VTC : passer de l'auto-entrepreneur à la SASU

Par Maeva Girardot - 02/10/2017

VTC : de l'auto-entrepreneur à la société unipersonnelle

Uber, LeCab, Chauffeur-Privé, Heetch, Cinq-s... Depuis quelques années désormais, les entreprises de VTC se développent d’une manière considérable sur le web. Le désir de créer une activité de VTC est plus que dans l’air du temps. Pour exercer, il est important de réfléchir sérieusement à la forme juridique à adopter.

Micro-entreprise ou société ?

Cette question revient régulièrement et la réponse nécessite de connaître les différences entre ces deux statuts. Si l’auto-entreprise est plus facilement choisie, il est intéressant de voir plus loin en envisageant la création d’une société, comme la SASU.

Au travers de cet article, nous mettons en lumière les avantages de la SASU et les étapes à effectuer afin de transformer sa micro-entreprise en société unipersonnelle. 

Sommaire

1. Pourquoi passer de micro-entrepreneur / auto-entrepreneur à une société pour un VTC ?
2. Les contraintes du statut de micro-entrepreneur / auto-entrepreneur
3. Les étapes pour changer de forme juridique
4. Quel choix de forme juridique ?
5. Pourquoi la SASU est-elle particulièrement adaptée pour une activité de VTC ?
6. L'avantage de la domiciliation en ligne
7. Conclusion

VTC : passer du statut de micro-entreprise à celui de SASU

Pourquoi passer de micro-entreprise / auto-entrepreneur à une SASU pour un VTC ?

Au moment de la création de sa structure, le VTC a souvent recours à la micro-entreprise. Il est vrai que sa simplicité administrative rend ce statut abordable et attrayant.

Une simple déclaration en ligne, et la société est créée ! En plus de cet avantage, le statut d’auto-entrepreneur est aussi intéressant fiscalement et des aides comme l’ACCRE vous feront bénéficier de réductions de charges importantes. 

Cependant, en choisissant d'opter pour la création d'une société, les principales contraintes de la micro-entreprise (nous y reviendrons plus bas) seront loin derrière vous. Une société permettra à votre entreprise une évolution plus flexible, sans être freiné par un quelconque plafond de chiffre d'affaires. Aussi, il sera envisageable de vous associer à d’autres chauffeurs VTC, dans l’optique de partager les bénéfices ainsi que les différentes charges allouées.

Plusieurs choix de sociétés s'offrent à vous ; l’EURL, la SAS ou bien la SASU sont généralement les plus utilisées, même si nous vous conseillons cette dernière.

Les contraintes du statut de micro-entrepreneur / auto-entrepreneur

Comme susmentionné, bien que le statut d’auto-entrepreneur soit simple et rapide à mettre en place, il possède des contraintes qui peuvent freiner l'a croissance d'une activité de VTC.

L’inconvénient phare pour une activité principale de micro-entreprise est l’éventuel développement de la structure.

En effet, le plafond du chiffre d’affaires étant fixé à 33.200€ (mais peut-être plus pour longtemps), cela ne permet pas de dégager des bénéfices très élevés. Tout comme il ne sera pas faisable d’embaucher des salariés.

Il est aussi impossible avec une micro-entreprise de réaliser des achats hors taxes (HT) pour ses besoins matériels ou de services relatifs à son activité professionnelle et il est également impossible de déduire ses frais professionnels (voiture, essence etc.).

Il est également important de noter que la TVA ne sera pas récupérable sur les transactions effectuées. Cela signifie que sur l’intégralité de vos dépenses, vous ne pourrez pas récupérer les 20% de taxes attribuées.

Enfin, vous n’avez pas le choix d’être affilié au RSI, souvent décrié par les auto-entrepreneurs à cause des retards de paiement ou bien des soucis constants d’administration. Dès la première année de l’activité, la note peut vite s’alourdir en cotisations sociales, même si vous n’avez pas généré de trésorerie.

Il se peut également que votre activité soit considérée comme du salariat déguisé si le VTC ne possède qu’un seul client. Il faut ainsi bien être vigilant à ce point.

Les étapes pour changer de forme juridique

Toutes les formalités de changement de statut doivent s’effectuer auprès du CFE

Tout d’abord, il vous faudra déclarer la cessation de votre activité. Pour procéder, deux solutions s’offrent à vous ; directement en ligne sur le site du CFE, ou bien en vous adressant physiquement à la Chambre de commerce et d’industrie de votre département. Un simple formulaire sera à remplir puis à renvoyer au CFE.

Ensuite, le moment est venu pour vous de choisir votre nouvelle forme juridique. EURL, EIRL, SAS, SASU… vous avez l’embarras du choix. Pour des raisons que nous vous expliquerons plus bas, la SASU semble être la meilleure solution pour un VTC.

S’en suit la rédaction des statuts de votre société, afin de définir clairement le fonctionnement de votre entreprise. Cette étape doit s'effectuer avec minutie, il est d’ailleurs fortement recommandé de faire appel un professionnel (avocat, expert-comptable ou notaire) pour réaliser cette procédure.

Il vous faudra ensuite procéder à l’immatriculation de votre nouvelle société. Celle-ci intègre votre inscription au registre du commerce ainsi que la publication de l’annonce légale.

Arrive enfin votre inscription au registre VTC, dont le délai de traitement de dossier est estimé à deux mois. Cette étape administrative est obligatoire pour votre activité de chauffeur VTC.

Et c'est tout ! Votre changement de forme juridique est effectué !

Quel choix de forme juridique ?

Passer la micro-entreprise à la société

Nous vous avions mentionné plus haut le large choix de formes juridiques qui s'offre à vous. Il est important de bien y réfléchir en prenant en compte les critères importants, tels que la fiscalité ou l’aspect social et juridique.

Parmi toutes les dénominations sociales, la SASU est la forme juridique privilégiée pour les chauffeurs VTC.

Sa flexibilité organisationnelle et managériale offre de multiples avantages.

Pourquoi la SASU est-elle particulièrement adaptée pour une activité de VTC ?

L’avantage principal de la SASU pour un VTC est de pouvoir créer son activité en solitaire, tout en pouvant envisager de recruter des collaborateurs plus tard. En choisissant la SASU, votre responsabilité limitée vous permettra de mettre à l’abri vos biens personnels. Ainsi, si vous êtes dans l’incapacité de rembourser des dettes issues de votre société, vos bien personnels seront protégés, seul le capital de votre entreprise sera engagé.

L’avantage fiscal est important, puisque le VTC pourra soustraire ses frais de son chiffre d’affaires et bénéficier d’une imposition sur ses seuls bénéfices. Aussi, il pourra déduire la TVA de ses recettes encaissées. Également, contrairement à l’auto-entreprise qui empêche un dépassement de 33.200€ de chiffre d’affaires annuel, la SASU ne soumet aucun plafond.

D’un point de vue social, la SASU permet à son gérant une affiliation au régime général des salariés, et non le RSI comme l’auto-entreprise.

Aussi, il est nécessaire de relever le fait que la SASU permet à votre entreprise de croitre plus facilement. De nouveaux associés pourront ainsi être recrutés pour transformer votre activité en une société dynamique aux yeux des éventuels investisseurs.

L'avantage de la domiciliation en ligne

La domiciliation de votre entreprise fait partie des étapes importantes à prendre en compte. S’il est possible de domicilier votre siège social à votre domicile ou dans un bureau loué, opter pour une domiciliation en ligne présente de nombreux avantages. Cette option permet une souplesse et une rapidité appréciable pour le gérant. D’un simple clic, vous pouvez choisir votre domiciliation en toute sécurité.

Voici les points forts de la domiciliation en ligne :

  • Le prix attractif, évidemment bien moins cher qu’une location de bureau.
  • La séparation vie privée/vie professionnelle ; en domiciliant votre entreprise, vous permettez ainsi de différencier votre domicile de votre espace de travail sur vos documents administratifs ainsi que sur internet.
  • Légitimité et sérieux ! Si vous domiciliez votre société dans un quartier réputé, votre activité sera considérée avec plus de crédibilité aux yeux de vos prospects.
  • Des avantages fiscaux ! La CFE est bien moins élevée lorsque l'ont passe par une société de domiciliation commerciale, notamment pour une adresse à Paris (lire notre guide sur la CFE afin d'en savoir plus)

Conclusion

Même si la micro-entreprise permet une simplicité et une rapidité d’administration imbattable, cette forme juridique n’est finalement adaptée que pour les activités de VTC en démarrage. Chiffre d’affaires plafonné, RSI obligatoire ou encore TVA non récupérable, ces points noirs sont un véritable frein au développement de votre structure.

En optant pour la SASU, vous faites le choix d’une administrative assurée avec une grande opportunité d’évolution, que ce soit en termes de bénéfices comme de masse salariale. De plus en plus de chauffeurs VTC optent pour la SASU afin de faire évoluer leur entreprise, alors n’hésitez plus !

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