Quelles sont les étapes de la domiciliation d’un siège social ?

Par Maeva Girardot - 21/11/2017

Les étapes de la domiciliation d'un siège social

Au moment de la création de son entreprise, tout entrepreneur se confronte à cette question : où domicilier ma structure ?

Cette étape obligatoire dans le long processus de formalités à prévoir, n’est pas à prendre à la légère puisqu’elle peut avoir des conséquences quant à l’image de la société.

Etablir le siège social de son entreprise doit ainsi émaner d’une mûre réflexion.

Puisqu’il n’est pas facile de prendre cette décision seul, nous vous apportons quelques conseils concernant la domiciliation de votre siège social !

Sommaire

1. A quoi sert le siège social ?
2. Les étapes de domiciliation d'un siège social
3. Les avantages de la domiciliation commerciale du siège social, en ligne

Les étapes de la domiciliation du siège social

A quoi sert le siège social ?

Le siège social correspond à l’adresse administrative de l’entreprise et s’acte au moment de la rédaction des statuts. C’est cette adresse qui apparaitra sur le Kbis de la société ainsi que sur l’ensemble des factures et courriers.

Le choix de ce siège social déterminera également la nationalité de la structure, et donc le droit qui lui est applicable en termes de droit du travail mais aussi de fiscalité.

Dans le cas de litige, cette adresse administrative fixera le tribunal compétent permettant de régler les éventuelles déconvenues. En outre, les procédures de publicités légales seront effectuées à l’endroit où est fixée officiellement l’entreprise.

Mais au-delà de cette obligation légale, avoir un siège social a une importance primordiale quant à l’image de la société. En effet, aux yeux de la banque ou des investisseurs, être domicilié dans un quartier luxueux apportera davantage de crédibilité que d’avoir son siège dans un quartier moins réputé.

Les étapes de la domiciliation d’un siège social

La domiciliation d'entreprise est essentielle pour obtenir son immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Registre des Métiers).

Choisir son mode de domiciliation

La domiciliation au domicle du gérant

Pour domicilier le siège social de son entreprise, une grande part d’entrepreneurs choisissent pas défaut, et souvent manque de moyen, le domicile du représentant légal.

Si le bail ou les règles de copropriété l’autorisent, rien n’interdit au dirigeant d’établir son siège social à son domicile

Cependant il existe de nombreuses limites à l'établissement du siège social au domicile du gérant, notamment la perméabilité entre vie privée et professionnelle ainsi que la communication de votre adresse personnelle à l'ensemble de vos prospects et clients.

Le local commercial

Il est aussi possible de fixer le siège de son entreprise dans un endroit spécialisé via un local commercial, en tant que locataire ou propriétaire. Il est important de bien vérifier dans le bail, s’il est possible d’y exercer son activité. Dans le cas contraire, le représentant légal devra envoyer au bailleur un courrier recommandé stipulant son intention de domicilier son entreprise chez lui de façon temporaire.

La domiciliation commerciale

Autre option, la domiciliation dans une société de domiciliation commerciale qui permet de choisir un siège social à l'adresse de son choix tout en ayant la possibilité d’exercer son activité ailleurs.

Pour ce faire, un simple contrat est établi entre le domicilié et le domiciliataire. Ce contrat peut bien évidemment se renouveler de façon tacite et sans aucun préavis de résiliation.

La domiciliation en ligne possède un grand nombre d’avantages non négligeables, mais nous y reviendrons plus tard

Choisir l'adresse de domiciliation

Dans le cas du local commercial ou de la domiciliation commerciale, un vaste choix d'adresses pour votre siège social vous est proposé.

Adresses prestigieuses, quartiers d'affaires, quartiers résidentiels, quartiers dynamiques, soyez sûr de choisir l'emplacement qui correspondra le mieux à votre projet !

Les avantages de la domiciliation commerciale du siège social en ligne

En faisant le choix de domicilier son entreprise via une société de domiciliation commerciale, le représentant légal peut profiter d’adresses situées dans des quartiers d’affaires ou prestigieux. En étant implanté dans un quartier réputé, l’image de l’entreprise est valorisée aux yeux des prospects, clients ou investisseurs.

En plus de sa crédibilité renforcée, le gérant peut avoir accès à des services offerts par l’entreprise de domiciliation commerciale. Parmi ces services, le représentant légal pourra bénéficier d’une gestion de son courrier, de profiter de salles de réunion et/ou de bureaux, mais aussi d’une permanence téléphonique. Autre point positif, la vie privée du représentant légal est entièrement protégée puisque son adresse personnelle ne figurera nulle part.

Et l’avantage absolu est sans conteste le prix à allouer ! Avec notre entreprise de domiciliation commerciale, seulement 24.90€ par mois seront à régler pour profiter d’un siège social au cœur de Paris et de nombreux services mis à disposition. Ainsi, la seule priorité des gérants d’entreprise sera de se recentrer sur l’évolution de son activité.

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