Au moment de la création de son entreprise, le futur entrepreneur possède un large choix de formes juridiques à opter. EURL ou bien SASU, faire un choix peut vite s’avérer complexe pour les néophytes en administration. Aujourd’hui, nous vous expliquons comment créer une SASU : Société Anonyme par Actions Simplifiée. Mis en place depuis 1994, ce statut juridique à part est une alternative plus souple à la SAS de plus en plus sollicité par les entrepreneurs.
L'importance de choisir en toute confiance la forme juridique la plus adaptée à votre activité !
La SASU (société anonyme par actions simplifiée) est une forme juridique d’entreprise constituée d’un associé unique. La gestion de l’associé unique ne le contraint pas à occuper également la fonction de président, ce rôle peut en effet être occupé par un tiers. La SASU, dirigée par une personne physique ou morale, peut ainsi voir les pouvoirs de représentation délégués au représentant légal.
Ce statut est idéal pour les jeunes entrepreneurs et peut s’adapter à diverses activités : commerciales, artisanales, agricoles ou encore civiles. Bien que similaire à la SAS, la SASU offre pourtant plus de souplesse dans son fonctionnement et peut évoluer en fonction de l’organisation de votre structure.
La SASU est une alternative intéressante à la SAS classique et à l’EURL
Les différences principales à ces deux autres formes juridiques sont respectivement son aspect unipersonnel ainsi que l’absence de capital minimum. Effectivement, la loi de modernisation de l’économie en 2008 a grandement simplifié le fonctionnement de la SASU en offrant un grand nombre d’avantages. Aujourd’hui la SASU est de plus en plus utilisée par les entrepreneurs qui voient avec ce régime une grande simplicité organisationnelle.
Il faut néanmoins faire preuve de vigilance au moment de la signature des statuts ; les formalités sont onéreuses en termes de création et de gestion. Cette juridiction est davantage conseillée pour les créateurs d’entreprise à fort développement.
La SASU présente de nombreux avantages aux entrepreneurs désireux de monter leur structure
- Le président de la SASU se voit assimiler au régime général de la sécurité sociale, et non au RSI contrairement à l’auto-entrepreneur ou à l’EURL. En contrepartie, il ne peut cotiser à l’assurance chômage, mais peut recevoir l’ARE en cas d’absence de rémunération.
- La responsabilité de l’associé unique est limitée, ce qui lui consent une responsabilité en fonction de ses apports. Cette protection lui permet de détacher son patrimoine personnel du patrimoine de la structure, évitant ainsi tout risque en cas de difficultés.
- Lors d’une prise de décision relative à sa société, le président n’a pas à invoquer une assemblée générale. Il peut ainsi être le seul décideur et éviter d’engendrer des tensions entre ses collaborateurs.
- En cas de fort développement de l’entreprise, la SASU peut passer en SAS très facilement dans l’optique d’intégrer de nouveaux associés et/ou investisseurs. Les formalités sont très légères ; une cessation d’actions ou une simple ouverture du capital social.
- Contrairement à l’EURL, l’associé unique de la SASU n’a pas de charges sociales sur les dividendes de la société.
Malgré ses points positifs, la SASU, comme tous types de formes juridiques, possèdent quelques inconvénients à prendre en compte.
- Pour constituer sa société et définir les statuts, il est important d’être rigoureux de par la complexité de cette juridiction. Il peut d'ailleurs être opportun d’avoir recours à un spécialiste pour la rédaction des statuts ; des frais supplémentaires sont donc à prévoir.
- La SASU se doit de nommer un commissaire aux comptes pour tout apport en nature, dans le cas où la société dépasse ces plafonds : un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros, une capacité salariale supérieure à 20 personnes ainsi qu’un bilan total d’un million d’euros.
- La SASU possède des cotisations sociales plus élevées que le régime des indépendants. Les charges patronales et salariales doivent être acquittées par l’associé unique, ce qui l’oblige à bien réfléchir à une optimisation idéale au niveau de ses charges sociales ainsi que de sa trésorerie.
- A l’instar de la SAS, la SASU empêche d’émettre des actions ou des obligations en bourse. Il est cependant envisageable d’accroître son capital ou d’établir une levée de fonds.
La SASU se veut ainsi être une forme juridique attirante pour des entreprises individuelles disposant d’un développement à fort potentiel. Reprenant des caractéristiques similaires à la SAS, la SASU se distingue de par son associé unique et sa souplesse organisationnelle. Comme pour touts les statuts juridiques, il faut toutefois faire preuve de vigilance quant à ses faiblesses. En effet, les frais engendrés par la création et la gestion du statut peuvent vite alourdir la facture globale. Prenez le temps de bien choisir le statut qui s’adapte au mieux à votre activité.
La SASU est aujourd’hui une forme juridique intéressante à prendre en compte !
Rédigé par notre expert Maeva Girardot
le 7 septembre 2017
