Comment devenir auto-entrepreneur ?

Par Simon Segura - 30/05/2017

Choisir l'auto-entrepreneuriat pour votre projet

Démarrer une activité professionnelle, obtenir un complément de revenu, se mettre à son compte, les raisons qui poussent les professionnels à devenir auto-entrepreneur sont diverses et variées. Malgré la simplicité assumée des démarches visant à devenir auto-entrepreneur, il existe cependant des subtilités juridiques qu'il faut connaître afin de mener à bien son projet.

De sa définition au choix du siège social, l'équipe de SeDomicilier décortique pour vous l'auto-entrepreneuriat en 9 étapes clefs !

Sommaire

1. Auto-entrepreneur : définition

2. Quelle est la différence entre auto-entrepreneur et micro-entrepreneur ?

3. Comment déclarer son activité 

4. Quelles sont les conditions à respecter ?

5. Cotisations sociales : de quel régime dépend l'auto-entrepreneur ?

6. Quel est le régime fiscal de l'auto-entrepreneur ?

7. De quelle protection sociale bénéficier ?

8. Quelles sont les aides auxquelles peut prétendre l'auto-entrepreneur / micro-entrepreneur ?

9. La domiciliation commerciale : un choix stratégique !

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Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

DÉFINITION

Le régime de l'auto-entrepreneur s'applique aux personnes physiques créant ou possédant une entreprise individuelle afin d'y exercer leur activité (commerciale, libérale, artisanale). Même si plusieurs caractéristiques les différencient, l'auto-entrepreneur est sur le fond assimilable à un entrepreneur individuel, il bénéficie d'un statut allégé et se présente comme une version simplifiée du régime de l'entreprise individuelle.

Quelle est la différence entre auto-entrepreneur et micro-entrepreneur ?

Déclinaison simplifiée du régime micro-entrepreneur, l'auto-entrepreneur se montre être très similaire à l'exception du paiement des cotisations sociales. Dans l'auto-entrepreneuriat, le montant des charges sociales est calculé en fonction du chiffre d'affaires alors qu’un seuil minimum est fixé pour le régime micro-entrepreneur. L'auto-entrepreneur est ainsi exonéré de charges si son chiffre d'affaires est nul.

Comment déclarer son activité ?

La déclaration de l'activité se fait via le formulaire Cerfa P0 Auto-Entrepreneur disponible en ligne et dont la version complétée doit être transmise au Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Il est cependant possible de se rapprocher du CFE le plus proche pour remplir le formulaire sur place. La déclaration se fait auprès de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) si l'activité est commerciale, auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) si elle a trait à l'artisanat ou auprès de l'URSSAF si elle est libérale.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour bénéficier du régime d'auto-entrepreneur, il faut que le chiffre d'affaires annuel réalisé lors de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond.

Les seuils applicables pour 2017 sont les suivants

  • 82 800 € si l'activité relève de l'achat et de la revente de marchandises, de l'hôtellerie, de la restauration ou encore de la location de meublés.
  • 33 200 € pour les prestations de services commerciales, artisanales ou libérales

IMPORTANT

Le chiffre d'affaires est à considérer HORS TAXE,

l'auto-entrepreneur ne facture pas la TVA

De plus, un salarié qui souhaite devenir auto-entrepreneur se doit de respecter la close de non-concurrence par rapport à son employeur.

Cotisations sociales : de quel régime dépend l'auto-entrepreneur ?

Pour ce qui est des charges sociales, c'est le prélèvement forfaitaire libératoire qui est actuellement en vigueur. Celui-ci est calculé sur la base du chiffre d'affaires réalisé le trimestre ou le mois précédent auquel est appliqué un taux de cotisations sociales variant suivant l'activité. 

Pour l'année 2017 les taux sont les suivants

  • 13,1% pour les activités de vente de marchandises, de prestations liées à l'hôtellerie ou à la restauration
  • 22,7% pour les autres prestations de services commerciales, artisanales et libérales relevant du RSI
  • 22,5% pour les activités libérales relevant de la CIPAV

Quel est le régime fiscal pour l'auto-entrepreneur ?

Si les auto-entrepreneurs sont automatiquement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, il leur est aussi possible de choisir le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. Le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu permet de payer en une seule fois l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales.

Les taux d'impositions propres au régime micro-fiscal, imputés sur le chiffre d'affaires, sont les suivants

  • 1% pour les activités de vente de biens et de marchandises
  • 1,7% pour les prestations de services commerciaux ou artisanaux
  • 2,2% pour les bénéfices non commerciaux liés au régime social des indépendants et pour les activités libérales relevant de la CIPAV

De quelle protection sociale bénéficier ?

Bénéficiant de la même couverture sociale que les indépendants, les auto-entrepreneurs sont assujettis au Régime Social des Indépendants. Ils peuvent ainsi bénéficier des prestations en matière d'assurance maladie et de maternité, d'allocations familiales, d'invalidité et de décès, de retraite de base et de retraite complémentaire et enfin de la CSG-CRDS.

Quelles sont les aides auxquelles peut prétendre l'auto-entrepreneur / micro-entrepreneur ?

Il existe plusieurs aides qui se montrent intéressantes pour la création d'une auto-entreprise ou d'une micro-entreprise et qui sont souvent décisives, surtout lors du lancement du projet. L'une des meilleures options concerne les aides et les différentes subventions à la personne qui sont généralement octroyées par l'Etat ou d’autres organismes publics. Elles portent, entre autres, sur des apports financiers, des allègements fiscaux ou encore un accompagnement dans les différentes démarches administratives.

Panel des aides à la création d'entreprise disponibles

  • NACRE : Il est possible, par exemple, grâce au NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise), d'emprunter des fonds à taux réduit ou à taux zér
  • ACCRE : Le dispositif ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise) permet quant à lui de profiter d'un allègement des charges
  • Crédit-bail : Les auto-entrepreneurs peuvent aussi opter pour un crédit-bail auprès des banques ou d'un prêt d'honneur auprès d'organismes spécialisés. L'avantage de ce dernier est qu'il est généralement à taux zéro et ne nécessite aucune garantie particulière
  • Accompagnement à la création d’entreprise : En matière d'aides à la formation et à l'accompagnement, certaines structures, pour ne citer que l'Agence France Entrepreneur (AFE), les Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA) ou les Chambres de Commerces et d'Industrie (CCI), aident les auto-entrepreneurs dans la construction du projet

Vous pouvez également retrouver un détail de toute ces aides dans notre Guide 2017 des aides à la création d'entreprise !

La domiciliation commerciale

La domiciliation : un choix stratégique !

La domiciliation commerciale est un choix stratégique qui permet d’obtenir une adresse de siège social au sein de centres d’affaire situés à des adresses prestigieuses. Ce choix de domiciliation permet de maintenir une séparation entre la vie privée et la vie professionnelle. Grâce à la possibilité de procéder à la domiciliation en ligne, les auto-entrepreneurs peuvent obtenir en toute simplicité une adresse correspondant à leurs attentes tant en matière de prix que de prestige. De plus, la mise en place de la domiciliation est simplifiée permettant aux auto-entrepreneurs de s'affranchir des lourdeurs administratives.

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