Qu’est-ce que la domiciliation administrative : Définition

Par Quentin MOYON - 23/01/2018

Un éclairage sur la domiciliation administrative ! 

Que l’on veuille ou non créer son entreprise, le questionnement de la domiciliation est un sujet auquel, un jour ou l’autre, on aura à faire.

Il n’est pas toujours facile non plus de différencier les nombreuses formes de domiciliations, celles-ci pouvant à la fois apparaitre comme fiscale, bancaire ou bien administrative.

Nous allons ici tâcher de vous éclairer au mieux sur la seconde notion : la domiciliation administrative

Sommaire : 

1. Qu'est-ce que la domiciliation administrative ? 

2. La domiciliation administrative pour les particuliers

3. La domiciliation administrative pour les entreprises

Définition : qu'est ce que la domiciliation administrative ?

Qu'est-ce que la domiciliation administrative ?

La domiciliation administrative est primordiale pour un particulier comme pour une entreprise.

Cette dernière renvoie à l’opération permettant d’obtenir une adresse géographique mais aussi et surtout une adresse postale

C’est selon le Code Civil, le lieu dans lequel l’individu dispose de son « principal établissement » et correspond le plus souvent à un lieu qu’une personne ou une entreprise « choisi » pour répondre au mieux aux nécessités de « l’exécution d’un contrat » ou « d’une procédure », contrairement à la résidence qui est un « état de fait ».

Au-delà de la praticité d’avoir une telle adresse pour recevoir ses courriers et être contacté le plus facilement possible, la possession d’une adresse est obligatoire pour les entreprises et vivement conseillée pour les particuliers. 

La domiciliation administrative pour les particuliers

Concernant les particuliers, la domiciliation apparait comme un droit aux yeux de la loi française, et n’est donc pas obligatoire. Pour autant, la possession d’une adresse administrative semble une obligation « de fait » pour quiconque veut être intégré à la société, cette dernière permettant entre autres, de pouvoir recevoir les courriers administratifs, les aides sociales ou bien de payer ses impôts.

Une domiciliation administrative est notamment possible pour les particuliers, par le biais d’une société de domiciliation, dont l’usage n’est pas uniquement réservé aux professionnels.

Celle-ci permet de disposer d’une adresse physique même si son domicile se trouve dans une ville ou un pays différent, ou si on n'en possède pas. La « boite de domiciliation » va plus loin qu’une simple boite postale, car cette dernière propose également un système de réexpédition du courrier, de suivi d’appels ou encore un service de fax.

Ainsi cette offre peut s’adresser à différents profils

Des personnes qui possèdent plusieurs résidences et souhaitent avoir une adresse stable, pour les expatriés dont l’activité principale est en France, les personnes n’ayant ni domicile fixe ni domicile stable leur permettant notamment d’obtenir des aides de l’état, ou bien pour les individus désirants seulement ne pas dévoiler leur adresse personnelle.

La domiciliation administrative pour les entreprises

Enfin, la démarche de domiciliation d’une entreprise n’est plus un droit mais une obligation légale.

La domiciliation de son entreprise n’est autre que la première étape de la création de celle-ci. Elle permettra ainsi de disposer d’une adresse officielle et de recevoir l’intégralité des documents commerciaux et administratifs.

Cette adresse servira d’adresse de contact, elle correspond au siège social de l'entreprise

De plus, aucune entreprise ne peut obtenir une « immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou bien au Registre des métiers » sans domiciliation administrative préalable.

Finalement, et comme pour les particuliers, il s’agit de choisir une adresse à la fois géographique et postale, mais cela va plus loin car il s’agit aussi et surtout de choisir où positionner son siège social de manière la plus stratégique possible afin de pouvoir renvoyer la meilleure image qui soit aux administrations et autres potentiels investisseurs. La domiciliation administrative de son entreprise, et donc le choix de son siège social, se révèle une décision à la fois pratique mais aussi symbolique.

Plusieurs solutions s’offrent alors pour domicilier son entreprise :

  • La domiciliation chez soi (cette option est soumise à certaines conditions si vous n'êtes pas propriétaire de votre logement)
  • Dans des locaux professionnels 
  • Auprès d’une société de domiciliation comme pour les particuliers (domicilier son entreprise dans un centre d'affaires pour profiter d'une adresse de prestige)
  • Dans un espace de coworking

Chaque possibilité de domiciliation ayant ses propres conditions et attributs, il s’agit de bien déterminer la nature de son projet, ses objectifs et ses caractéristiques, afin de faire le bon choix ! 

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