Vous êtes salarié à temps partiel ou à temps plein et souhaitez lancer votre activité pour avoir un revenu complémentaire ? Ou tout simplement pour vous lancer dans une activité qui vous passionne tout en gardant les avantages et la sécurité que vous procure votre contrat de travail ? Le statut d’auto-entrepreneur est fait pour vous !
En effet, de nombreux français cumulent un emploi salarié et une activité d’auto-entrepreneur. Dans cet article, nous allons vous exposer les conditions dans lesquelles vous pouvez cumulez ces deux statuts et les impacts de ce cumul en pratique.
Un cumul tolére par principe, hormis pour certaines professions
Le principe est que toute personne peut être salariée et auto-entrepreneur en même temps, et ce, indépendamment de son activité (libérale, artisanale ou commerciale) et de la nature de son contrat de travail (Intérim, CDI, CDD…). Vous pouvez ainsi bénéficier du régime avantageux d’auto-entrepreneur pour commencer votre projet entrepreneurial tout en gardant votre emploi.
Il existe cependant des limites à ce principe, notamment pour les travailleurs de la fonction publique. En effet, des conditions strictes régissent ce cumul d’agent de la fonction publique et d’auto-entrepreneur :
- En cas de contrat à temps plein, il n’est pas possible pour le travailleur de la fonction publique de devenir auto-entrepreneur, sauf si cette activité a été créée avant son recrutement, auquel cas il ne pourra l’exercer que 2 ans maximum ;
- En cas de contrat à temps partiel, c’est-à-dire moins de 70 % de la durée légale de travail, alors il faudra qu’il obtienne une dérogation de sa hiérarchie pour créer son auto-entreprise.
Par ailleurs, d’autres activités et professions sont complètement exclues du cumul et ne peuvent en aucun cas devenir auto-entrepreneur. C’est notamment le cas des professions réglementées telles que les professions médicales, les commissaires aux comptes ou encore les avocats.
Des limites possibles : certaines clauses du contrat de travail ou de la convention collective
Pour les personnes n’exerçant pas des professions limitées ou exclues d’un cumul, il faut encore qu’elles vérifient leur contrat de travail et la convention collective de leur entreprise.
En effet, ces conventions peuvent contenir certaines clauses qui :
- interdisent au salarié de lancer une activité qui serait concurrente à celle de son entreprise (obligation de loyauté et clause de non-concurrence) ;
- ou même, qui empêchent le salarié d’exercer une activité en parallèle de son travail salarié (clause d’exclusivité).
Alors vérifiez bien votre contrat de travail et la convention collective de votre entreprise avant de vous lancer !
Cas du dirigeant souhaitant lancer son activité d'auto-entrepreneur
La règle dispose que le dirigeant peut devenir auto-entrepreneur, excepté s’il est déjà inscrit au RSI (Régime Social des Indépendants) ou s’il est majoritaire affilié TNS (Travailleur Non-Salarié).
Autrement dit, peuvent devenir auto-entrepreneur :
- Les dirigeants de SA ;
- Les présidents de SAS ;
- Les gérants minoritaires de EURL / SARL.
A contrario, ne peuvent devenir auto-entrepreneur :
- Les gérants majoritaires SARL ;
- Les associés-gérants d’EURL.
Quel régime social applicable ?
Le salarié auto-entrepreneur a l’obligation de cotiser aux deux régimes : le régime général en qualité de salarié et le RSI en qualité de travailleur indépendant.
Cependant, le droit aux prestations de maladie et maternité n’est ouvert que dans le régime principal du salarié auto-entrepreneur.
Ainsi, vous serez considérez comme auto-entrepreneur à titre principal si :
- Vous travaillez moins de 1 200 heures par an en tant que salarié ;
- Et votre revenu issu de votre emploi salarié est inférieur à celui que de votre activité d’auto-entrepreneur.
Si l’une des deux conditions énoncées ci-dessus n’est pas remplie, alors votre activité principale est votre activité salariée.
En résumé, si votre activité principale est l’auto-entreprise, vous serez affilié au RSI ; a contrario, si votre activité principale est salariée alors vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le statut d'auto-entrepreneur et comment créer une micro-entreprise, notre guide 2017 peut vous aider !
Des contraintes non néglieables (cumul, horaires, vié privée...)
Le cumul d’une activité d’auto-entrepreneur et de salarié peut s’avérer compliqué, chronophage et stressant.
En effet, notamment si vous êtes salarié à temps plein, vous devrez effectuer vos activités d’auto-entrepreneur sur votre temps-libre, c’est-à-dire le soir ou le week-end. Vous aurez également à rendre compte à votre employeur mais également à vos clients qui attendent une prestation dans un certain délai. Tout cela peut donc vite avoir un impact négatif sur votre santé et sur votre vie privée car la séparation vie professionnelle / vie personnelle n’est plus clairement délimitée.
Pour pallier à cela, notez que vous pouvez demander un congé ou un contrat à temps partiel pour création d’entreprise à votre employeur, dès lors que vous avez au moins deux ans d’ancienneté dans votre entreprise. Cela peut ainsi vous aider à vous lancer dans votre aventure entrepreneuriale.
Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous lancer progressivement en tant qu’auto-entrepreneur sans vous surcharger de travail dès le début de votre activité. De plus, dans la mesure du possible, essayez de vous fixer des horaires et jours fixes où vous vous consacrez à votre activité d’auto-entrepreneur, afin de garder un équilibre avec votre vie personnelle.
Maintenant que vous avez toutes les cartes en main, n’hésitez plus, et lancez-vous dans votre projet entrepreneurial en tant qu’auto-entrepreneur tout en gardant votre emploi !
Rédigé par notre expert Maxime Ravier
le 3 octobre 2017
