Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
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Une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle, c’est-à-dire avec un associé unique.
Statut particulièrement apprécié, la part des SAS unipersonnelles reste majoritaire et se stabilise à 37% des sociétés créées en 2018, un record !
La SASU peut être utilisée pour exercer de nombreuses activités commerciales, artisanales et agricoles. Son fonctionnement est souple, et dépend de vos préférences lors de sa création.
La SASU possède une grande flexibilité : l’associé unique peut être une personne physique ou morale, et il n’existe aucun capital minimum imposé. Si les apports en capitaux sont supérieurs à 30 000€, ou si leur montant dépasse la moitié du capital social, il est indispensable de nommer un commissaire aux apports.
L’associé unique de la SASU est libre d’organiser le fonctionnement de son entreprise comme il le désire dans ses statuts. La SASU doit être dirigée par un Président, qui est le plus souvent l’associé unique.
Plusieurs différences sont à prendre en compte en SASU par rapport à l’EURL.
Tout d’abord, le régime social du dirigeant n’est pas le même : le gérant associé unique d’une EURL est un travailleur non salarié, alors que le président d’une SASU est assimilé salarié.
Les bénéfices d’une EURL sont directement imposés entre les mains de l’associé unique. En SASU, ils sont imposés au nom de la société.
Si vous recevez des dividendes, la SASU supporte uniquement les prélèvements sociaux au taux de 15%, contre une imposition beaucoup plus lourde en EURL.
Plusieurs coûts sont à prendre en compte :
La rédaction des statuts, la constitution des pièces administratives à remplir (formulaire M0, dépôt du capital bloqué sur un compte bancaire, etc.) et la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales nécessitent plusieurs mois.
Une fois le dossier déposé complet au greffe du tribunal de commerce, le délai moyen est de 3-4 semaines avant d’obtenir la confirmation de création de votre entreprise.
Vous avez le choix entre une imposition à l’IR ou à l’IS. Dans la première hypothèse, les bénéfices sont imposés au nom de l’associé au barème progressif de l’IR.
Les pertes sont imputables sur le revenu fiscal global de l’associé unique. Dans la seconde hypothèse, les bénéfices sont imposés au nom de la société au taux normal de l’IS.
Les pertes sont imputables sur les bénéfices ultérieurs. La rémunération perçue en tant que Président est imposable à l’IR dans la catégorie traitements et salaires.
Les règles de rémunération de Président de SASU sont définies dans les statuts au moment de la création de l’entreprise. Il n’est pas obligé de se rémunérer.
Si le Président se verse un salaire, il est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, sur le montant des rémunérations qu’il perçoit dans le cadre de son mandat.
Si le Président reçoit des dividendes, il sera imposable à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, sur le montant de ses dividendes ainsi que les intérêts rémunérant son compte courant d’associé.
Le Président de SASU est assimilé salarié, et est affilié au régime général de la sécurité sociale. S’il n’est pas rémunéré, il n’est affilié à aucune couverture sociale.
Si le Président est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, il peut bénéficier d’aides pour créer son entreprise.
Vous pouvez bénéficier de l’ACRE et maintenir vos allocations (ARE).
Vous pouvez aussi opter pour le versement en capital de la moitié de vos droits restants. Des dispositifs d’accompagnement des créateurs d’entreprises existent sous forme de prêts à taux zéro, de garanties ou de conseils sur le long terme.
Bien que la souplesse de la SASU permette d’exercer de nombreuses activités, il convient de s’interroger sérieusement sur le statut juridique le mieux adapté en fonction de vos besoins.
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