Aide à la création d'entreprise : qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

Par Antoine Dubois - 23/06/2017

Comment bénéficier de l'ACCRE ?

Vous vous êtes lancés dans l'entrepreneuriat ? Bravo ! Être créateur ou repreneur d’entreprise est un beau projet ! Cependant, comme de nombreux porteurs de projet, vous n’avez pas forcément la manne financière qui permettra de vous développer dès le lancement du projet. Pour vous aider à démarrer, nous allons nous intéresser à une aide dont vous pouvez bénéficier.

Souvent méconnue des créateurs mais largement ancrée dans les esprits des accompagnants en création d’entreprise, l’ACCRE se révèle être la subvention des porteurs de projets.

Mais que signifie cet acronyme ? Comment bénéficier de cette aide ? Est-elle à destination de tous les profils ? Voici des éléments de réponse afin d'y voir plus clair et de vous aider dans vos démarches !

Sommaire

1. Définition : l'ACCRE, qu'est-ce que c'est ?

2. Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

3. Comment bénéficier de l'ACCRE ?

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Définition : l’ACCRE, qu’est-ce que c’est ?

DÉFINITION

Définition ACCRE : Aide précieuse lorsque l’on créé son entreprise, l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise ou encore ACCRE est caractérisée par une exonération de certaines charges sociales pendant 1 an. Toutefois, il restera tout de même une partie non assujettie à exonération.

Depuis 2017, l’ACCRE est réservée aux bénéficiaires dont les revenus d'activité sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale ou “Pass”, soit 39 228 €.

Vous bénéficierez d’une exonération totale lorsque vos revenus ou rémunérations seront inférieurs à 3/4 du Pass soit 29 421 €. L’aide sera dégressive lorsque vos revenus seront supérieurs à 3/4 du Pass et inférieurs à 1 Pass soit entre 29 421 € et 39 228 €.

Finalement, cette aide vous sera accordée pour une durée de 12 mois. Si vous avez le statut de micro-entreprise, l’exonération peut être de 3 ans.

Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

L’ACCRE est destinée aux personnes remplissant certaines conditions

Pour en bénéficier, il faut remplir une des conditions listées ci-dessous :

  • Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
  • Bénéficiaire du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation temporaire d'attente (Ata)
  • Personne de 18 à 25 ans compris
  • Personne âgée de 29 ans maximum reconnue handicapée
  • Personne âgée de 29 ans maximum qui ne remplit pas les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage
  • Personne salariée ou licenciée d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire reprenant une entreprise (il ne s'agit pas forcément de leur entreprise d'origine)
  • Personne sans emploi titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) (une personne titulaire du Cape peut aussi être salariée d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprend l'entreprise)
  • Personne créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
  • Bénéficiaire du complément libre choix d'activité (CLCA) ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
  • Salarié repreneur d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire,
  • Titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) remplissant une des conditions ci-dessus,
  • Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité (CLCA),
  • Personne créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).

Vous remplissez une de ces conditions, c’est parfait ! Cependant, vous devez également être en mesure de prouver que vous êtes créateur ou un repreneur d’une entreprise individuelle ou sous forme de société (associations, GIE et groupements d’employeurs exclus) peu importe son secteur d’activité.

Le bénéficiaire de l’aide devra également en exercer le contrôle effectif en détenant plus de 50 % du capital ou en être le dirigeant et détenir au moins 1/3 du capital sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital

Comment bénéficier de l’ACCRE ?

La demande de l’ACCRE se fait via constitution d’un dossier que l’on dépose au centre de formalités des entreprises ou CFE

DÉPÔT DU DOSSIER

Vous devez réaliser cette demande lors de la déclaration de création de votre entreprise ou au maximum dans les 45 jours suivants. Pour constituer cette demande, vous devez fournir au CFE compétent les éléments suivants :

  1. Le formulaire de déclaration de l’entreprise,
  2. Le feuillet spécifique du formulaire de demande d’aide qui vaut attestation sur l’honneur de non-bénéfice de l’aide depuis 3 ans,
  3. Le justificatif d’appartenance de bénéficiaire de l’ACCRE.

Il est à noter que suivant votre situation, le CFE pourra vous demander des pièces complémentaires

RÉCEPTION DE LA DEMANDE

Une fois la demande faite, vous allez recevoir un récépissé d’enregistrement de votre demande d’ACCRE par le CFE. Ce dernier va ensuite informer les organismes sociaux de votre demande et transmettra dans un délai de 24h la demande à l’URSSAF compétent.

Vous recevrez dans un délai d'un mois, une fois que l’URSSAF aura statué, un avis quand à votre demande d’ACCRE. Si l’avis est favorable, une attestation d’admission vous est transmise sinon vous recevrez une notification motivée de rejet.

Notez que si après un mois vous ne recevez pas de réponse, vous pouvez considérer la demande d’ACCRE comme validée

Finalement, sachez qu’en tant que bénéficiaire de l’ACCRE, vous pouvez également bénéficier d'une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de votre activité dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre).

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