Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
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Démarrer une activité professionnelle, obtenir un complément de revenu, se mettre à son compte, les raisons qui poussent les professionnels à devenir auto-entrepreneur sont diverses et variées. Malgré la simplicité assumée des démarches visant à devenir auto-entrepreneur, il existe cependant des subtilités juridiques qu'il faut connaître afin de mener à bien son projet.
Le régime de l'auto-entrepreneur s'applique aux personnes physiques créant ou possédant une entreprise individuelle afin d'y exercer leur activité (commerciale, libérale, artisanale). Même si plusieurs caractéristiques les différencient, l'auto-entrepreneur est sur le fond assimilable à un entrepreneur individuel, il bénéficie d'un statut allégé et se présente comme une version simplifiée du régime de l'entreprise individuelle.
Déclinaison simplifiée du régime micro-entrepreneur, l'auto-entrepreneur se montre être très similaire à l'exception du paiement des cotisations sociales. Dans l'auto-entrepreneuriat, le montant des charges sociales est calculé en fonction du chiffre d'affaires alors qu’un seuil minimum est fixé pour le régime micro-entrepreneur. L'auto-entrepreneur est ainsi exonéré de charges si son chiffre d'affaires est nul.
La déclaration de l'activité se fait via le formulaire Cerfa P0 Auto-Entrepreneur disponible en ligne et dont la version complétée doit être transmise au Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Il est cependant possible de se rapprocher du CFE le plus proche pour remplir le formulaire sur place. La déclaration se fait auprès de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) si l'activité est commerciale, auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) si elle a trait à l'artisanat ou auprès de l'URSSAF si elle est libérale.
Pour bénéficier du régime d'auto-entrepreneur, il faut que le chiffre d'affaires annuel réalisé lors de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond.
De plus, un salarié qui souhaite devenir auto-entrepreneur se doit de respecter la close de non-concurrence par rapport à son employeur.
Pour ce qui est des charges sociales, c'est le prélèvement forfaitaire libératoire qui est actuellement en vigueur. Celui-ci est calculé sur la base du chiffre d'affaires réalisé le trimestre ou le mois précédent auquel est appliqué un taux de cotisations sociales variant suivant l'activité.
Si les auto-entrepreneurs sont automatiquement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, il leur est aussi possible de choisir le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. Le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu permet de payer en une seule fois l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales.
Bénéficiant de la même couverture sociale que les indépendants, les auto-entrepreneurs sont assujettis au Régime Social des Indépendants. Ils peuvent ainsi bénéficier des prestations en matière d'assurance maladie et de maternité, d'allocations familiales, d'invalidité et de décès, de retraite de base et de retraite complémentaire et enfin de la CSG-CRDS.
Il existe plusieurs aides qui se montrent intéressantes pour la création d'une auto-entreprise ou d'une micro-entreprise et qui sont souvent décisives, surtout lors du lancement du projet. L'une des meilleures options concerne les aides et les différentes subventions à la personne qui sont généralement octroyées par l'Etat ou d’autres organismes publics. Elles portent, entre autres, sur des apports financiers, des allègements fiscaux ou encore un accompagnement dans les différentes démarches administratives.
Vous pouvez également retrouver un détail de toute ces aides dans notre Guide 2017 des aides à la création d'entreprise !
La domiciliation commerciale est un choix stratégique qui permet d’obtenir une adresse de siège social au sein de centres d’affaire situés à des adresses prestigieuses. Ce choix de domiciliation permet de maintenir une séparation entre la vie privée et la vie professionnelle. Grâce à la possibilité de procéder à la domiciliation en ligne, les auto-entrepreneurs peuvent obtenir en toute simplicité une adresse correspondant à leurs attentes tant en matière de prix que de prestige. De plus, la mise en place de la domiciliation est simplifiée permettant aux auto-entrepreneurs de s'affranchir des lourdeurs administratives.
