L’ouverture du capital social de votre entreprise à d’autres investisseurs via l’émission de titres est utile pour recueillir de nouveaux financements, asseoir sa solidité et encourager sa croissance.

Ouverture du capital social d’une entreprise à des investisseurs

L’ouverture du capital social de votre entreprise à d’autres investisseurs via l’émission de titres est utile pour recueillir de nouveaux financements, asseoir sa solidité et encourager sa croissance. Découvrez les avantages, inconvénients et la méthode à adopter pour y parvenir dans les meilleures conditions.
Fiscalité et imposition
Temps de lecture: 5min
Mis à jour le 11 janvier 2024
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L’ouverture du capital à d’autres investisseurs revient à procéder à son augmentation par émission de titres, en appelant officiellement de nouvelles personnes physiques ou morales à investir au sein de votre société.

Opération financière relativement contraignante et lourde sur le plan administratif, elle n’est pas sans risques en cas de mauvaise exécution

Pour autant, il s’agit d’une bonne méthode pour financer votre entreprise et anticiper sa croissance à long terme. Chez de nombreuses start-up et PME, il n’est pas rare d’avoir recours à plusieurs levées de fonds.

Les dirigeants doivent rester vigilants sur le risque de dilution et de perte de contrôle sur la société engendrée par l’arrivée de nouveaux investisseurs.

Voici tout ce qu’il faut savoir pour appréhender une augmentation de capital dans les meilleures conditions.

Dossier : ouverture du capital social d'une entreprise à de nouveaux investisseurs

Quels sont les avantages d’une augmentation de capital social?

Lever des fonds présente plusieurs avantages financiers indéniables :

  • Ils permettent d’améliorer la solidité de votre entreprise en offrant de meilleures garanties à vos créanciers
  • Une trésorerie davantage couverte avec des fonds propres augmentés
  • Les fonds apportés peuvent servir à financer de nouveaux projets sans avoir recours au financement intermédié (emprunt bancaire)
  • Amélioration de l’effet de levier pour accéder à d’autres financements dans le futur

Dans les faits, il s’agit surtout d’une méthode efficace pour apprécier la valeur comptable et financière de la société

Si l’entreprise réalise des performances satisfaisantes, ses actifs prennent de la valeur avec l’objectif de réaliser une plus-value au moment de la revente.

De plus, l’entrée de nouveaux associés au capital permet toujours d’intégrer de nouvelles personnes dans l’équipe, avec leur expertise professionnelle antérieure et leur vision.

La crédibilité supplémentaire dont jouit l’entreprise est non négligeable pour favoriser sa croissance

"Ouvrir son capital, c’est faire rayonner son patrimoine familial, accéder à de nouveaux réseaux, donner une dimension nouvelle à l’aventure familiale sans jamais la corrompre." Bpi France

Quels sont les inconvénients d’une augmentation de capital social?

Parmi les inconvénients rebutant les dirigeants de société, nous pouvons relever :

  • Un risque de dilution et de perte du contrôle des politiques opérationnelles et financières de l’entreprise. En effet, l’augmentation du nombre de parts sociales distribuées conduit mécaniquement à diminuer le pourcentage de capital détenu par chaque investisseur. Il en va de même pour les bénéfices, qui sont généralement distribués proportionnellement à la quantité de parts détenues au capital social de l’entreprise.
  • Le mécanisme de prise de décision peut être entravé car il faut compter avec l’avis d’un plus grand nombre d’investisseurs en Assemblée Générale, ou au Conseil d’Administration. Il arrive que l’implication et les intérêts des actionnaires soient différents, ce qui peut occasionner des conflits.
  • La lourdeur des procédures administratives et des obligations réglementaires est un véritable frein décourageant de nombreux associés.

Quelle est la procédure à suivre pour une entreprise?

Dans un premier temps, notons qu’une augmentation de capital doit être réalisée dans une perspective de croissance à moyen et long terme de l’entreprise. En effet, il s’agit d’une opération qui doit être motivée en vue de préparer une nouvelle acquisition ou de pénétrer un nouveau marché par exemple.

Cette opération doit s’inscrire dans une véritable stratégie de croissance corporate.

Notons qu’avant toute chose, l’accord du quorum des associés doit être obtenu au cours d’une assemblée générale extraordinaire

Ensuite, il est primordial de déterminer les contours de votre levée de fonds :

  • Qui seront les investisseurs retenus ?
  • Quels profils souhaitez vous attirer ?
  • Quels montants souhaitez vous récolter ?

Soyez attractifs et produisez une communication financière intelligente à l’attention de vos futurs investisseurs pour les convaincre de l’intérêt de votre stratégie.

L’étape suivante consiste à valoriser l’entreprise pour calculer le prix d’émission des nouvelles parts. L’intervention d’un professionnel (d’un expert comptable ou d’un avocat) n’est pas obligatoire, mais semble incontournable compte tenu de la délicatesse de cette étape.

Chaque nouvelle entrée au capital est assortie de droits et de devoirs qui doivent être prévus dans un contrat juridique (droits rattachés aux titres acquis, prérogatives et responsabilités au sein de l’entreprise, rôle des investisseurs lors de l’assemblée générale, etc.)

Une fois toutes ces étapes franchies, il sera possible de passer à l’action et de porter vos nouveaux titres émis à l’attention des investisseurs sur le marché

L’entrée de nouveaux associés au capital d’une entreprise n’est donc pas une opération anodine, et doit être préparée conjointement avec un professionnel du secteur.

Pour arriver à son terme, les objectifs de l’entreprise doivent être clairs et correspondant avec les exigences de toutes les parties prenantes, notamment en matière de liquidité.

Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 12 novembre 2018
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