La raison sociale est à une entreprise ce que le nom et le prénom sont à un individu. Il s’agit d’un nom officiel permettant d’identifier chaque société de droit français auprès de l’administration publique et de tierces parties.
Elle peut être décidée librement par les créateurs de l’entreprise. Ainsi, elle peut refléter le nom commercial de l’entreprise, celui de ses fondateurs, ou même un nom fantaisiste !
La raison sociale d’une société est mentionnée systématiquement sur tous ses documents officiels (bons de commande, bons de livraison, devis, etc.) C’est la raison pour laquelle il convient d’apporter une attention particulière au moment de faire votre choix !
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir au sujet de la raison sociale pour votre société.
Bien que proches d’un point de vue phonétique, ces deux termes ne recouvrent pas la même définition. En effet, le terme de raison sociale désigne le nom officiel d’une société civile, à l’exception des SCP (Sociétés Civiles Professionnelles). Ces dernières possèdent une dénomination sociale depuis la loi de modernisation des professions juridiques et des professions réglementées du 28 mars 2011.
La dénomination sociale désigne le nom officiel d’une société commerciale. Elle précise la forme juridique de la société (Société anonyme simplifiée, Société à Responsabilité Limitée, Société en Nom Collectif, Société Anonyme, etc.) et indique également le montant du capital social de la société.
La raison sociale et la dénomination sociale désignent le même élément, mais ne s’appliquent pas au même type de société.
Ces termes ne doivent pas être confondus avec le nom commercial de l’entreprise, ni le nom des marques. Par exemple, la marque Louis Vuitton est détenue par le groupe LVMH. La marque Yves Rocher est détenue par le Groupe Rocher. La marque permet uniquement au consommateur d’identifier les produits d’un société. Elle doit être déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).
La raison sociale d’une société civile peut être déterminée très librement. En revanche, deux sociétés ne peuvent adopter la même raison sociale, c’est pourquoi il est nécessaire de vérifier la disponibilité du nom avant de l’adopter officiellement. Pour en avoir le cœur net, rendez-vous sur le site Infogreffe, ou de l’INPI.
Le nom de votre raison sociale peut être composé de chiffres, de lettres de l’alphabet et de certains symboles alphanumériques. Certains signes de ponctuation ne peuvent être utilisés, à l’instar de la virgule, de l’astérisque, ou des points de suspension par exemple.
Votre objectif n’est pas de choisir une raison commerciale efficace sur le plan marketing, mais simplement un nom facile à retenir, et pratique à utiliser dans le quotidien des affaires.
Il doit être facilement traduisible, clair et ne peut porter préjudice aux bonnes mœurs ni à la loi.
A dessein de protéger chaque entreprise contre des poursuites judiciaires au motif de contrefaçon, le nom de votre raison sociale doit respecter le droit des tiers. Plus concrètement, il ne doit pas être trop proche d’une société tierce, ou porter atteinte aux droits d’auteurs. Aussi, il ne peut être identique à celui d’une marque déposée (ex : Apple, Carrefour, Renault, etc.)
Un certain nombre d’informations officielles doivent être renseignées sur de nombreux documents engageant votre société, à l’instar de :
- Sa raison sociale
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L’adresse de son siège social, aussi appelée adresse de domiciliation
- Sa forme juridique
- Le montant de son capital social
- Son numéro SIRET
Des sites internet tels que Societe.com ou Infogreffe permettent de commander des rapports d’informations ou financiers pour de nombreuses entreprises françaises, moyennant une contrepartie financière.
Enfin, un détail est trop souvent négligé pour faciliter le succès de votre projet entrepreneurial : afficher une adresse de siège social prestigieuse.
Les sociétés de domiciliation fournissent un siège social ainsi qu'une adresse postale, commerciale et administrative à leurs clients. Elles vous permettent de bénéficier d’une adresse de siège social située dans les quartiers les plus valorisés des grandes métropoles françaises à moindre frais !
Bien plus qu’une simple boîte aux lettres, elles permettent aussi de bénéficier de nombreux services destinés à alléger votre quotidien : standard téléphonique, assistance juridique et administrative, location de salles de réunion, etc. ! La domiciliation d’entreprise vous permet de vous focaliser sur les missions à plus forte valeur ajoutée : celles qui font la réussite de votre entreprise !
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Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 13 novembre 2020
