Vous êtes auto-entrepreneur ? Micro-entrepreneur ? Vous devez déclarer vos revenus et vous ne savez pas comment faire ? Cet article est fait pour vous !
Attention ! En premier lieu il est primordial de bien prendre en compte que l'auto-entreprise n'est en aucun cas un statut d'entreprise spécifique mais bien plutôt un régime.
En effet, il se trouve que l'auto-entreprise est en fait du même statut que les entreprises individuelles et peut varier en fonction de deux régimes particuliers :
- Le régime dit "microsocial simplifié"
ou
- Le régime fiscal de la micro-entreprise plus connu sous le nom de prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu et parfois intituté régime "microfiscal"
Cette nouvelle réalité entrepreneuriale a vu le jour en 2009, et donne la possibilité depuis de produire des revenus en limitant le nombre de contraintes issues de l'entrepreneuriat classique en se basant notamment sur une véritable simplification de la création mais aussi de la gestion de l'activité.
Le régime d'auto-entrepreneur peut être exercé à titre principal mais aussi à titre complémentaire pour un salarié, retraité ou étudiant.
Malgré la simplification des tâches administratives, il est nécessaire de réaliser certaines démarches afin de compléter la déclaration de ses revenus.
Focus aujourd'hui, sur la déclaration des revenus auto-entrepreneur/micro-entrepreneur !
En premier il est important de se pencher sur ce que doit déclarer l'auto-entrepreneur/micro-entrepreneur fiscalement.
À ce titre, ce dernier se doit de réaliser sa déclaration personnelle d'impôt sur le revenu, et d'y mentionner le total de ses recettes obtenues durant l'année.
Attention : les recettes à déclarer sont uniquement les recettes encaissées
Il est primordial que le montant déclaré au moment de cette déclaration annuelle corresponde avec le total des recettes alors précédement déclarées de manière mensuelle ou trimestrielle sur la plateforme Net-entreprises.
À ce titre, l'auto-entrepreneur/micro-entrepreneur doit d'ailleurs réceptionner un récapitulatif des montants versés chaque trimestre ou chaque mois de la part de l'URSSAF.
Comme dit précédement, l'auto-entrepreneur/micro-entrepreneur se doit de déclarer le montant de ses recettes concernant l'année civile
À ce titre, deux cas de figure existent :
Premièrement, concernant les auto-entrepreneurs ayant choisi le prélévement libératoire, l'impôt sur le revenu a déjà été acquitté. Pour autant, la déclaration est malgré tout à réaliser. Pour se faire, il est nécessaire d'envoyer une déclaration complémentaire : le formulaire n°2042 C PRO.
Ce formulaire doit comporter un certain nombre d'informations parmi lesquelles :
- Des renseignements concernant l'identité de l'auto-entrepreneur
- La déclaration des recettes de l'année.
Pour ce faire, il est nécessaire de reporter dans les lignes correspondantes ses revenus en fonction de leur nature :
- En ce qui concerne les activités BIC :
- Pour les prestations de ventes de marchandises : 5TA, 5UA ou 5VA
- Pour les activités de prestations de services mais aussi les locations meublées : 5TB, 5UB ou 5VB
- En ce qui concerne les activités BNC : 5TE, 5UE ou 5VE
Deuxièment, en ce qui concerne les auto-entrepreneurs/micro-entrepreneurs n'ayant pas opté pour le prélèvement libératoire, ils doivent déclarer le montant de ces recettes pour la réalisation du calcul de l'Impôt sur le Revenu qui doit être payé.
Là encore, il faut joindre :
- Une déclaration complémentaire n°2042 C PRO.
- Des renseignements concernant l'identité de l'auto-entrepreneur/micro-entrepreneur
- La déclaration des recettes de l'année
Pour ce faire, il est nécessaire de reporter dans les lignes correspondantes ses revenus en fonction de leur nature :
- En ce qui concerne les activités BIC :
- Pour les prestations de ventes de marchandises : 5KO, 5LO ou 5MO
- Pour les activités de prestations de services mais aussi les locations meublées : 5KP, 5LP ou 5MP
- En ce qui concerne les activités BNC : 5HQ, 5JQ ou 5JQ
Pour finir, penchons nous sur un certain nombre de règles spécifiques relatives à la déclaration de revenus en régime de l'auto-entrepreneur/micro-entrepreneur.
En premier lieu, il est nécessaire de préciser que même un chiffre d'affaires nul doit être déclaré. En effet, même si l'auto-entrepreneur/micro-entrepreneur ne réalise aucun CA, ce dernier doit être mentionné dans la déclaration annuelle de revenus. Ceci permet notamment de venir justifier l'exonération des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur/micro-entrepreneur.
Toute absence de déclaration se verra sanctionnée d'une amende de 47€
À noter dans un second temps, qu'une absence d'activité de plus de 24 mois entrainera la perte des bénéfices liés au régime micro-social.
Pour finir, il est possible de continuer à bénéficier des aides sociales en cas d'absence de CA. Une absence de revenus permettra alors de continuer à percevoir ce complément.
En conclusion, la déclaration de vos revenus repose sur des procédés simples mais qu’il faut connaître afin de limiter les erreurs. C'est surtout une démarche obligatoire qu'il ne faut pas prendre à la légère si l'on souhaite éviter des sanctions.
Rédigé par notre expert Quentin Moyon
le 2 juillet 2018
