Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
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Une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est exactement similaire à une SARL avec un seul salarié. Facile d’accès et adapté à de nombreux secteurs d’activité, il s’agit d’un statut juridique très apprécié des entrepreneurs : 15% des entreprises créées en France sont des EURL. Un seul associé est requis, qui peut être une personne physique ou morale.
Au moment de la création d’une EURL, aucun capital minimum n’est obligatoire.
Son patrimoine personnel ne peut être engagé, sauf s'il a commis une faute de gestion reconnue. Le fonctionnement de la société est fixé par des statuts, dont la rédaction est laissée relativement libre.
Vous avez la possibilité d’exercer de nombreuses activités commerciales, agricoles ou artisanales.
L’EURL est dirigée par un gérant, représentant légal de la société. Enfin, vous avez le choix entre une imposition à l’IR ou à l’IS.
Plusieurs différences sont à prendre en compte en EURL par rapport à une SASU.
Tout d’abord, le régime social du dirigeant n’est pas le même : le gérant associé unique d’une EURL est un travailleur non salarié, alors que le président d’une SASU est assimilé salarié.
Il existe donc un impact sur les charges sociales et la qualité de la protection sociale.
En EURL, ils sont directement imposés entre les mains de l’associé unique.
Si vous recevez des dividendes, la fiscalité est plus contraignante en EURL, avec l’obligation de s’acquitter de cotisations sociales pour la partie excédant 10% de la somme du capital social, de la prime d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.
D’autre part, la SASU supporte uniquement les prélèvements sociaux au taux de 15%.
Plusieurs coûts sont à prendre en compte :
La rédaction des statuts, la constitution des pièces administratives à remplir (formulaire M0, dépôt du capital bloqué sur un compte bancaire, etc.) et la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales nécessitent plusieurs mois. Cela dépend de votre réactivité.
Une fois le dossier déposé complet au greffe du tribunal de commerce, le délai moyen est de 3-4 semaines avant d’obtenir la confirmation de création de votre entreprise.
Par défaut, l’EURL est imposée à l’Impôt sur le revenu, sauf si l’associé unique est une personne morale.
Dans ce cas, les bénéfices de la société sont imposés entre les mains de l’associé, en fonction du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le gérant associé unique peut choisir de s’octroyer une rémunération ou d’exercer ses fonctions gratuitement.
Dans ce cas, il est imposé à l’impôt sur le revenu, en fonction du barème progressif. Il peut aussi se distribuer des dividendes si l’EURL est imposée à l’IS.
Ils sont également imposés à l’IR et aux prélèvements sociaux.
Le régime social du gérant d’une EURL dépend de s’il est également l’associé unique de l’entreprise. S’il s’agit d’un gérant associé unique, il est affilié au régime des indépendants en tant que travailleur non salarié. S’il est gérant non associé, il est assimilé salarié et rattaché au régime général de la sécurité sociale.
Le gérant d’une EURL peut bénéficier de l’ACRE (l’Aide aux Créateurs et aux Repreneurs d’Entreprises) pour bénéficier d’une exonération d’une partie des cotisations sociales pendant 12 mois.
Il peut aussi recevoir en capital une partie de son reliquat de droits à indemnisation grâce à l’ARCE.
Enfin, renseignez-vous auprès de vos collectivités locales (ville et région principalement) car il existe souvent des dispositifs d’accompagnement prévus pour les entrepreneurs, sous la forme de prêts à taux zéro, de garanties ou de conseils pour optimiser le succès de votre projet.
Bien que l’EURL présente de nombreux avantages de gestion tout au long de sa vie, il convient souvent de vous renseigner auprès d’un professionnel avant de faire votre choix définitif.
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