Combien coûte la rédaction des statuts d’une société ?

Par Paul LASBARRERES-CANDAU - 18/06/2018

Rédiger les statuts d’une société est l’étape incontournable au moment de sa création. Ils prévoient de nombreuses clauses de fonctionnement et d’organisation de la société. Leur coût dépend du statut juridique, et des dispositions à mettre en place. Voici tout ce qu’il faut savoir pour les rédiger dans les meilleures conditions !

Document indispensable et incontournable, la rédaction des statuts d’une société constitue l’étape la plus importante lors de sa création.

En effet, ils régissent les règles encadrant les rapports entre les associés mais aussi à l’égard des tiers. Il est donc primordial de n’en négliger aucun aspect, et de prendre en compte les coûts annexes tels que les formalités d’enregistrement. Ils peuvent être rédigés par l’entrepreneur, ou bien confiés à un professionnel (notaire, avocat, expert comptable ou formaliste par exemple).

Aussi, la complexité de la société à créer et la multiplication des clauses à prévoir peut largement complexifier la réalisation de cette tâche. En fonction de l’option choisie, le coût de la rédaction des statuts est donc très variable.

Cet article vous propose une présentation de toutes les voies à votre disposition permettant de rédiger vos statuts, ainsi que le budget à prévoir.

Suivez le guide !

Sommaire : 

1. Rédiger les statuts vous-même

2. Faire appel à un professionnel pour la rédaction des statuts

Dossier : la rédaction des statuts pour une société

Rédiger les statuts vous-même

Il existe de nombreux sites internet proposant des modèles gratuitement ou moyennant une très faible rémunération. Pour certains autres, il vous faut remplir les caractéristiques de votre entreprise et spécifier les clauses particulières pour recevoir directement des statuts complétés dans votre boite e-mail.

Cependant, prenez garde à ne pas oublier de mentions spécifiques, et à remplir correctement le questionnaire en ligne

Si un simple modèle vous est fourni, assurez vous de connaitre toutes les éventuelles modifications à apporter pour rendre votre document valable et adapté à la constitution de votre projet.

Des statuts approuvés et validés ne peuvent être modifiés ultérieurement sans engendrer de nouvelles démarches administratives contraignantes et couteuses.

Certaines plateformes en ligne proposent des services 100% automatisés qui ne font intervenir aucun contrôle humain. Aussi, le tarif proposé diverge en fonction des éventuelles clauses supplémentaires à prévoir.

Par exemple, il n’est pas rare de subir une surtaxe si la constitution de votre société doit préciser la nomination d’un commissaire aux apports.

En général, le coût total varie en fonction de la qualité du questionnaire et des modèles proposés, oscillant entre 0€ et quelques dizaines d’euros. Mais surtout, l’absence d’intervention humaine ne garantit pas un rendu final adéquat auprès de l’administration.

À vous de posséder les connaissances suffisantes pour ne rien omettre, et ne pas faire d’erreurs en remplissant les formulaires.

Dans le cas contraire, votre dossier sera refusé par l’administration et vous ne pourrez créer votre entreprise en l’état.

Faire appel à un professionnel pour la rédaction des statuts

Il est aussi possible de vous faire épauler par un expert du secteur pour vous offrir une solution « clé-en-main ». Certes, il s’agit d’une solution plus onéreuse, mais qui est aussi la garantie d’obtenir un résultat satisfaisant et conforme aux yeux de la loi.

Il s’agit sans aucun doute de la solution à privilégier si vos connaissances en droit sont très limitées

Dans ce cas, l’expert se charge de vous poser les bonnes questions et s’occupe de rédiger les statuts adéquats de manière autonome. Vous bénéficierez en prime d’un interlocuteur auquel poser toutes vos questions, et les avantages du conseil.

Bien sur, les honoraires facturés dépendent notamment de l’expérience et de la notoriété de l’expert, ainsi que de la complexité du projet que vous souhaitez créer : des apports en nature importants, ou la création d’une société par augmentation de capital est souvent source de frais supplémentaires.

Certains spécialistes interviennent uniquement en ligne via l’utilisation de plateforme dédiées, ce qui permet de limiter le coût de leurs honoraires. Les rencontrer à plusieurs reprises dans leur cabinet engendre des honoraires plus conséquents.

S’il s’agit d’une société comportant 1 seul associé, les budgets excèdent rarement 300€ à 500€. Au contraire, s’il s’agit d’une SAS, SA, SARL, comptez plutôt entre 400€ et 1 500€.

Surtout, n’oubliez pas de prendre en considération le tarif des formalités administratives. Ils s’appliquent quelle que soit la solution retenue.

Ces frais servent à couvrir la publication de l’annonce légale de création de l’entreprise dans un journal agrée, à transmettre votre dossier auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE).

Pour cette prestation, le greffe facture 45,68€ TTC et la publication d’une annonce légale varie entre 90€ et plus de 1000€ en fonction du projet et de la région.

Si vous décidez de créer une société artisanale, l’inscription au répertoire des métiers coute entre 100€ et 200€ supplémentaires

Faire le bon choix pour optimiser les couts générés par la rédaction de vos statuts dépend donc de vos connaissances en droit des sociétés pour mener à bien cette mission importante.

Ne perdez pas de vue qu’un dossier refusé nécessite parfois de payer de nouveau, certains frais de dossiers, et que la modification de statuts coute en moyenne 500€.

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