Les micro-entreprises ont le vent en poupe. Et pour cause, elles représentent à elles seules 40% du volume total d’entreprises créées en 2017.
Concrètement, une micro-entreprise est un statut juridique désignant les entreprises occupant moins de 10 personnes, et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 2 millions d’euros.
Cependant, de nombreux entrepreneurs exerçant à leur compte ont choisi le régime micro-social simplifié.
Il permet de bénéficier de formalités administratives, comptables et fiscales allégées. La création et la gestion quotidienne de ces structures sont également simplifiées par rapport à une entreprise traditionnelle.
Les réformes de 2015 ont considérablement rapproché ce régime du statut d’auto-entrepreneur, si bien qu’ils sont désormais confondus.
Nous vous présentons ici le fonctionnement d’une micro-entreprise, et tous les avantages procurés par le choix de ce statut pour les entrepreneurs
Les obligations administratives des micro-entrepreneurs sont allégées dès la création de l’entreprise.
Il suffit pour cela de vous rendre sur «Le portail des auto-entrepreneurs», plateforme officielle du gouvernement.
Si votre activité est commerciale, vous devez solliciter une immatriculation auprès du RCS. Si elle est artisanale, une inscription au répertoire des métiers est obligatoire.
Les formalités de création sont très simples, il vous suffira de renseigner :
- L’adresse de domiciliation de votre entreprise
- Votre secteur d’activité
- Vos coordonnées personnelles
- La demande facultative d’une aide telle que l’ACRE
- Votre régime de sécurité sociale
- Le choix pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Seule une copie de votre pièce d’identité est nécessaire pour valider les démarches.
L’imposition sur les bénéfices est calculée proportionnellement sur le chiffre d’affaires réalisé
Les taux d’imposition sont les suivants :
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12,8% pour les ventes de marchandises et fourniture d’hébergement (sauf location d’habitation meublée et logements meublés de tourisme)
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22% pour les prestations de services et les professions libérales
L’entrepreneur est ensuite soumis au versement de l’impôt sur le revenu, avec la possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire, qui permet de calculer directement son montant sur le bénéfice réalisé en appliquant un taux forfaitaire.
Aussi, les cotisations de sécurité sociale sont incluses dans les charges sociales évoquées précédemment au prorata du chiffre d’affaires réalisé.
La souplesse et la flexibilité du régime est bien l’un de ses plus importants atouts.
Vous devenez alors maitre de votre temps et de votre organisation : le choix des missions à réaliser, votre lieu de travail et bien d’autres impératifs ne dépendent que de votre volonté.
Cela permet notamment aux entrepreneurs d’optimiser leur efficacité en fonction de leurs préférences
En 2016, 30% des français pensaient créer ou reprendre une entreprise dans les deux ans (Source : OpinionWay)
Une question revient souvent chez les entrepreneurs : peut-on cumuler le statut d’auto-entrepreneur et celui de salarié ?
Cela est possible, à condition d’être affilié à la sécurité sociale dans les deux activités
En effet, le régime micro-entrepreneur peut être choisi à titre principal ou secondaire. Il est même possible de demander un congé ou un contrat à temps partiel pour la création de votre entreprise personnelle.
Cependant, vous n’aurez pas le droit de réaliser des missions pour le compte de votre employeur par le biais de votre entreprise indépendante.
Le régime micro-entrepreneur permet de bénéficier de nombreux avantages et d’une souplesse incomparable dans la gestion quotidienne de votre activité.
Des inconvénients limitent cependant son cadre d’exercice, tels que des plafonds de chiffre d’affaires par exemple.
Il est donc particulièrement opportun de choisir ce statut si vous souhaitez commencer une activité avant d'opter pour une structure juridique plus complète sur le long terme.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 6 août 2018
