Article mis à jour le 08/07/2021
Toute société doit avoir un siège social et donc une adresse de domiciliation, et ce, dès sa création !
Pour se domicilier, vous pouvez avoir recours à une entreprise de domiciliation qui fournit à titre professionnelle une domiciliation administrative, à des personnes morales mais également physiques pour l’exercice de leur activité professionnelle.
La domiciliation d'entreprise apporte de nombreux avantages.
En effet, elle permet notamment d’installer son entreprise à moindre frais, à une adresse prestigieuse, tout en préservant la vie privée du fondateur qui évite ainsi d’utiliser son adresse personnelle comme siège social.
Mais il faut également faire attention à certains points avant de souscrire à un contrat de domiciliation.
Une entreprise de domiciliation est un prestataire de services d’hébergement du siège social de votre entreprise. En premier lieu, il s’agit d’une boîte aux lettres dans laquelle vous recevez l’ensemble de votre courrier. Une société de domiciliation est enregistrée au RCS et est agréée par la préfecture de son département.
Recourir à une société de domiciliation permet de bénéficier d’une adresse prestigieuse, dans un quartier valorisé parmi toutes les métropoles françaises les plus dynamiques.
Une société de domiciliation propose aussi de nombreux services pour accompagner les entrepreneurs au quotidien et leur permettre de se concentrer sur l’essentiel : la réussite de leurs projets.
Par exemple, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge quotidienne de votre courrier avec numérisation, réexpédition, la mise à disposition d’un standard téléphonique, d’une assistance administrative et juridique.
Enfin, il est possible de louer des salles de réunion modernes et entièrement équipées pour la tenue de toutes vos réunions d’affaires dans les meilleures conditions et tout en garantissant la confidentialité des échanges. Elles sont particulièrement utiles pour recevoir des partenaires commerciaux, financiers ou pour la tenue de l’assemblée générale annuelle de votre société.
Ainsi, les sociétés de domiciliation proposent un véritable accompagnement global pour les entrepreneurs. Elles contribuent aussi à réduire votre imposition en implantant votre siège social dans des communes faiblement imposées à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
La domiciliation d’entreprise est l’alternative idéale au choix de votre domicile personnel ou à la location d’un local commercial car elle permet d’accéder à des adresses prestigieuses dans des quartiers habituellement inaccessibles, sans réaliser d’investissement et tout en conservant une grande flexibilité au quotidien.
Attention : prenez garde aux tarifs trop avantageux !
En effet, les tarifs trop attractifs sont souvent trompeurs. Il faut notamment se méfier de diverses pratiques qui consistent à ajouter des frais cachés à votre contrat de domiciliation comme :
- une réduction sur votre abonnement pendant quelques mois ;
- une domiciliation sans aucun service pour que vous souscriviez à plusieurs options ;
- des éventuels dépôts de cautions et garanties de plusieurs centaines d’euros.
Nous vous conseillons donc de privilégier une société de domiciliation aux tarifs transparents, clairs et fixes à une société aux tarifs plus attractifs mais avec de potentiels déconvenues par la suite.
Portez une attention particulière aux modalités du contrat de domiciliation que l’on vous propose. En effet, ce contrat fixe les obligations des différentes parties (vous et le domiciliataire), il doit donc être clair et précis.
Vous devez être pointilleux sur toutes les clauses du contrat. Faites notamment attention à la durée ainsi qu'aux conditions d’engagement précisées dans le contrat car elles peuvent être restrictives.
Pour éviter de tomber dans ces pièges, nous vous conseillons de vous tourner vers des sociétés de domiciliation qui proposent des offres de domiciliation sans engagement et qui vous garantissent ainsi une grande liberté.
Au-delà de l’adresse au sens strict du terme, c’est-à-dire de la localisation proposée, vous devez vous informez que la forme que prendra cette domiciliation.
En effet, il n’est pas rare que des sociétés de domiciliation ne proposent qu’une simple boite aux lettres ou un local de quelques mètres carrés seulement. Il faut donc que votre contrat de domiciliation soit clair sur ce sujet et que le prix soit en adéquation avec le type de prestation proposé.
Enfin, pensez à vérifier la validité et l’existence de l’adresse que vous propose la société de domiciliation.
Toute société de domiciliation commerciale doit obtenir un agrément préfectoral qui l’autorise à endosser le rôle de domiciliaire. Cet agrément est renouvelé tous les 6 ans.
Vous devez donc vous assurez que l’entreprise de domiciliation que vous avez choisie possède cet agrément, et surtout vérifier que cet agrément est toujours valide.
En effet, en l’absence d’agrément préfectoral, l’adresse de domiciliation à laquelle vous avez été domiciliée sera probablement fermée par la préfecture de police, et cela engendrera des frais pour le transfert de votre siège social et un désagrément significatif.
Lorsque vous avez recours à une société de domiciliation pour domicilier votre entreprise, vous attendez en plus d’une simple domiciliation, des services !
Vous devez donc être attentif aux services qui vous sont proposés et surtout, vous devez savoir s’ils sont inclus dans votre contrat de domiciliation ou en option. Dans ce dernier cas, ces services vous seront en effet facturés en plus !
Enfin, renseignez-vous sur la qualité de services que l’on vous propose notamment de secrétariat ou de location de bureaux pour ne pas avoir de mauvaise surprise.
Désormais, vous connaissez les principaux points d’attention à prendre en compte lorsque vous souscrivez à un contrat auprès d'une entreprise de domiciliation, à vous de jouer !
Rédigé par notre expert Maxime Ravier
le 8 juillet 2021
