Aide à la création d'entreprise : qui peut bénéficier de l'ACRE ?

Article mis à jour le 29/05/2019

Vous vous êtes lancés dans l'entrepreneuriat ? Bravo ! Être créateur ou repreneur d’entreprise est un beau projet ! Cependant, comme de nombreux porteurs de projet, vous n’avez pas forcément la manne financière qui permettra de vous développer dès le lancement du projet. Pour vous aider à démarrer, nous allons nous intéresser à une aide dont vous pouvez bénéficier.

Souvent méconnue des créateurs mais largement ancrée dans les esprits des accompagnants en création d’entreprise, l’ACRE se révèle être la subvention des porteurs de projets.

Mais que signifie cet acronyme ? Comment bénéficier de cette aide ? Est-elle à destination de tous les profils ? Voici des éléments de réponse afin d'y voir plus clair et de vous aider dans vos démarches !

Définition : l’ACRE, qu’est-ce que c’est ?

DÉFINITION

Définition ACRE : Aide précieuse lorsque l’on créé son entreprise, l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise ou encore ACRE est caractérisée par une exonération de certaines charges sociales pendant 1 an. Toutefois, il restera tout de même une partie non assujettie à exonération.

Depuis 2017, l’ACRE est réservée aux bénéficiaires dont les revenus d'activité sont inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale ou “PASS” (soit 40 524 € en 2019).

Vous bénéficierez d’une exonération totale lorsque vos revenus ou rémunérations seront inférieurs à 3/4 du PASS soit 30 393 €. L’aide sera dégressive lorsque vos revenus seront supérieurs à 3/4 du PASS et inférieurs à 1 PASS soit entre 30 393 € et 40 524 €.

Finalement, cette aide vous sera accordée pour une durée de 12 mois. Si vous avez le statut de micro-entreprise, l’exonération peut être de 3 ans.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Depuis le 1er janvier 2019, tous les créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent désormais bénéficier de l’ACRE !

La seule condition pour le bénéficiaire réside dans le fait qu'il doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise en détenant plus de 50 % du capital ou en être le dirigeant et détenir au moins 1/3 du capital sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

Comment bénéficier de l’ACRE ?

Il n'y a plus de demande à effectuer pour bénéficier de l'ACRE !

Depuis les récents changements appliqués au dispositif, l'exonération des charges sociales s'applique automatiquement dès que vous créez ou reprenez une entreprise individuelle ou une société (associations, GIE et groupements d’employeurs exclus) peu importe son secteur d’activité.

L'ACRE peut être applicable à plusieurs reprises en respectant une période de carence de 3 ans à compter de la fin des avantages accordés par le dispositif.

Sachez qu’en tant que bénéficiaire de l’ACRE, vous pouvez également bénéficier d'une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de votre activité dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre).