Créer son entreprise n’est jamais un long fleuve tranquille.
Qu’elles soient d’ordre juridique, fiscal, financier, social ou – simplement – administratives, toutes les questions doivent être validées à cet instant, avant de vous lancer dans le grand bain.
Pour de nombreux entrepreneurs, il s’agit d’un moment capital.
Pour réussir le lancement de votre projet, aucune question ne doit être laissée au hasard
Plusieurs points doivent être examinés pour faire le bon choix :
- La compatibilité de votre statut juridique avec le régime fiscal choisi.
- Sa compatibilité avec le statut social du dirigeant.
- Sa compatibilité avec les caractéristiques propres à l’entreprise, telles que le nombre d’associés ou le montant du capital social par exemple.
Si vous souhaitez limiter votre responsabilité au montant de vos apports dans l’entreprise, optez pour une SARL, EURL, SAS, SASU, SA ou EIRL
Si vous souhaitez être rémunéré sous forme de dividendes, optez plutôt pour une SAS, SASU, SARL à gérance égalitaire ou minoritaire, une EURL avec un gérant non associé ou une SA. Il est possible d’opter pour un autre statut proposant une rémunération sous forme de salaire.
Dans une EIRL ou une SARL, les dirigeants sont travailleurs non-salariés. Au contraire, les présidents de SAS, de SA, ou les gérants minoritaires et égalitaires de SARL ou d’EURL sont assimilés salariés.
Vous avez le choix entre deux modes d’imposition : à l’IR ou à l’IS. Si vous choisissez une imposition à l’impôt sur le revenu (IR), les bénéfices seront imposés directement au nom de chaque associé. Les entreprises individuelles, les EIRL, les EURL, les SNC et les sociétés civiles sont imposées à l’IR par défaut.
Dans le cadre d’une société imposée à l’impôt sur les sociétés, c’est l’entreprise qui supporte l’imposition.
Les associés sont rémunérés par le versement de dividendes
Les EURL avec un associé unique personne morale, les SARL, les SAS, les SASU, les SA et les SCA sont imposées à l’IS par défaut.
Le choix entre ces deux options se fait dans la perspective d’alléger votre fiscalité. Étudiez les conséquences de chacune sur le paiement des cotisations sociales.
Le choix de l’adresse de votre siège social est un point stratégique, véritable reflet de votre entreprise aux yeux de toutes vos parties prenantes.
Pour le choisir, plusieurs options s’offrent à vous :
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La domiciliation commerciale permet à une entreprise d’obtenir une adresse de siège social par l’intermédiaire d’une société de domiciliation. Elles prennent en charge de nombreuses tâches de la vie quotidienne des salariés telles que la réception, le traitement, la numérisation et la réexpédition du courrier. Cette alternative permet d’installer son entreprise à moindre frais, dans la mesure où les services d’une société de domiciliation sont accessibles à partir de quelques dizaines d’euros par mois.
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La location d’un local commercial est une solution plus onéreuse, et vous engage au travers d’un contrat. Aussi, s’acquitter d’un loyer n’est pas toujours simple pour une jeune entreprise. Il faut également trouver une caution, ou immobiliser des actifs auprès de votre banque.
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Le domicile personnel du dirigeant est un faux ami. Très simple en apparence, elle comporte de nombreux inconvénients dissimulés. Confondre siège social et domicile vous oblige à diffuser publiquement votre adresse personnelle. Enfin, tous les contrats de location d’habitations privées ne permettent pas de domicilier son entreprise chez soi. Parfois, le règlement de copropriété l’interdit.
Plusieurs aides d’État sont proposées aux entrepreneurs en fonction de leur statut et de leur projet :
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L’ACRE évolue cette année, et il est désormais possible d'en bénéficier au titre d’indépendant ou au travers d’une société. Parmi les statuts éligibles, les SA, SARL, SAS, SARL, SELARL, SELA, SELAS ont été retenues par les discussions gouvernementales. Elle offre une exonération de cotisations sociales sous conditions.
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L’ARCE est l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise, qui permet à l’entrepreneur d’obtenir 45% du montant du reliquat de ses allocations lors du lancement de son entreprise. Un deuxième versement intervient six mois après le premier. Une déduction de 3 % sera appliquée sur le montant du capital.
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Le NACRE est un dispositif d’accompagnement de 3 ans minimum pour faciliter la création ou la reprise d’une entreprise. Du montage du projet à la structuration du schéma de financement en passant par des conseils opérationnels pour le lancement de l’activité, de nombreux services sont dispensés. Il est même possible d’obtenir directement un financement grâce à ce dispositif via l’attribution d’un prêt à taux zéro compris entre 1 000€ et 8 000€ durant 5 années maximum.
Vérifier chacune de ces étapes est capital dans la perspective de lancer votre projet, et pour optimiser ses chances de réussite.
Pour faire le meilleur choix, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel, qui sera le plus à même pour vous orienter.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 24 avril 2019
