Créer une entreprise individuelle : le guide

Le nombre d'entreprises individuelles ne cesse d'augmenter en France. En effet, de plus en plus d'entrepreneurs lancent leurs propres activités en revêtant le statut d'entrepreneur individuel. SeDomicilier effectue pour vous un guide pour créer votre entreprise individuelle et bénéficier de nombreux avantages que ce statut offre.
La création d'entreprise
Temps de lecture: 8min
Mis à jour le 19 juin 2024
Domiciliation + création d’entreprise
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Quel régime fiscal et social pour une entreprise individuelle ?

De manière générale, l'entrepreneur est fiscalement soumis à l'impôt sur le revenu lorsqu'il exerce sous la forme d'une entreprise individuelle. Ceci se fait dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en ce qui concerne les activités commerciales et artisanales. L'entrepreneur individuel est également soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les activités libérales et dans celle des bénéfices agricoles pour les activités agricoles.

En ce qui concerne le régime social de l'entrepreneur individuel, ce dernier dépend socialement de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Pour être bien couvert, l'entrepreneur individuel a aussi la possibilité de cotiser à un régime complémentaire d'assurance vieillesse, invalidité-décès et retraite.

Par ailleurs, en tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez être accompagné par un professionnel dans le choix du meilleur régime fiscal et social pour votre entreprise. Il vous aide aussi à bien organiser sa comptabilité afin d'assurer le bon fonctionnement de votre activité. N'hésitez pas à solliciter les services d'un professionnel pour bénéficier des conseils dans le domaine fiscal, juridique et comptable pour votre entreprise.

 

Confusion entre entreprise individuelle et entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise

Il est fréquent de confondre une entreprise individuelle (EI) avec une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise. Bien que ces deux statuts relèvent de l'entrepreneuriat individuel, ils présentent des différences notables, notamment en termes de régime fiscal et social.

Une entreprise individuelle classique est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, BNC ou bénéfices agricoles selon la nature de son activité. Ses charges sociales sont calculées sur la base de ses bénéfices réels. En revanche, une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise bénéficie de formalités simplifiées et d'un régime fiscal et social allégé. Elle est soumise à un prélèvement forfaitaire libératoire ou au barème de l'impôt sur le revenu avec des abattements forfaitaires, et ses cotisations sociales sont calculées sur son chiffre d'affaires, ce qui peut représenter un avantage significatif pour les entrepreneurs avec des marges bénéficiaires faibles.

Cette distinction est cruciale pour bien choisir le statut adapté à ses besoins et éviter des erreurs dans la gestion de son activité.

Voici les points essentiels à retenir pour différencier EI et EI sous le régime de la micro-entreprise :

  1. Statut juridique identique : Les deux régimes relèvent de l'entreprise individuelle, avec les mêmes formalités de création et la responsabilité limitée.
     
  2. Régime fiscal : L'entreprise individuelle classique est soumise à un régime réel d'imposition (comptabilité complète), tandis que la micro-entreprise bénéficie d'un régime forfaitaire avec des abattements sur le chiffre d'affaires.
     
  3. Régime social : Les deux régimes sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), mais les cotisations sociales sont calculées différemment (sur le bénéfice pour l'EI classique, sur le chiffre d'affaires pour la micro-entreprise).

 

Quelles sont les démarches à effectuer pour créer une entreprise individuelle ?

La création d'une entreprise individuelle nécessite la réalisation de certaines démarches administratives. Depuis le 1á??ʳ janvier 2023, toutes les formalités liées à une entreprise individuelle doivent être obligatoirement effectuées sur le guichet des formalités des entreprises. Ce guichet unique a en effet remplacé le centre des formalités des entreprises (CFE).

Même si la création d'une entreprise individuelle est plus simple que celle d'une société sous un autre statut, cela nécessite quelques démarches administratives.

 

La demande d'immatriculation

Une fois que la raison sociale d'une société individuelle est trouvée, vous devez passer à l'immatriculation de votre entreprise. Pour effectuer votre demande d'immatriculation en tant qu'entrepreneur individuel, vous devez vous rendre au guichet unique ou passer par l'intermédiaire d'une société spécialisée.

Parmi les pièces justificatives à joindre à votre dossier de demande d'immatriculation pour votre entreprise, on peut citer :

  • une pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport, titre de séjour pour effectuer une activité commerciale non salariée),
  • une attestation de filiation,
  • un justificatif de domiciliation pour le lieu d'exercice de l'activité,
  • une déclaration de non-condamnation.

Un professionnel peut également vous accompagner dans toutes les démarches liées à la domiciliation de votre entreprise individuelle à Paris et partout en France. Parmi les avantages de la domiciliation à Paris avec SeDomicilier, on peut notamment citer la possibilité de bénéficier d'une adresse prestigieuse, d'un taux de cotisation foncière des entreprises particulièrement faible ou encore d'une grande accessibilité et d'une bonne visibilité.

L'ouverture d'un compte bancaire professionnel

Lors de la création d'une entreprise individuelle, vous devez ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité. Cela vous permet de séparer les opérations commerciales réalisées dans votre vie personnelle de celles réalisées dans le cadre de votre activité professionnelle.

L'ouverture d'un compte bancaire dédié à l'activité n'est pas obligatoire lorsque le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise individuelle n'excède pas 10 000 € au cours de deux années consécutives.

Les avantages et les inconvénients d'une entreprise individuelle

La création d'une entreprise individuelle présente de nombreux avantages, mais aussi certains inconvénients pour l'entrepreneur.

Les avantages de l'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle permet à l'entrepreneur de bénéficier de multiples avantages. On peut notamment citer la simplicité de la création de la société individuelle et de son fonctionnement. En effet, les formalités de création d'une entreprise individuelle sont particulièrement simples. Vous n'avez pas besoin de produire des statuts et il n'y a aucune annonce légale à constituer. De plus, la création d'une entreprise individuelle ne nécessite aucun apport.

Les obligations comptables sont également restreintes dans une entreprise individuelle. Seuls certains documents comptables comme le livre journal, le grand livre et le livre d'inventaire doivent être régulièrement tenus à jour. En tant qu'entrepreneur individuel, vous avez aussi la possibilité d'opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Vous pouvez ainsi être dispensé d'établir des comptes annuels, de produire une déclaration de résultats ou de tenir une comptabilité commerciale pour votre société.

La création d'une entreprise individuelle permet aussi de travailler depuis votre domicile, même si cette option peut impliquer une consommation plus importante d'énergie. Entre l'éclairage du bureau, le chauffage ou encore l'utilisation d'équipements informatiques, la consommation énergétique en télétravail peut rapidement augmenter.

Les inconvénients de l'entreprise individuelle

Malgré ses nombreux avantages, une entreprise individuelle peut présenter quelques inconvénients. En effet, lorsqu'il n'exerce pas ses activités sous le régime de micro-entreprise, l'entrepreneur individuel doit faire face à des charges sociales particulièrement élevées. En effet, les charges de l'entreprise sont calculées sur les bénéfices réels de l'entrepreneur individuel. Ce n'est pas le cas d'une société où le calcul est basé sur la rémunération de son dirigeant.

L'entreprise individuelle ne possède pas non plus de personnalité morale. La société ne peut donc pas profiter des avantages qu'offre ce statut. En tant qu'entrepreneur individuel, vous n'avez également aucune possibilité de vous associer.

 

Rédigé par notre expert La rédaction
le 16 juin 2023

Comment choisir la société de domiciliation pour votre entreprise individuelle ?

Pour choisir votre société de domiciliation, vous devez vérifier les différents services que propose cette dernière :

  • Les tarifs proposés par la société de domiciliation

    1. Les tarifs proposés par la société de domiciliation

    L'autre point important à ne pas négliger dans le choix de votre société de domiciliation est le coût de ses prestations. Chez SeDomicilier, nous proposons de nombreux services au meilleur prix.

  • La durée de l'engagement de location

    2. La durée de l'engagement de location

    La durée de l'engagement de location auprès de la société de domiciliation est aussi un critère important à ne pas négliger pour votre entreprise individuelle. Veillez aussi à avoir toutes les informations concernant le préavis de résiliation. En général, la durée minimale de location est de trois mois, renouvelable par tacite reconduction.

  • Les prestations proposées par le domiciliataire

    3. Les prestations proposées par le domiciliataire

    Pour choisir votre société de domiciliation, vous devez vérifier les différents services que propose cette dernière. En faisant confiance à SeDomicilier, vous bénéficiez d'un accompagnement professionnel dans la domiciliation de votre entreprise à une adresse prestigieuse. Notre entreprise de domiciliation propose aussi des services supplémentaires pour faciliter votre quotidien.

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Questions fréquentes

Qui peut créer une entreprise individuelle ?
Picto croix
Toute personne âgée de 18 ans a la possibilité de réaliser la création d'une entreprise individuelle. Vous pouvez aussi cumuler le statut de salarié et celui d'entrepreneur individuel. En d'autres termes, un salarié peut effectuer la création d'une entreprise individuelle à condition que son contrat de travail ne contienne pas de clause d'exclusivité. Le salarié a également l'obligation de prévenir son employeur avant de se lancer dans son projet de création d'entreprise individuelle.
Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ?
Picto croix
L'entreprise individuelle est, comme son nom l'indique, un statut juridique d'entreprise simplifiée, dirigée par une seule personne (entrepreneur) qui exerce son activité en son nom propre. Contrairement à tout autre statut de société, l'entreprise individuelle ne possède pas une personnalité morale. L'entrepreneur individuel n'a pas à amener d'apport pour constituer un capital social.

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