Micro-entrepreneur : tout savoir sur ce statut spécifique

Par Paul LASBARRERES-CANDAU - 05/09/2018

Les micro-entrepeneurs, anciennement auto-entrepreneurs, bénéficient de nombreux avantages lors de la création et tout au long de la vie de leur activité. Nous vous présentons les raisons pour lesquelles ce régime connait un franc succès depuis sa création.

Bien davantage qu’un simple statut juridique, les micro-entrepreneurs bénéficient de nombreux avantages au moment de la création de leur activité, tout au long de sa vie et jusqu’à sa dissolution.

Les réformes menées au cours de l’année 2015 ont permis d’unifier le statut d’auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise.

Il n’existe en substance plus de différence entre un auto-entrepreneur et un micro-entrepreneur.

Aussi, ce dernier possède donc une micro-entreprise, c’est à dire une entreprise individuelle bénéficiant du régime micro-social simplifié.

Il peut ainsi bénéficier d'une activité professionnelle à titre principal ou secondaire dans des conditions privilégiées, grâce à un allègement des formalités administratives et en bénéficiant d’aides spécifiques.

Les micro-entreprises tirent leur épingle du jeu au premier trimestre 2018 en se plaçant comme le premier statut de France en matière de créations d’entreprises !

Les nombreux avantages conférés par le régime permettent d’expliquer son dynamisme, et les raisons de son succès

Sommaire :

1. Quelles démarches à accomplir pour devenir micro-entrepreneur ?

2. Quelles sont les règles fiscales et comptables à respecter ?

3. Quelles sont les nouveautés du statut en 2018 ?

Dossier : tout savoir sur le statut spécifique du micro-entrepreneur

Quelles démarches à accomplir pour devenir micro-entrepreneur ?

Les formalités administratives pour créer votre activité de micro-entrepreneur sont largement allégées par rapport à une entreprise traditionnelle.

Il peut s’agir d’une activité commerciale, artisanale ou libérale réglementée ou non.

Pour cela, rien de plus simple, il suffit de vous rendre sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou guichet-entreprises.fr qui sont les deux plateformes officielles.

Un simple formulaire en ligne doit être rempli précisant les éléments suivants :

  • L’adresse de domiciliation de votre activité
  • Les coordonnées de l’associé unique
  • Le choix de l’organisme conventionné pour l’assurance maladie ainsi que la déclaration des droits
  • La préférence en faveur du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Parmi les documents à joindre, une copie de votre pièce d’identité suffit.

Si vous exercez une activité commerciale, vous devez impérativement vous immatriculer auprès du registre du commerce.

Les artisans doivent impérativement s’inscrire au répertoire des métiers

Vous recevrez alors une réponse de l’administration dans un délai compris entre 4 et 6 semaines par courrier postal contenant tous vos identifiants et les données de référence de votre activité.

En janvier 2018, plus de 40% des entreprises créées sont des micro-entreprises ! (Source : INSEE)

Quelles sont les règles fiscales et comptables à respecter ?

Bénéficier du régime micro-entrepreneur nécessite de ne pas dépasser un certain chiffre d’affaires annuel.

En 2018, il est fixé à :

  • 66 400€ pour les activités de services
  • 165 600€ pour les activités d’achat ou de vente de marchandises

Chaque moi ou chaque trimestre, le micro entrepreneur doit calculer et payer l’ensemble de ses charges sociales au pro rata du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période. Les taux d’imposition sont répartis de la manière suivante :

  • 12,8% pour les activités de vente de marchandises et de fournitures d’hébergement
  • 22% pour les prestations de services, les professions libérales relevant du RSI et de la CIPAV.

Vous devez aussi payer une contribution à la formation professionnelle ainsi qu’une taxe pour frais de chambre si vous êtes artisan ou commerçant.

Vous êtes ensuite assujetti au paiement de l’impôt sur le revenu, avec la possibilité d’opter pour le versement libératoire.

Il est calculé au pourcentage du chiffre d’affaires réalisé en fonction des taux suivants :

  • 1% pour les activités d’achat, de vente, la consommation sur place ou les prestations d’hébergement
  • 1,7% pour la location de locaux d’habitation, ou une activité de services relevant des BIC
  • 2,2% pour les autres prestations de services relevant des BNC.

Les micro-entrepreneurs bénéficient d’une franchise totale de TVA, c’est à dire qu’ils ne la facturent pas, ne la collectent pas et ne peuvent donc pas la récupérer.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est obligatoire dès la deuxième année d’existence.

En 2019, les entreprises réalisant moins de 5 000€ de chiffre d’affaires en seront exonérées.

Quelles sont les nouveautés du statut en 2018 ?

Le gouvernement a annoncé une série de bonnes nouvelles pour encourager l’essor du statut micro-entrepreneur.

La diminution de la fiscalité est sans doute la mesure phare, et la plus appréciée.

Les taux de cotisations sociales et fiscales indiqués ci-dessus prennent en compte ces récentes annonces.

La déclaration du chiffre d’affaires et le paiement des charges est facilité via la généralisation d’une procédure en ligne pour toutes les activités commerciales réalisant plus de 20 700€ de CA annuel, et pour les prestations de services et les activités libérales lorsqu’il excède 8 275€.

La prime d’activité a été augmentée, et sera rehaussée d’un montant compris entre 20€ et 80€ dès le mois d’octobre 2018.

Au cours de l’année 2017, le nombre de créations de micro-entreprises a augmenté de +10,7% (Source : INSEE)

Le succès constant du régime micro-entrepreneur s’explique donc par l’ensemble des avantages qu'il confère

Surtout, il est possible de bénéficier de plusieurs aides telles que l’ACCRE qui encouragent l’essor de votre entreprise pendant plusieurs années.

À la fois simple, flexible et adaptable à de nombreux projets professionnels, il convient tout autant aux étudiants souhaitant obtenir un complément de revenus, aux adultes en quête d’une aventure freelance, ou aux retraités souhaitant poursuivre une activité professionnelle à temps partiel.

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