L'EURL présente des avantages et des inconvénients.

Créer une EURL : avantages et inconvénients

La création d'une EURL
Les formes juridiques
Temps de lecture: 6min
Mis à jour le 21 juin 2023
Domiciliation + création d’entreprise
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Vous souhaitez créer votre entreprise ? De nombreuses formes juridiques vous le permettent mais il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. SAS, SASU, auto-entrepreneur ou encore EURL, le choix de la structure à adopter peut rapidement devenir complexe.

Dans cet article, nous abordons l’EURL : L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Il s’agit d’une variante à la SARL mais destinée à un associé unique, et très facile d’accès.

Nous vous expliquons dans le détail tout ce que vous devez savoir sur l’EURL afin d’orienter votre choix vers la bonne décision !

Créer une EURL : les avantages et les inconvénients

Définition de l’EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Définition : L’EURL est une forme juridique d’entreprise formée par un associé unique. Pour faire simple, cette forme d’entreprise est un dérivé de la SARL, qui elle, ne permet pas de créer son entreprise en solitaire. L’EURL est d’ailleurs également appelée SARL unipersonnelle.

Ainsi, l’entrepreneur a l’opportunité de monter sa structure en tant que personne morale ou physique à part entière, ce qui lui permet protéger son patrimoine en limitant sa responsabilité.

Qu’est-ce qu’une EURL concrètement ?

L’EURL est une forme d'entreprise simple et flexible

Destinée à tous types de projets, cette forme juridique peut convenir à des activités artisanales, commerciales, services ou encore agricoles.

Tout comme le gérant majoritaire de la SARL, le gérant-fondateur de l’EURL est soumis au régime du RSI. Concernant l’organisation juridique de l’entreprise, l’EURL permet au gérant d’avoir la main sur ses affaires, ce qui le rend responsable de l’ensemble des décisions prises. Il est néanmoins envisageable de se soustraire de cette fonction en déléguant la gestion quotidienne de la société à un tiers. Tout comme la possibilité de fixer la fonction du gérant et de ses pouvoirs dans les statuts de l’entreprise ou dans un acte séparé.

Concernant le capital social, l’EURL doit déterminer dans les statuts un montant établi par l’associé en fonction du développement de l’activité. L’apport doit se réaliser en numéraire, en nature, ou bien en industrie. Dans le cas où l’apport se fait en numéraire, il est important de relever que vous pourrez apporter seulement un cinquième du capital au démarrage. Le reste lui, sera versé dans les cinq ans qui suivent l’immatriculation de votre société.

Les avantages de l’EURL

L’EURL présente de nombreux avantages non négligeables pour les entrepreneurs souhaitant monter leur entreprise

  • L’atout majeur de l’EURL est sans conteste la possibilité de monter sa société seul, et donc sans avoir l’obligation de s’associer avec autrui.
     
  • Si la question du financement inquiète nombre d’entrepreneurs au moment de la création de leur entreprise, l’EURL minimise les risques financiers. En effet, si le gérant se déclare en tant que personne physique, il sera soumis au régime fiscal avantageux de l’impôt sur le revenu (IR) et non de l’impôt sur les sociétés (IS). Il est également possible de choisir l’IS, idéal pour les tranches élevées.
     
  • Gérer une EURL s’avérera plus facile que pour une SARL ; aucun rapport de gestion et procès-verbal d’assemblée ne seront réclamés. L’ensemble des décision importantes dépendront seulement du choix de l’associé unique.
     
  • Lorsque le gérant associé souhaite vendre ses parts sociales au bout de 5 ans, il se verra profiter d’une exonération des excédents de cessions de titres au moment de son départ à la retraite.
     
  • Si le gérant associé veut déléguer la gestion de son entreprise à une autre personne, nulle obligation d’établir une location-gérance ! La formalité sera bien plus simple grâce à une rapide modification de la nomination du gérant.

Les inconvénients de l’EURL

Après ses points forts, passons aux quelques inconvénients liés au statut de l’EURL

  • D’un point de vue juridique, l’EURL s’avère assez stricte en terme d’administration. Le secrétariat doit être précis et imposera quelques obligations comme l’écriture stricte des statuts, la réalisation d’un schéma de gouvernance, convocations et gestion des Assemblées Générales etc.
     
  • Si le gérant souhaite accueillir dans sa société un nouvel associé, et donc basculer vers la SARL, la transformation se fera grâce à une cession de parts sociales de l’EURL, et donc en accroissant le capital. Avec l’EURL, cette cession de parts est plus coûteuse que pour une cession d’actions en SAS.
     
  • Contrairement à d’autres formes de sociétés, le gérant associé d’une EURL n’est pas soumis au régime salarié mais au RSI. Même s’il présente des avantages, ce régime d’affiliation, souvent source de dysfonctionnements, a mauvaise réputation dans le monde des indépendants.

Conclusion

L’EURL fait partie des formes juridiques attractives que tout entrepreneur peut choisir pour créer son entreprise. Similaire à la SARL grâce à des particularités communes, l’EURL se différencie essentiellement de par son associé unique pour la gestion de l’entreprise. Il est néanmoins bien vu de prendre en compte les quelques inconvénients propres à ce type de structure. Son cadre juridique figé, le manque de souplesse pour basculer vers la SARL ou bien l’affiliation par défaut au RSI en sont des arguments concrets. Avant d’opter pour l’EURL, évaluez bien en amont l’adaptabilité de votre activé à ce type de structure.

En définitive, l’EURL est aujourd’hui un bon choix pour tout entrepreneur en quête de réussite professionnel !

Rédigé par notre expert Maeva Girardot
le 14 septembre 2017
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