Toute association doit posséder une raison sociale pour exister : il s’agit tout simplement de son nom officiel, utile pour l’identifier publiquement auprès de l’administration publique et de ses adhérents.
Son choix intervient dès le début des formalités de création de l’association. En ce sens, il est important d’y accorder une importance particulière.
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir au sujet de la raison sociale d’une association.
La raison sociale d’une association désigne son nom officiel, indispensable pour la caractériser. Aussi, elle doit être impérativement mentionnée dans les statuts de l’association au moment de sa déclaration en préfecture.
Aussi appelée dénomination sociale (de manière abusive, car ce terme ne concerne que les sociétés commerciales en réalité), la raison sociale devra figurer sur l’ensemble de vos documents officiels (actes officiels, courriers, factures, bons de livraison, etc.)
Parmi quelques raisons sociales d’associations connues du grand public, on trouve Les Restos du Cœur, Le Secours Populaire, La Croix Rouge, La Banque Alimentaire, etc.
Les fondateurs d’une association sont libres de choisir la raison sociale de leur choix, et la loi n’impose aucun formalisme particulier.
Il n’est pas possible d’utiliser des termes propres à une activité réglementée, sauf si vous êtes en possession d’une autorisation spécifique. Naturellement, celle-ci ne doit pas inciter à la haine, à la violence ou prôner une quelconque discrimination.
Enfin, votre raison sociale ne doit pas être déjà utilisée par une autre association, ou par une marque déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).
Pour être efficace, il convient de choisir la raison sociale la plus courte, la plus simple et la plus explicite possible. Elle doit aussi correspondre aux activités de l’association, pour n’induire personne en erreur par exemple.
Le changement de la raison sociale d’une association est un acteur majeur, et nécessite, de facto, de modifier ses statuts.
Pour cela, la procédure est la suivante. Tout d’abord, il est nécessaire de réunir une Assemblée Générale extraordinaire pour décider à la majorité qualifiée de la modification des statuts. La quotepart à atteindre est précisée dans les statuts. Il peut s’agir de la majorité absolue (50% plus une voix), ou d’une majorité de deux tiers des votants par exemple.
Ensuite, il convient d’acter cette décision dans un procès-verbal, et de produire une nouvelle version des statuts actualisée.
Ensuite, il convient de se rendre au greffe du tribunal des associations pour déposer votre demande de modification. Il est possible d’effectuer cette démarche depuis votre compte Service Public Association ou par courrier, à l’aide du formulaire CERFA n°13972*02. Il est nécessaire de joindre une copie des statuts actualisés, ainsi que le procès-verbal.
La modification de votre raison sociale doit être réalisée de manière très minutieuse et scrupuleuse, pour éviter les retards administratifs ou les refus pour vice de procédure.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 23 mars 2021
