La domiciliation d’entreprise est une prestation de service délivrée par une société de domiciliation permettant de dissocier l’adresse de votre siège social et votre véritable lieu de travail. Concrètement, cela permet de bénéficier des nombreux atouts offerts par la domiciliation d’entreprise tout en profitant des avantages du travail à la maison.
L’adresse de votre siège social revêt une importance capitale, car elle doit figurer sur tous les documents officiels : factures, devis, bons de commande, bons de réception, etc.
De l’adresse de domiciliation dépend la nationalité de l’entreprise, le pays dans lequel elle est soumise à l’impôt, mais aussi les instances juridiques compétentes en cas de litiges.
Les sociétés de domiciliation offrent la possibilité de bénéficier d’une adresse prestigieuse et renommée, ainsi que de nombreux services pour externaliser toutes les missions chronophages et à faible valeur ajoutée. Ainsi, vos équipes se concentrent sur le cœur de leur métier : la croissance de l’entreprise.
Il est désormais possible d’opter pour une formule 100% en ligne, permettant d’obtenir un contrat de domiciliation en quelques minutes et d’adapter votre offre de services à tout moment de la vie de votre entreprise
Le prix de la domiciliation d’entreprise est au cœur des attentions. En effet, l’attractivité de cette offre repose surtout sur ses gains financiers par rapport à la location d’un local commercial. Des tarifs trop attractifs sont souvent trompeurs.
Parmi les frais cachés qu’il est possible de rencontrer, des éventuels dépôts de garantie ou cautions de plusieurs centaines d’euros existent.
Des frais dits secondaires qui n’apparaissent généralement qu’en toute fin de document, ou en caractères peu apparents
Toutes les sociétés de domiciliations ne pratiquent pas ce genre de tarifs, et nous vous conseillons de privilégier une offre transparente. Les tarifs doivent être fixes et énoncés clairement.
Parfois, des frais de dossier conséquents sont appliqués au moment de la signature du contrat, ou lors de sa résiliation;
Aussi, vous devez être attentif aux services qui vous sont proposés, et surtout, vous devez savoir s’ils sont vraiment inclus dans votre contrat.
Certaines sociétés affichent des tarifs défiants toutes concurrences…mais n’offrent qu’une boite aux lettres et un local de quelques mètres carrés.
Certaines sociétés pratiquent la réexpédition du courrier vers votre lieu de travail contre le paiement de frais supplémentaires.
Seule la conservation au siège social est incluse dans le contrat
Chaque pli ou colis doit être affranchi de nouveau et remis au service postal. Dans ces conditions, la facturation peut monter en flèche.
Il est donc important de guetter des potentiels frais d’affranchissement supplémentaires, voire un supplément pour remise au service postal.
Les modalités du contrat de domiciliation relatives à l’engagement doivent retenir votre attention. Ce contrat fixe les obligations des deux parties (votre entreprise, et la société de domiciliation).
Chaque clause doit être examinée minutieusement
Faites notamment attention aux conditions d’engagement précisées dans le contrat.
Dans le cadre de son activité de domiciliation d'entreprise, la société domiciliataire doit conclure avec les entreprises domiciliées un contrat écrit, d'une durée minimale de 3 mois renouvelable par tacite reconduction sauf préavis de résiliation.
Avant de signer votre contrat de domiciliation, n’oubliez pas de poser toutes les questions qui vous passent par la tête.
Aussi, une visite des locaux est souvent utile pour se faire une idée concrète de la réalité de l’offre proposée.
Enfin, n’oubliez pas de vérifier que la société de domiciliation en question possède bien l’agrément préfectoral obligatoire pour exercer son activité.
Vous voilà maintenant en possession de toutes les clés pour contourner les pièges parfois rencontrés dans la domiciliation d’entreprise. Alors, à vous de jouer !
Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 1 juillet 2019
