Le guide du dépôt de marque à l'INPI

Par La rédaction - 18/12/2017

Comment déposer une marque à l'INPI

En tant que chef d’entreprise, la marque constitue un signe caractéristique que vous pouvez protéger des concurrents, il suffit pour celà de déposer une marque en ligne.

Une marque favorise la confiance des clients, qui reconnaissent votre entreprise grâce à cet élément.

Voici quelques conseils à suivre sur les formalités du dépôt de marque et son intérêt pour le créateur d’entreprise

Guide complet du dépôt de marque à l'INPI

1. L'intérêt du dépôt de marque

a) Protéger votre activité de la concurrence

Comment définir une marque ?

ll s'agit d’un signe qui permet de différencier un produit ou un service d’un autre.

Ce signe vous protège de la concurrence. En effet, personne ne peut l’utiliser sans demander au préalable l’autorisation du propriétaire de la marque.

En cas d'utilisation non autorisée, des poursuites en justice sont envisageables. La marque peut être constituée de divers éléments.

De manière générale, il s’agit d’un signe susceptible de représentation graphique tels qu’une dénomination, un signe sonore ou encore un signe figuratif.

b) Protéger votre marque dès le début de l’activité

Le dépôt de marque est fortement conseillé pour toutes les entreprises, y compris pour les plus petites d’entres elles.

Vous serez d’autant plus protégé si vous effectuez ce dépôt dès le début de votre activité.

Cette opération nécessite l'accomplissement de démarches et représente un coût, mais ne pas le faire peut entraîner une perte considérable en cas d’utilisation par un concurrent.

Il s’agit donc d’une étape essentielle de la vie de la société.

2. Quelles sont les étapes du dépôt de marque ?

a) Les différentes classes de l’INPI

Il n’est pas possible de protéger une marque contre tout type d’utilisation. Il faut choisir certains types de classes, correspondant à des produits et services, pour lesquelles votre marque sera protégée contre la concurrence.

Il faut donc choisir le plus pertinemment possible les classes. Plus vous souhaitez protéger votre marque dans un nombre important de classes, plus le coût du dépôt sera élevé.

Ainsi, pour protéger le produit/service dans 1, 2 ou 3 classes, il vous en coûtera 210€ (250€ pour un dépôt papier).

Il faut ensuite compter 42€ par classe supplémentaire.

b) Quelles sont les formalités à effectuer ?

Il faut vérifier la disponibilité de la marque, c’est-à-dire s’assurer que la marque que vous souhaitez déposer n’est pas déjà protégée par ailleurs.

Cette recherche peut se faire sur le site de l’INPI notamment. Le dépôt se fait directement en ligne sur ce même site. Le dépôt de marque à l’INPI ne vous protège qu’au niveau français.

Pour une protection au niveau européen ou mondial, il faut s’adresser respectivement à l’EUIPO (Office de l'Union européenne pour la Propriété Intellectuelle) et à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Le dépôt de votre marque à l’INPI peut aisément se faire en ligne avec LegalVision.

Des juristes professionnels vous accompagnent tout au long de la procédure et font pour vous le choix des classes à protéger auprès de l’INPI.

Domiciliez votre entreprise en ligne et en moins de 5mn !
Effectuer une simulation