Saviez-vous que, dans l’Antiquité, les architectes étaient des prêts ou des souverains ? A la fois concepteur, ingénieur et maître d’œuvre, il endosse une grande responsabilité pour tous vos travaux de construction ou de rénovation.
Au XXIème siècle, un architecte est une personne qui dessine les plans d’un édifice, dirige sa construction et surveille la bonne exécution de toutes les tâches. Il est notamment en charge du calcul des charges, de la bonne répartition des forces, de l’épaisseur des éléments porteurs, de la solidité des fondations, etc. Son rôle est donc primordial pour l’exécution de tous les travaux de construction ou de rénovation.
Cette profession réglementée est strictement encadrée et accessible exclusivement à condition de détenir un diplôme d’État. De nombreux diplômés décident de créer leur propre cabinet pour se lancer en tant qu’indépendant.
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir pour créer votre cabinet !
Exercer le métier d’architecte nécessite de posséder un Diplôme d’État d’architecte (DEA), à l’issue de 6 ans de formation (incluant 1 année pour obtenir la HMONP, nécessaire pour exercer la maîtrise d’œuvre à votre compte).
22 écoles françaises reconnues par l’État permettent d’atteindre cet objectif :
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Les ENSA : les Ecoles Nationales Supérieures d’Architecture. 6 sont situées en Ile-de-France
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L’INSA de Strasbourg : l’Institut National des Sciences Appliquées, un établissement public relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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L’ESA à Paris : l’École Spéciale d’Architecture, un établissement privé
L’obtention du titre d’architecte vous permettra ensuite de déposer votre inscription auprès de l’Ordre des architectes.
Malgré l’encadrement strict de la formation, aucun statut juridique spécifique n’est imposé pour exercer la profession d’architecte à votre propre compte. Plusieurs statuts juridiques s’offrent à vous :
- Le statut micro-entrepreneur est particulièrement simple à créer, à gérer et à dissoudre. Vos cotisations sociales sont calculées sur la base du chiffre d’affaires brut réalisé chaque mois ou chaque trimestre. Il est généralement le plus populaire auprès des plombiers indépendants.
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L’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée). Comme son nom l’indique, l’entrepreneur n’est responsable qu’à la hauteur du montant de ses apports en capital au sein de l’entreprise
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L’EURL (Entreprise universelle à responsabilité limitée). Elle cumule le même avantage que l’EIRL, mais son dirigeant est considéré comme travailleur indépendant
- La SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) est particulièrement souple. Son fonctionnement quotidien est fixé dans les statuts. Le Président de la SASU est rattaché au régime général de la sécurité sociale
- La SARL (Société à responsabilité limitée) ou la SAS (Société par Actions simplifiée) conviennent si vous choisissez de créer votre entreprise à plusieurs.
Il est particulièrement important de choisir astucieusement le statut dont les incidences fiscales et sociales correspondent le mieux à votre situation personnelle.
Les formalités de création dépendent du statut juridique choisi. En revanche, si vous décidez d’exercer au sein d’une société, les titres versés sont nominatifs.
Aussi, plus de la moitié du capital social et des droits de vote doivent être détenus par des architectes personne physique ou morale. Il est obligatoire de posséder au moins 1 associé architecte personne physique.
Une personne morale qui n’est pas architecte ne peut détenir plus de 25% des parts de la société.
La profession d’architecte vous oblige à détenir une assurance professionnelle, dont le montant est indexé sur le montant de votre chiffre d’affaires ou sur le volume de travaux exécutés chaque année.
La loi française permet aux entreprises de dissocier leur siège social et leur véritable lieu d’activité. Les sociétés de domiciliation proposent un vaste panel d’adresses valorisantes et prestigieuses, souvent situées dans les quartiers les plus prisés de la capitale, ou des grandes métropoles françaises. Vous êtes libre de domicilier votre société où vous le souhaitez, pour donner un véritable coup de brillant à votre carte de visite !
Faire appel à une société de domiciliation permet aussi d’alléger considérablement votre quotidien grâce à une large palette de services : secrétariat téléphonique, gestion quotidienne du courrier, assistance administrative, fiscale et juridique, location de salles de réunions, etc. Ainsi, vous êtes libre pour libérer du temps quotidien pour vous concentrer sur les missions à forte valeur ajoutée.
Ouvrir votre propre cabinet d’architecture est donc possible à condition de respecter scrupuleusement la procédure en vigueur. Grâce à SeDomicilier, obtenez votre attestation de domiciliation en moins de 5 minutes, au cours d’un processus 100% en ligne. En plus, tous vos services sont ensuite disponibles dans un bureau virtuel personnalisé et sécurisé !
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 25 juin 2020
