Auto-entrepreneur / micro-entrepreneur : quelles aides obtenir ?

Par Quentin MOYON - 02/02/2018

Index des aides pour les auto-entrepreneurs !

Ce défi peut se révéler particulièrement ardu notamment au lancement. C’est pourquoi il semble important de bien se renseigner sur les différentes opportunités et aides disponibles permettant de vous faciliter la vie, que ce soit via la réduction des différentes cotisations (Charges Sociales, CFE) ou via des aides financières directes.

Nous vous offrons donc aujourd’hui un petit index, le plus global possible, des aides potentielles pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs !

L’obtention du statut d’auto entrepreneur ou de micro entrepreneur est un véritable challenge

Sommaire :

1.Exonération de chages sociales 

2. Exonération de la CFE auto-entrepreneur 

3. Aides financières 

Dossier : les aides pour les auto-entreprises/micro-entreprises

Exonérations de charges sociales

La première possibilité pour les auto-entrepreneurs réside dans la réduction des charges sociales dues. Deux options existent. Pour autant ces dernières nécessitent des conditions d’attributions qui leurs sont propres.

ACCRE

La première, et sans doute la plus utilisée, est l’ACCRE ou Aide aux Chômeurs à la Création ou Reprise d'Entreprise. Cette aide permet la réduction sur trois ans des charges sociales. Disponible depuis 2009, elle nécessite certains critères d’obtention comme le fait d’avoir moins de 25 ans ou d’être demandeur d’emploi.

Exonération des charges sociales pour les DOM

Les départements d’outre-mer ont également un statut particulier leur donnant le droit à des réductions de charges sociales.

Deux possibilités existent

Tout d’abord, une exonération de 24 mois est possible pour les professions artisanales et commerciales. Pour les professions libérales, une exonération partielle est également possible même si l’auto-entrepreneur se doit malgré tout de payer les cotisations d’assurance vieillesse ainsi que la cotisation invalidité et décès.

Exonération de la CFE auto-entrepreneur 

Dans un second temps, il existe des moyens favorisant l’exonération de la CFE pour les auto-entrepreneurs et autres micro-entrepreneurs. Là encore, plusieurs cas existent.

Exonération temporaire liée à la date de début d'activité 

Une exonération temporaire concernant l’année civile de début d’activité peut être obtenue par l’auto-entrepreneur : l’envoi du document 1447-C est tout de même obligatoire pour l’obtention d’une telle exonération.

Dès l’année suivante, il se voit soumis à la CFE.

Exonération liée à la zone de travail 

L’implantation de son activité, quelque soit sa nature, dans une zone dite ZFU (Zone Franche Urbaine), BER (Bassin d’Emploi à Redynamiser), ZRR (Zone Rurale), ZUS (Zone Urbaine Sensible) ou enfin dans une ZRD (Zone de Restructuration de la Défense), peut donner droit à une exonération partielle ou totale et ce (de manière) pour une durée de 5 ans maximum.

Exonération liée à l'absence de Chiffre d'affaires (CA)

Une exonération de la CFE est également possible en cas d’absence de CA. C’est depuis le 7 novembre 2014, et la déclaration de Michel Sapin et Christian Eckert, que l’absence de CA entraine pour les auto-entrepreneurs le dégrèvement de la taxe.

Il est malgré tout important de garder à l’esprit que l’absence de CA pendant 24 mois entraine une radiation du régime auto-entrepreneur : ainsi cette exonération n’est que provisoire.

Exonérations permanentes de CFE

Enfin, sous certaines conditions, une exonération permanente est possible. C’est notamment le cas pour les auto-entrepreneurs dont l’activité est artisanale, avec une prépondérance du travail manuel, une non spéculation sur les matières premières et un capital engagé très faible.

Certaines professions non commerciales peuvent également être concernées

Aides financières 

Il n’existe pas uniquement des possibilités d’exonérations de charges. Effectivement, l’obtention d’aides financières multiples est à étudier.

Là encore différentes aides existent

NACRE

Le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise est un support financier pouvant atteindre 10 000 euros. Il est octroyé sous forme de prêt à taux zéro.

Aides Pôle Emploi 

Les aides de Pôle Emploi peuvent prendre deux formes. En premier lieu, le maintien des allocations chômage de manière partielle est une opportunité. Evidemment, les droits au chômage doivent avoir été obtenus au préalable.

Le maintien de ces aides peut également se transformer en versement sous forme de capital pour l’entreprise ou ARCE.

Aide Agefiph 

Cette aide est attribuée aux travailleurs reconnus handicapés, demandeurs d’emplois, qui développent leur entreprise.

PCE

Le Prêt à la Création d’Entreprise est également une possibilité. Cette aide permet de faciliter l’obtention d’un prêt bancaire. Cette aide est malgré tout réservée aux fonctionnaires voulant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

Pour conclure, de nombreuses aides existent et varient en fonction de l’activité, du lieu géographique et peuvent s’exprimer sous formes d’exonération de charges ou de prêts.

Il est donc nécessaire de bien être au fait de son propre projet !

Domiciliez votre auto-entreprise en ligne et en moins de 5mn !
Je me domicilie