Comment devenir VTC et quelles sont les formalités à effectuer ?

Par La rédaction - 15/10/2018

Vous souhaitez démarrer une activité de voiture de transport avec chauffeur habituellement appelée VTC ?

Il existe actuellement plus de 22 000 conducteurs de VTC en France. Ce chiffre ne cesse d’augmenter, donc le secteur du transport est en pleine croissance. Et il peut être pertinent également de devenir VTC.

Tout comme le métier de taxi, celui de VTC est encadré par la loi

Il est nécessaire avant de se lancer de se renseigner sur les obligations requises pour commencer son activité de transport.

Sommaire :

1. Obtenir la carte professionnelle VTC

2. Choix du statut juridique pour devenir VTC

3. Inscription au registre VTC

4. Les conditions concernant le véhicule

Dossier : les formalités à effectuer pour devenir VTC

Obtenir la carte professionnelle VTC

C’est à la préfecture du département de votre domicile qu’il faut effectuer la demande de la carte professionnelle VTC. Ensuite, celle-ci est remise dans un délai de 3 mois à compter de la demande.

La duré de validité de la carte est de 5 ans après la date de réception

Il faut présenter les justificatifs suivants à l’administration pour obtenir la carte :

  • Une pièce d’identité.
  • Un justificatif de domicile.
  • Le permis B détenu depuis plus de 3 ans.
  • Une attestation d’aptitude physique obtenue après le passage d’une visite médicale.
  • L’attestation de validation de l’examen VTC (sauf si vous avez une expérience d’un an minimum en tant que chauffeur VTC).

Pour obtenir la carte professionnelle VTC, le chauffeur doit réussir un examen. Celui-ci est divisé en deux épreuves. Une partie théorique de 3h50 avec QCM et questions ouvertes. Et une partie pratique d’une trentaine de minutes.

Choix du statut juridique pour devenir VTC

Comme pour les autres activités professionnelles, le métier de chauffeur VTC requiert la mise en place d’une structure juridique.

Pour vous inscrire au registre des VTC vous pouvez choisir d’exercer avec le statut d’auto-entrepreneur ou de créer une société

Le statut d’auto-entrepreneur est plus simple car sa création est facile et rapide. Mais il est surtout intéressant pour débuter. Une fois l’activité développée, l’auto-entrepreneur est limité à un chiffre d’affaires de 70 000€. Si ce seuil est dépassé, il passe en régime de droit commun, ce qui est moins favorable au niveau fiscal et social.

Par ailleurs, le statut de société permet de déduire ses charges professionnelles (essence, assurance de la voiture, cotisations sociales etc…).

Malgré la complexité juridique ou comptable des sociétés, celles-ci sont le plus souvent choisies notamment la SASU et l’EURL.

Inscription au registre des VTC

La prochaine étape afin de pouvoir exercer votre activité de chauffeur est d’obtenir une licence. C’est le registre des VTC qui délivre les licences VTC. Celle-ci est valide pour une durée de 5 ans et il faut compter environ un mois pour finaliser l’inscription.

Vous pouvez vous inscrire directement sur internet sur le site du Ministère des Transports

 Voici les éléments que vous devrez fournir au moment de votre inscription :

  • L’attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.
  • Le justificatif d’immatriculation de votre société.
  • La copie de la carte grise de votre véhicule.
  • La copie recto verso de la carte VTC.
  • Le justificatif de la garantie financière d’au moins 1500€. À part si le chauffeur est propriétaire du véhicule ou locataire pour une durée de 6 mois minimum.

Les frais d’inscription s’élèvent à 170€. Une fois votre enregistrement effectué vous allez recevoir des macarons, que vous devez coller sur l’avant et l’arrière du véhicule.

Les conditions concernant le véhicule

Le véhicule doit répondre aux critères suivants :

  • Appartenir à la catégorie « haut de gamme ».
  • Assuré pour le transport de personnes à titre onéreux.
  • Avoir moins de six ans.
  • Avoir au moins quatre portes et entre quatre et neuf places (chauffeur compris).

Pour finir, n’oubliez pas que les démarches pour devenir chauffeur VTC et les formalités associées demandent un investissement en temps et en argent.

Réfléchissez donc bien à votre projet avant de vous lancer !

Cet article a été rédigé avec l'aimable autorisation de LegalVision.

Domiciliez votre entreprise de VTC en ligne en moins de 5 minutes !
Je me domicilie