Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
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De manière générale, l'entrepreneur est fiscalement soumis à l'impôt sur le revenu lorsqu'il exerce sous la forme d'une entreprise individuelle. Ceci se fait dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en ce qui concerne les activités commerciales et artisanales. L'entrepreneur individuel est également soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les activités libérales et dans celle des bénéfices agricoles pour les activités agricoles.
En ce qui concerne le régime social de l'entrepreneur individuel, ce dernier dépend socialement de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Pour être bien couvert, l'entrepreneur individuel a aussi la possibilité de cotiser à un régime complémentaire d'assurance vieillesse, invalidité-décès et retraite.
Par ailleurs, en tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez être accompagné par un professionnel dans le choix du meilleur régime fiscal et social pour votre entreprise. Il vous aide aussi à bien organiser sa comptabilité afin d'assurer le bon fonctionnement de votre activité. N'hésitez pas à solliciter les services d'un professionnel pour bénéficier des conseils dans le domaine fiscal, juridique et comptable pour votre entreprise.
Il est fréquent de confondre une entreprise individuelle (EI) avec une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise. Bien que ces deux statuts relèvent de l'entrepreneuriat individuel, ils présentent des différences notables, notamment en termes de régime fiscal et social.
Une entreprise individuelle classique est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, BNC ou bénéfices agricoles selon la nature de son activité. Ses charges sociales sont calculées sur la base de ses bénéfices réels. En revanche, une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise bénéficie de formalités simplifiées et d'un régime fiscal et social allégé. Elle est soumise à un prélèvement forfaitaire libératoire ou au barème de l'impôt sur le revenu avec des abattements forfaitaires, et ses cotisations sociales sont calculées sur son chiffre d'affaires, ce qui peut représenter un avantage significatif pour les entrepreneurs avec des marges bénéficiaires faibles.
Cette distinction est cruciale pour bien choisir le statut adapté à ses besoins et éviter des erreurs dans la gestion de son activité.
Voici les points essentiels à retenir pour différencier EI et EI sous le régime de la micro-entreprise :
La création d'une entreprise individuelle nécessite la réalisation de certaines démarches administratives. Depuis le 1á??ʳ janvier 2023, toutes les formalités liées à une entreprise individuelle doivent être obligatoirement effectuées sur le guichet des formalités des entreprises. Ce guichet unique a en effet remplacé le centre des formalités des entreprises (CFE).
Même si la création d'une entreprise individuelle est plus simple que celle d'une société sous un autre statut, cela nécessite quelques démarches administratives.
Une fois que la raison sociale d'une société individuelle est trouvée, vous devez passer à l'immatriculation de votre entreprise. Pour effectuer votre demande d'immatriculation en tant qu'entrepreneur individuel, vous devez vous rendre au guichet unique ou passer par l'intermédiaire d'une société spécialisée.
Parmi les pièces justificatives à joindre à votre dossier de demande d'immatriculation pour votre entreprise, on peut citer :
Un professionnel peut également vous accompagner dans toutes les démarches liées à la domiciliation de votre entreprise individuelle à Paris et partout en France. Parmi les avantages de la domiciliation à Paris avec SeDomicilier, on peut notamment citer la possibilité de bénéficier d'une adresse prestigieuse, d'un taux de cotisation foncière des entreprises particulièrement faible ou encore d'une grande accessibilité et d'une bonne visibilité.
Lors de la création d'une entreprise individuelle, vous devez ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité. Cela vous permet de séparer les opérations commerciales réalisées dans votre vie personnelle de celles réalisées dans le cadre de votre activité professionnelle.
L'ouverture d'un compte bancaire dédié à l'activité n'est pas obligatoire lorsque le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise individuelle n'excède pas 10 000 € au cours de deux années consécutives.
La création d'une entreprise individuelle présente de nombreux avantages, mais aussi certains inconvénients pour l'entrepreneur.
L'entreprise individuelle permet à l'entrepreneur de bénéficier de multiples avantages. On peut notamment citer la simplicité de la création de la société individuelle et de son fonctionnement. En effet, les formalités de création d'une entreprise individuelle sont particulièrement simples. Vous n'avez pas besoin de produire des statuts et il n'y a aucune annonce légale à constituer. De plus, la création d'une entreprise individuelle ne nécessite aucun apport.
Les obligations comptables sont également restreintes dans une entreprise individuelle. Seuls certains documents comptables comme le livre journal, le grand livre et le livre d'inventaire doivent être régulièrement tenus à jour. En tant qu'entrepreneur individuel, vous avez aussi la possibilité d'opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Vous pouvez ainsi être dispensé d'établir des comptes annuels, de produire une déclaration de résultats ou de tenir une comptabilité commerciale pour votre société.
La création d'une entreprise individuelle permet aussi de travailler depuis votre domicile, même si cette option peut impliquer une consommation plus importante d'énergie. Entre l'éclairage du bureau, le chauffage ou encore l'utilisation d'équipements informatiques, la consommation énergétique en télétravail peut rapidement augmenter.
Malgré ses nombreux avantages, une entreprise individuelle peut présenter quelques inconvénients. En effet, lorsqu'il n'exerce pas ses activités sous le régime de micro-entreprise, l'entrepreneur individuel doit faire face à des charges sociales particulièrement élevées. En effet, les charges de l'entreprise sont calculées sur les bénéfices réels de l'entrepreneur individuel. Ce n'est pas le cas d'une société où le calcul est basé sur la rémunération de son dirigeant.
L'entreprise individuelle ne possède pas non plus de personnalité morale. La société ne peut donc pas profiter des avantages qu'offre ce statut. En tant qu'entrepreneur individuel, vous n'avez également aucune possibilité de vous associer.
Pour choisir votre société de domiciliation, vous devez vérifier les différents services que propose cette dernière :
L'autre point important à ne pas négliger dans le choix de votre société de domiciliation est le coût de ses prestations. Chez SeDomicilier, nous proposons de nombreux services au meilleur prix.
La durée de l'engagement de location auprès de la société de domiciliation est aussi un critère important à ne pas négliger pour votre entreprise individuelle. Veillez aussi à avoir toutes les informations concernant le préavis de résiliation. En général, la durée minimale de location est de trois mois, renouvelable par tacite reconduction.
Pour choisir votre société de domiciliation, vous devez vérifier les différents services que propose cette dernière. En faisant confiance à SeDomicilier, vous bénéficiez d'un accompagnement professionnel dans la domiciliation de votre entreprise à une adresse prestigieuse. Notre entreprise de domiciliation propose aussi des services supplémentaires pour faciliter votre quotidien.
