Une entreprise de transport a pour objectif de fournir un service logistique à ses clients, consistant à déplacer des marchandises ou des personnes d’un point A à un point B.

Le secteur des transports offre de nombreux débouchés, en raison de la massification et de l’internationalisation des flux à travers la planète. Il est indispensable de fournir de nouvelles solutions pour livrer plus rapidement, et sans erreur.

C’est la raison pour laquelle de nombreux entrepreneurs décident de lancer leur propre activité dans ce secteur.

Parce que créer sa propre entreprise n’est pas un long fleuve tranquille, découvrons ensemble toutes les étapes indispensables à franchir pour y parvenir dans les meilleures conditions !

Explications.

Créer son activité de transport nécessite une autorisation officielle impérative délivrée par la DREAL

Étape #1 : Obtenir la capacité de transport professionnelle

Exercer une activité de transport nécessite une autorisation officielle impérative, nommée « capacité de transport ». Elle s’obtient en réalisant une formation de 140 heures suivie d’un examen. Elle n’impose aucune restriction dans le choix du véhicule de transport.

Vous devez disposer d’une capacité financière de 1 500€ par véhicule, et embaucher des chauffeurs disposant seulement d’un permis B. Elle est délivrée par la DREAL.

Pour les chauffeurs VTC, il existe une carte professionnelle spécifique. Elle peut être obtenue après le passage d’un examen, et est délivrée auprès de la préfecture de votre département.

Étape #2 : Déposer le capital social sur un compte séquestre

Cette étape ne vous concerne que si vous créez une société. Dans ce cas, vous devez déposer vos apports en numéraire auprès d’une banque traditionnelle ou en ligne. Ils seront bloqués sur un compte séquestre jusqu’à l’obtention de votre registre Kbis.

Lorsqu’existent des apports en nature, vous devrez procéder à leur évaluation.

Si le montant de l’un des apports excède 30 000€, et si le montant total des biens n’excède pas la moitié de la valeur du capital social, la nomination d’un commissaire aux apports est obligatoire. Dans ce cas, un exemplaire de son rapport doit être fourni.

Si vous créez une EIRL, il est obligatoire d’établir une déclaration d’affectation contenant l’ensemble des biens que vous mettez à disposition de votre entreprise.

Étape #3 : Rédiger les statuts de votre entreprise

Toute société doit impérativement posséder des statuts, mais ce n’est pas le cas d’une entreprise individuelle. Les statuts doivent comporter toutes les mentions obligatoires prévues par la loi, ainsi que toutes les autres mentions nécessaires pour lui permettre de fonctionner correctement.

Il s’agit d’un document de première importance, et dont une part est libre, en fonction des décisions prises entre les associés.

Vous pouvez rédiger vos statuts seul, ou en ayant recours aux conseils d’un professionnel.

Nous vous orientons davantage vers la seconde solution, car la présence d’une faille peut avoir d’importances conséquences en cas de litige.

Les modalités de rédaction des statuts dépendent de votre statut juridique. Le plus souvent, les créateurs d’entreprises de transport font le choix d’une SAS, d’une SASU, d’une SARL ou d’une EURL.

Étape #4 : Envoyer votre dossier complet à la DREAL

La DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) est l’instance en charge de délivrer l’agrément afin d’obtenir l’autorisation officielle pour exercer votre profession.

Votre dossier complet doit impérativement contenir :

  • Le formulaire de création d’entreprise CERFA 14557*01
  • Une déclaration d’honorabilité
  • Une attestation de capacité financière
  • Le tampon d’un comptable, d’un commissaire aux comptes ou d’un centre de gestion agrée

Étape #5 : Immatriculer votre société

L’ultime étape consiste à obtenir l’immatriculation officielle de votre société. Pour cela, adressez-vous auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

Au préalable, vous êtes tenu de publier une annonce légale dans un journal agrée, afin de réaliser la publicité légale de votre entreprise.

Rendez-vous ensuite dans votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) pour y déposer votre dossier complet. Celui-ci doit absolument contenir les éléments suivants :

  • Le formulaire CERFA correspondant complété et signé en trois exemplaires
  • Un exemplaire des statuts de la société datés et signés en original
  • Un justificatif d’occupation des locaux ou votre attestation de domiciliation
  • Une attestation de parution de l’avis de constitution de la société au journal d’annonces légales
  • Un exemplaire de la décision de nomination du dirigeant à la tête de la société, à moins qu’il soit déjà désigné dans les statuts
  • Une copie de la pièce d’identité du dirigeant
  • La déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une attestation de filiation
  • Le règlement des frais de greffe pour les formalités d’immatriculation

Si votre dossier est accepté, vous recevrez ensuite votre registre Kbis, ainsi que votre suméro de SIREN et SIRET.

Votre entreprise sera alors officiellement créée, et vous pouvez commencer à exercer.

Enfin, un détail est trop souvent négligé dans la perspective de susciter la confiance de vos prospects, et optimiser le lancement de votre entreprise : afficher une adresse de siège social valorisante. Pour se faire, rien de mieux qu’une société de domiciliation ! Celle-ci vous permet de :

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