Marchand de bien : plusieurs statuts juridiques sont adaptés à votre profession

Devenir marchand de bien : comment créer votre activité ?

Un marchand de bien réalise des transactions d’achat/vente de terrains, de biens immobiliers, de parts sociales de SCI ou de fonds de commerce. Vous souhaitez devenir marchand de bien à votre propre compte ? Découvrons ensemble toutes les étapes à connaître pour lancer votre activité !
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Temps de lecture: 5min
Mis à jour le 21 juin 2023
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Un marchand de bien n’est pas uniquement un acheteur et un revendeur de biens immobiliers. Son activité prend également en considération les fonds de commerce ou les parts sociales de sociétés immobilières.

Le métier de marchand de bien est souvent peu connu du grand public, mais attire de nombreux talents. Il s’agit d’une profession règlementée par l’administration fiscale, à condition de réaliser un nombre de transactions suffisantes avec une certaine plus-value et d’avoir une intention spéculative.

Ce métier est de plus en plus souvent exercé de manière indépendante, à l’aide d’une structure juridique adaptée : SAS, SARL, SASU et EURL sont les plus couramment utilisées.

Vous souhaitez en savoir davantage au sujet de cette profession ?

Découvrons ensemble comment lancer votre activité dans les meilleures conditions !

Quelles formations suivre pour devenir marchand de bien indépendant ?

Quels sont les diplômes et formations nécessaires pour devenir marchand de bien ?

Devenir marchand de bien indépendant ne nécessite aucune formation spécifique. En clair, tout le monde peut exercer ce métier. En revanche, il est indispensable d’assurer un socle fondamental de connaissances en vue de faire les meilleurs choix.

Ainsi, nous vous recommandons de suivre une formation orientée vers les métiers de l’immobilier, l’urbanisme, le droit, les assurances ou la fiscalité. Avec ou sans le baccalauréat, l’important est de maîtriser votre marché et de prendre vos décisions d’investissement en toute connaissance de cause.

La signature de contrats, de devis de travaux ou de compromis de vente exigent une bonne maitrise des risques financiers et des litiges à anticiper.

Comment choisir votre statut juridique ?

La gestion de biens immobiliers éveillera probablement l’idée de créer une SCI chez certains entrepreneurs. Ceci est impossible car une société civile ne peut exercer une activité commerciale.

En revanche, il existe d’autres statuts juridiques adaptés à l’exercice de cette profession :

  • La SAS (Société par Actions Simplifiée) présente un double avantage : allier flexibilité et simplicité. Un capital social minimum de 1€ est requis et il faut être au minimum deux associés. Une SAS est dirigée par un Président qui peut être une personne physique ou morale. Elle dispose donc d’une organisation internet solide et d’une gouvernance simplifiée. Les dirigeants de SAS sont considérés comme indépendants, et sont rattachés au régime des « assimilés-salariés », c’est à au régime général de la Sécurité Sociale.
  • La SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) est particulièrement souple. Son fonctionnement quotidien est fixé dans les statuts. Le Président de la SASU est rattaché au régime général de la sécurité sociale.
  • L’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée). Comme son nom l’indique, l’entrepreneur n’est responsable qu’à la hauteur du montant de ses apports en capital au sein de l’entreprise. Son patrimoine personnel est protégé en cas de mauvaises affaires, et ne peut être utilisé pour recouvrer une éventuelle créance.
  • L’EURL (Entreprise universelle à responsabilité limitée). Elle cumule le même avantage que l’EIRL, mais son dirigeant est considéré comme travailleur indépendant. Il bénéficie d’un régime de protection sociale spécifique, moins performant que celui des salariés.

Quel est le régime fiscal appliqué pour un marchand de bien ?

Le marchand de bien peut bénéficier d’une fiscalité attractive dans certaines situations. Le marchand de bien, s’il est reconnu comme tel, s’acquittera de frais de notaires généralement compris entre 2% et 4%. Aussi, il n’est soumis au paiement de la TVA que sur la marge réalisée entre l’achat et la vente d’un même bien immobilier.

La société devra ensuite s’acquitter de l’impôt sur le revenu. Pour les SASU, SAS et SARL, le taux de 15% s’applique jusqu’à 38 120€ de résultat imposable et 28% au-delà. Le Gouvernement actuel a fixé une trajectoire de réduction du taux normal d’Impôt sur les sociétés à 25% à l’horizon 2023. Par la suite, chaque associé est imposé sur les revenus versés par sa société au titre des revenus fonciers.

De nombreux marchands de biens utilisent des sociétés de domiciliation pour bénéficier d’une adresse de siège social prestigieuse, alléger leur quotidien et réaliser des économies d’impôts !

En plus d’afficher un siège social dans les quartiers les plus valorisés de Paris ou des grandes métropoles françaises, vous pourrez bénéficier d’une gestion quotidienne de votre courrier, d’une assistance administrative et juridique, d’un standard téléphonique et de salles de réunion.

Enfin, choisir astucieusement votre commune d’implantation permet de réduire le montant de votre CFE. Grâce à SeDomicilier, obtenez votre attestation de domiciliation en moins de 5 minutes, au cours d’un processus 100% en ligne. De plus, tous vos services sont ensuite disponibles dans un bureau virtuel personnalisé et sécurisé !

Rédigé par notre expert Paul LASBARRERES-CANDAU
le 2 juillet 2020
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