Vous êtes une personne physique ? Une personne morale ? Il est souvent difficile de s’y retrouver et de comprendre l’impact de tels statuts sur le fonctionnement d’une entreprise.
Lors de la création d’une entreprise il se trouve que beaucoup de notions sur la personne morale et physique sont à considérer. Notamment ce qui les différencie.
Effectivement une erreur de distinction entre ces deux entités peut entrainer des conséquences négatives pour votre structure qu’il est pourtant facile d’éviter au moment de la création d'une entreprise.
Afin de vous éviter des problèmes inutiles, focus aujourd’hui sur la différenciation des personnes morales et des personnes physiques en entreprise !
Il est nécessaire de se demander dans quel contexte la notion de personne morale devient centrale pour une entreprise.
On parlera de personne morale pour une entreprise uniquement si cette dernière est une structure juridique sociétale
Effectivement, si une entreprise se révèle être une société (qu'elle ait plusieurs associés ou un associé unique) cette dernière sera une personne morale avec tout ce que cela implique :
- L'obtention d'une personnalité juridique propre à la société
- L'obtention de droits et d'obligations
- La possession d'un capital propre, distinct de celui de son ou de ses associés
Si une entreprise n'est pas une société, elle n'est pas une personne morale mais une personne physique
On parle alors d'indépendant avec tout ce que cela implique :
- C'est l'entrepreneur qui possède la personnalité juridique de l'entreprise et non l'entreprise elle-même
- Aucune séparation n'est faite entre le patrimoine de l'entreprise et celui de l'associé
- Le patrimoine de l'associé se trouve entièrement engagé
Les points importants à prendre en compte au moment de la création d'une entreprise diffèrent entre personnes morales et personnes physiques :
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Les démarches de constitution : alors que la constitution d'une entreprise pour une personne morale nécessite un nombre de démarches relativement importantes, le nombre de démarches est réduit pour une personne physique.
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La responsabilité : contrairement à une personne physique, la personnalité juridique d'une personne morale est limitée. Cela protège l'entrepreneur.
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Les formalités liées au développement d'une entreprise : au cours de la vie d'une entreprise, les formalités auxquelles devra faire face une personne morale sont nombreuses : entre modification des statuts, de l'objet social ou autre, ces démarches peuvent là encore prendre du temps. Les formalités se trouvent réduites à peu de chose pour une personne physique.
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La prise de décision au sein d'une entreprise : la prise de décision pour une personne morale peut se révéler très complexe du fait d'un nombre d'associés important (hors cas de société à associé unique). Une personne physique prend des décisions seule. Cette prise de décision est donc plus rapide et moins complexe.
L'intégralité de ces dimensions, non-exhaustives, doit être prise en compte au moment de la création de sa structure au regard des besoins de son entreprise
En conclusion, il est primordial d'être capable de bien distinguer les notions de personne physique et de personne morale dans le cadre du développement d'une entreprise.
Rédigé par notre expert Quentin Moyon
le 11 septembre 2018
