Micro-entrepreneurs : quels sont les plafonds de chiffre d’affaires applicables en 2024 ?

Le statut micro-entrepreneur connaît un franc succès depuis sa création, en raison de ses nombreux avantages administratifs, sociaux et fiscaux.

Lors de la création du statut, il suffit de remplir un formulaire en ligne. Une simple copie de votre pièce d’identité est nécessaire pour activer tous vos avantages. Vous recevez ensuite votre numéro SIRET et vos informations légales par voie postale dans un délai compris entre 3 et 6 semaines.

Tout au long de la vie de votre micro-entreprise, les démarches administratives sont limitées. Il suffit de déclarer votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel en ligne, de régler vos cotisations, et de remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Lors de la dissolution de votre activité, une simple déclaration suffit pour la faire disparaître.

Cependant, le statut micro-entrepreneur n’est pas accessible à toutes les entreprises. Un plafond de chiffre d’affaires s’applique, et doit être scrupuleusement respecté, sous peine de voir votre micro-entreprise requalifiée en EURL ou EIRL. A cette occasion, vous perdrez tous les avantages inhérents à ce statut.

Pourquoi le chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs est-il limité ?

Le statut micro-entrepreneur doit permettre aux créateurs d’entreprises indépendantes de démarrer leur activité dans des conditions avantageuses, afin d’encourager l’essor de leur entreprise.

Cette mesure de soutien ne saurait être appliquée aux entreprises de taille moyenne, ou disposant de davantage de moyens. Un plafond est donc imposé à celles réalisant un chiffre d’affaires supérieur à un certain seuil, afin de concentrer les dispositifs d’aides à ceux qui en ont le plus besoin.

Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires en vigueur en 2024 ?

Tous les micro-entrepreneurs sont logés à la même enseigne.

• Pour les entreprises micro-entrepreneurs pratiquant une activité d’achat-vente, il est fixé à 188 700€.
• Pour ceux opérant dans le secteur des services, il est de 77 700€.

Le revenu fiscal de référence du micro-entrepreneur ne doit pas dépasser 27 519€ pour bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Quels sont les plafonds de TVA en vigueur en 2024 ?

Les micro-entrepreneurs bénéficient d’une franchise totale en base de TVA. En d’autres termes, ils ne la facturent pas, mais ne la récupèrent pas.

• Pour les artisans et professions libérales, toute entreprise réalisant plus de 36 800€ de chiffre d’affaires annuel est finalement imposable à la TVA.
• Pour les commerçants et les activités de d'hébergement le seuil est fixé à 91 900€.

Si le seuil est franchi en cours d’année, vous êtes dans l’obligation de facturer la TVA à compter du dépassement du seuil. Cependant, si au cours d’une année civile, le chiffre d’affaires hors taxes encaissé est inférieur au seuil de franchise, vous pouvez bénéficier d’une franchise de TVA à compter du 1^er janvier de l’année suivante.

Comment savoir si votre micro-entreprise a dépassé l’un des plafonds ?

Les plafonds des micro-entreprises sont exprimés en chiffre d’affaires annuel hors-taxes. Il représente donc le total des ventes de biens et services réalisés par la micro-entreprise sur un exercice comptable.

Il est important de prendre en considération le chiffre d’affaires annuel réellement encaissé, hors encours clients. En cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires, vous pourrez tout d’abord bénéficier d’une année de tolérance.

Cependant, si votre chiffre d’affaires hors taxes dépasse le seuil pendant deux années consécutives, la transition prendra effet au 1^er janvier de l’année civile suivante.

En cas de dépassement du plafond de la franchise de TVA, il n’existe aucune période de tolérance. Vous êtes alors dans l’obligation de la facturer dès ce montant dépassé.

Aussi, il est indispensable d’émettre des factures rectificatives pour celles qui auraient été encaissées entre le moment du dépassement et celui du début de la facturation réelle de la TVA.

Malgré son apparente simplicité, la fiscalité d’un micro-entrepreneur nécessite une réelle attention. Il est nécessaire de bien maîtriser toutes les règles encadrant son activité au quotidien.

Veillez donc à anticiper cette transition de la manière la plus souple possible.