La fin du RSI est proche. Emmanuel Macron l’avait promis lors de sa campagne, il fera de l’emploi sa priorité et de ce régime sa cible principale. Longtemps fustigé par les travailleurs indépendants, le RSI semble bel et bien en fin de vie. Le 5 septembre dernier, le premier ministre Edouard Philippe, a présenté sa réforme du régime et les principales mesures mises en place pour améliorer la vie des indépendants. Une bonne occasion pour nous de mentionner à nouveau le RSI, cette réforme et surtout les incidences pour les indépendants.
Instauré depuis 2006, le RSI (Régime Social des Indépendants) a recensé en janvier 2017 plus de 6,6 millions d’indépendants en France. Ce régime particulier assure la protection sociale des travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales, grâce à la mise en place d’un interlocuteur unique pour toutes les démarches sociales.
Le RSI permet entres autres de verser aux travailleurs indépendants des prestations maladie et maternité, des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou des pensions d’invalidité et décès, ou encore la rétribution de retraites de base et complémentaires pour la famille. Il reprend les grandes lignes du régime général des salariés mais en le rendant spécifique aux indépendants.
Le but de simplification du RSI suscite depuis la création du régime de nombreuses critiques de la part des concernés à cause de ses nombreux dysfonctionnements. Les indépendants pointent notamment du doigt le faible niveau de prestations sociales, l’absence de droits aux chômages ou des erreurs régulières de calcul des cotisations. En bref, le coût et le manque d’efficacité du RSI font de ce régime un point noir régulièrement soulevé par les indépendants.
Mesure phare de son programme, Emmanuel Macron a rapidement pris les choses en main depuis son élection en menant à bien son projet : la suppression du RSI. Selon le Président, ce régime n’est plus adapté et doit prendre fin pour que les indépendants soient affiliés au régime général avec un guichet spécifique. Ainsi, le premier ministre Edouard Philippe a présenté mardi 5 septembre dernier son plan d’action en dévoilant les mesures qui seront instaurées.
L’idée principale de cette réforme est d’apporter plus de souplesse et de simplifier la vie des indépendants. La suppression du RSI sera progressive pendant deux ans et sera entamée dès janvier 2018. Ce laps de temps se justifie par le transfert de l’ensemble des missions attachées au RSI vers le régime général.
Auto-entrepreneurs
La suppression du RSI concerne tous ses bénéficiaires, y compris les auto-entrepreneurs qui continueront à profiter d’une fiscalité particulière. Le changement prendra forme dans la gestion de leur régime qui sera affilié au régime général. Lors de la déclaration de leur activité auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises), les concernés seront dirigés vers le régime général avec un guichet particulier, et non plus le RSI.
Chiffre d’affaires
Comme changement important de la réforme, celui du doublement du plafond autorisé pour les indépendants ; 70.000 euros pour les activités de services et 170.000 euros pour les activités commerciales. Cette évolution permettra ainsi aux indépendants de travailler plus sereinement, enlevant la crainte d’une activité trop importante.
Social et fiscalité
La réforme propose également une baisse des cotisations en offrant une année blanche pour la première année d’activité des entrepreneurs. Aussi, les cotisations famille seront diminuées de 2,15 points dans le but de combler la hausse de 1,7 points de la CSG. Tout comme les cotisations maladie qui se verront allégées de 1,5 point permettant une amélioration du pouvoir d’achat pour 75% des indépendants, dans le cas où les revenus n’excèdent pas 43.000 euros. Enfin, les auto-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération dégressive des cotisations sociales lors de leurs trois premières années d’exercice.
Les cotisations foncières, elles, seront supprimées dès 2019 pour les petits entrepreneurs déclarant 5.000 euros de chiffre d’affaires annuel.
D’ici la fin d’année 2017, les indépendants ayant des difficultés de paiement pourront réclamer un délai pour le règlement de leurs cotisations. Sur un terme plus long, il est par ailleurs prévu de pouvoir ajuster ses cotisations en fonction de sa situation économique chaque mois.
Simplification du statut et chômage
Lors de l’affiliation au régime général, les indépendants auront un seul interlocuteur. Ce guichet unique mis en place permettra à plus de 5.500 agents de continuer leur mission dans un cadre différent et optimisé. Aucune conséquence en termes de licenciement ou de mobilité géographique seront donc à envisager.
Dans le sens de cette volonté de simplification du statut, les indépendants n’auront plus qu’une seule déclaration à réaliser, au lieu des deux actuelles. D’ici 2020, cette transformation sera également mise en place.
Quant à l’assurance chômage aujourd’hui inexistante pour les indépendants, le gouvernement prévoit de l’étendre pour en faire profiter les bénéficiaires de ce statut.
Si la réforme du RSI a longtemps été espérée par les indépendants, elle semble plutôt bien accueillie par les principaux concernés. Les mesures proposées vont dans le sens d’une transformation totale de la gestion administrative et financière des travailleurs, sans pour autant oublier la prise en compte du régime social. Cette période transitoire de deux ans permettra ainsi progressivement à l’ensemble des indépendants de s’adapter à ce grand changement.
Rédigé par notre expert Maeva Girardot
le 15 septembre 2017
