Avant de commencer à explorer les possibilités qui s’offrent à vous, il faut que l’on vous dise tout de suite que gratuité rime rarement avec pérennité. Bien souvent, ce qui semble à première vue gratuit, soit ne l’est pas réellement, soit ne le reste pas bien longtemps. Toutefois, des solutions « gratuites » existent.
La loi rend obligatoire la domiciliation de votre entreprise, car l’adresse de votre siège social conditionne votre adresse administrative et fiscale, et rend possible votre inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou à la chambre des métiers (CM).
Néanmoins, l’adresse de votre siège social entre également à prendre en considération avec votre politique marketing, notamment en ce qui concerne votre stratégie de communication. En effet, l’adresse de votre société sera présente sur tous les documents émis par votre entreprise, qu’il s’agisse des factures, des devis, des dépliants ou autres publicités.
Par conséquent, il est indispensable au chef d’entreprise de trouver le bon équilibre entre la nécessité de bénéficier d’une adresse de prestige et celle de payer le moins possible pour bénéficier d’un tel siège social.
Il existe plusieurs possibilités pour domicilier une société :
- Au domicile principal du gérant,
- Dans un local commercial,
- Auprès d’une société de domiciliation.
Développons chacune de ces possibilités en détail.
La domiciliation au domicile du gérant
C’est incontestablement la solution gratuite par excellence, et la plus simple. Du moins, c’est ce qu’entendait réaliser la loi Dutreil du 1er août 2003 qui l’a instituée. Dans les faits, c’est un peu plus compliqué.
Si domicilier votre entreprise à l’adresse de votre lieu d’habitation principal est l’idée la plus économique, elle souffre souvent d’un manque de pérennité qui va vous faire risquer la radiation.
Pourquoi ? Parce que la domiciliation de votre entreprise à votre domicile à soumise à trois choses :
- Le bail de votre logement,
- Le règlement de copropriété,
- La réglementation locale en matière d’urbanisme.
Si l’un de ces trois éléments vient vous interdire de domicilier votre entreprise à votre domicile, vous devrez changer l’adresse du siège social dans un délai de cinq ans, ainsi que l’indiquent les dispositions de l’article L.123-11-1 du code de commerce.
C’est de cet article que naît un problème plus grave : trois mois avant l’expiration du délai, le greffier vous envoie une lettre vous demandant de lui fournir votre nouvelle adresse de siège social. Sans nouvelle adresse avant l’expiration du délai de cinq ans, le fonctionnaire procède à la radiation d’office de votre société.
Il y a fort à parier que dans cinq ans, vous aurez d’autres chats à fouetter que de penser à transférer le siège social de votre société. Entre le moment où le greffier vous aura envoyé la lettre de rappel, que vous aurez pris connaissance de la lettre et entamé les démarches, il sera souvent trop tard.
La domiciliation dans un local commercial
Autre solution gratuite, du moins à première vue, celle de domicilier votre entreprise dans le local commercial que vous exploitez dans le cadre de votre activité professionnelle. C’est ici qu’il ne faut pas se tromper.
Opter ou non pour exercer une activité dans un local commercial ne doit pas être mis en lien avec la possibilité de domicilier son entreprise à l’adresse du local commercial. En effet, entre les règles liées aux baux commerciaux, aux coûts de la location (loyer, impôts locaux…), ou au prêt ayant permis l’achat des murs et du fonds, un local commercial demande un important investissement.
Par conséquent, la domiciliation de son entreprise dans un local commercial est loin d’être gratuite, sauf si l’exploitation de ce local est indispensable à l’activité économique de votre entreprise, et que cette adresse de domiciliation constitue alors une opportunité.
La domiciliation auprès d’une société de domiciliation
La domiciliation de votre société au sein d’une société de domiciliation n’est certes pas gratuite, mais peut presque l’être. Avec des offres à saisir chez Sedomicilier.fr, qui commencent à 1 euros par mois, vous pouvez faire une affaire et ce, à double titre.
D’une part, vous allez bénéficier de l’adresse obligatoire pour créer ou empêcher la radiation de votre société, mais surtout vous allez jouir d’une adresse de prestige qui donnera du sérieux à votre entreprise.
Les avantages de recourir aux services d’une société de domiciliation sont nombreux :
- Fondement contractuel,
- Existence d’un agrément préfectoral,
- Aucune limitation de durée,
- Mise à disposition de salle de réunion,
- Mise à disposition de bureaux,
- Choix d’une adresse prestigieuse,
- Nombreux services complémentaires.
En général, chaque service complémentaire fait l’objet d’une augmentation de la cotisation mensuelle. Ce qui induit que ce type de domiciliation n’est certes pas gratuit, mais que le coût mensuel dépend directement de vos besoins.
Ainsi, lorsque vous devez vous dégager du temps pour vous concentrer sur votre activité, plutôt que d’assurer une permanence téléphonique, la société de domiciliation peut vous proposer d’être votre standard téléphonique.
Le coût de la domiciliation commerciale, qui est le nom donné à la domiciliation via une société de domiciliation, peut être limité.
1° conseil : choisissez bien votre adresse
Les sociétés de domiciliation disposent d’une liste de villes dans lesquelles elles ont souvent plusieurs adresses. Le prix de ces adresses varie en fonction de plusieurs facteurs :
- Le prestige de l’adresse,
- Les coûts de location ou d’achat du bien immobilier par le domiciliataire,
- Le montant de la fiscalité liée au bien,
- Le nombre d’entreprises se partageant cette adresse.
Il est donc nécessaire de bien vérifier le prix des adresses, car il n’est pas rare qu’une adresse comme celle des Champs-Elysées soit moins onéreuse qu’une adresse à la Défense ou encore à Strasbourg, contrairement à ce que l’on pourrait penser.
2° conseil : les services complémentaires
Les services proposés par les sociétés de domiciliation sont nombreux. Ils vous permettent d’économiser du temps, car ils sont souvent chronophages. Il est donc nécessaire, pour savoir si vous devez y recourir, d’évaluer ce que vous pouvez gagner en travaillant à votre réussite, plutôt qu’en perdant du temps dans les tâches diverses et variées qu’induit la gestion d’une entreprise.
Cette évaluation peut être rendue d’autant plus difficile qu’au début de votre activité vous n’allez pas gagner grand-chose. La masse de travail que vous allez réaliser sera une capitalisation qui vous permettra de mieux vous développer. Il est donc d’autant plus difficile d’évaluer ce que vous avez à gagner de ces services complémentaires.
Pour se faire, n’oubliez pas que ce disait Elon Musk : lorsque vous travaillez 100 heures par semaine, et que vos concurrents ne travaillent que 35 ou 50 heures par semaine, vous atteindrez vos objectifs deux à trois fois plus vite qu’eux. C’est ce vers quoi vous accompagnent les sociétés de domiciliation.
3° conseil : la durée du contrat de domiciliation
La loi impose une durée minimale de contrat de 3 mois entre le domicilié et la société domiciliataire. Toutefois, les contrats s’étendent généralement sur de bien plus longues périodes. Il n’est pas rare que le premier contrat s’étende sur un à deux ans avec tacite reconduction.
Plus la durée du contrat est longue, plus le tarif sera bas. Il est donc indiqué de choisir une société de domiciliation bien implantée, bénéficiant de nombreux avis d’entrepreneurs, afin de pouvoir contracter sans crainte sur le long terme.
Ce genre de sociétés ne pratiquent pas de politique de frais cachés, inclus dans des clauses absconses en petits caractères.
La solution de domiciliation gratuite est la domiciliation au domicile du gérant de l’entreprise. Elle est simple, pratique, accessible à tous, mais est bien souvent limitée à une durée de cinq ans, faisant courir le risque d’une radiation, et imposant le transfert du siège de la société.
La pérennité impose donc de se tourner vers d’autres solutions de domiciliation. Celle du local commercial est intéressante dans le cadre de l’exploitation d’un fonds de commerce indispensable à l’activité de l’entreprise.
En dehors de cette solution, recourir à une société de domiciliation reste de loin la meilleure solution, de par son côté économique, et du fait de la pérennité de l’adresse du siège social. De plus, le prestige de l’adresse, dont le choix vous est laissé, vous permet de mieux intégrer le nom de votre entreprise dans vos campagnes marketing.
