Une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle, c’est-à-dire avec un associé unique.
Statut particulièrement apprécié, la part des SAS unipersonnelles reste majoritaire et se stabilise à 27% des sociétés créées en 2018, un record !
La SASU peut être utilisée pour exercer de nombreuses activités commerciales, artisanales et agricoles. Son fonctionnement est souple, et dépend de vos préférences lors de sa création.
S’agissant d’un statut relativement simple, ses coûts de création sont limités, et dépendent surtout du degré d’accompagnement que vous désirez : stage de préparation à l’installation, rédaction des statuts, intervention d’un éventuel commissaire aux apports, publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales et les émoluments du greffe du tribunal de commerce sont autant de frais à anticiper avant de lancer votre projet.
Voici notre estimation concrète du coût de création d’une SASU.
Votre SASU doit disposer de statuts rédigés et joints à votre dossier de création. Il est possible de les rédiger vous-même, ou de faire appel à un professionnel.
Cette mission nécessite de véritables compétences juridiques, et ne doit pas être prise à la légère. Une lacune ou une faille juridique peut entrainer le refus de votre dossier création, ou des litiges ex-post devant les tribunaux.
Si vous décidez d’externaliser la création de votre SASU à un professionnel, il est nécessaire de prévoir ces coûts supplémentaires. Les honoraires d’un avocat, d’un notaire ou d’un expert-comptable sont généralement compris entre 800€ et 2 000€ hors taxes selon les cabinets.
N’hésitez pas à solliciter un devis pour faire jouer la concurrence.
Au moment de la création de votre SASU, il est nécessaire de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales agrée.
À nouveau, il est possible de le faire vous-même ou de confier cette mission à un professionnel, qui la refacturera ultérieurement.
Une annonce simple pour une SASU coûte généralement entre 100€ et 200€ hors taxes. Ce prix peut varier selon la longueur de l’annonce et la portée du journal choisi.
Si la valeur de l’ensemble des apports en nature excède la moitié du capital social ou si l'un d'entre eux dépasse 30 000€, il est obligatoire de désigner un commissaire aux apports. Cette personne est en charge d’apprécier la valeur des apports en nature effectué par l’associé unique lors de la création d’une SASU.
Les frais d’immatriculation de votre SASU dépendent de son secteur d’activité.
Si elle exerce une activité commerciale, son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) coûte 39,42€.
Pour une activité artisanale, son inscription au Répertoire des Métiers (RM) coûte 130€ environ. La déclaration des bénéficiaires effectifs est facturée 25€ supplémentaires.
Pour les sociétés artisanales, il est possible d’effectuer un stage de préparation à l’installation. Il est utile pour les nouveaux chefs d’entreprises qui souhaitent connaitre les conditions d’exercice de leur activité, les différents financements possibles et les principes fondamentaux de gestion d’une entreprise.
Ce dernier est facturé 194€. Depuis le vote de la loi PACTE le 24 mai 2019, il n’est plus obligatoire (mais vivement recommandé) pour obtenir une immatriculation.
Le capital social minimum obligatoire pour ouvrir une SASU est fixé à 1€. Cependant, il est parfois conseillé de constituer un capital social plus conséquent destiné à rendre votre projet plus crédible aux yeux de vos partenaires financiers et commerciaux. Ce capital doit être déposé auprès de votre banque, et bloqué pendant toute la procédure d’immatriculation de la SASU.
Il ne s’agit pas véritablement d’un coût, le capital social pouvant être récupéré lors de la dissolution de la SASU. Cependant, en cas de faillite, il peut être utiliser pour recouvrer les dettes contractées.
Enfin, il est indispensable de prévoir le règlement des émoluments du greffe du tribunal de commerce. Pour la création d’une SASU, ils sont de 41,50€.
Le coût total d’une SASU est donc relativement variable, et dépend de nombreux paramètres.
L’accompagnement juridique et administratif dont vous bénéficierez pourra faire considérablement varier son coût total de création.
Nous pouvons estimer qu’il faut prévoir au minimum 300€, entre les frais de publication, d’immatriculation et les émoluments du greffe.
Il est nécessaire de rajouter entre 800€ et 2 000€ supplémentaires si vous souhaitez être aidé par un professionnel pour la rédaction des statuts ou la réalisation de vos démarches.
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 24 septembre 2019
