les entreprises dont l’activité est commerciale, et 33 200€ pour les entreprises dont l’activité est la prestation de service.
  • Un régime réel simplifié : ce régime qui concerne les entreprises dont le CA se situe entre 82 800€ et 789 000 € pour les entreprises commerciales et 33 200€ et 238 000€ pour les entreprises de prestation de service, nécessite de s’acquitter d’acomptes à régler de manière trimestrielle.
  • Un régime réel normal : pour finir, ce dernier régime s’applique aux entreprises dépassant les plafonds cités ci-dessus. La déclaration relative à la TVA doit alors être réalisée de manière mensuelle.

La contribution économique territoriale

Dans un troisième temps, les entreprises sont également soumises à la CET

La CET ou Contribution Économique Territoriale se compose de deux taxes différentes :

  • La Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE : concernant la CFE, la totalité des entreprises y sont redevables même les micro-entrepreneurs qui profitent malgré tout d’une exonération en ce qui concerne leur première année d’activité. Le montant de cette dernière est établi au regard :
    • Du taux de CFE relatif à la Commune où est implanté le siège social de l’entreprise
    • De la valeur locative des biens immobiliers de l’entreprise
    • Du CA réalisé par l’entrepreneur sur l’année concernée
  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ou CVAE : concernant la CVAE, elle doit être payée uniquement par les entreprises dont le CA se trouve être supérieur à 500 000€.

Autres

Pour finir, il existe un certain nombre d’autres taxes auxquelles les entreprises sont soumises, et ce, au prisme de leur situation propre

À ce titre on peut citer :

  • La Taxe d’Apprentissage
  • La Taxe relative aux véhicules de société
  • La Taxe sur les salaires
  • Les cotisations sociales des travailleurs indépendants (ex RSI)

En conclusion, au vu du nombre de taxes auxquelles une entreprise peut être soumise, il est nécessaire d’être organisé et prévoyant.

Il est ainsi important de prendre en compte l’ensemble des taxes relatives à sa propre structure, à l’avance, pour pouvoir gérer au mieux la santé financière de celle-ci.

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