Une entreprise doit obligatoirement avoir un siège social puisque c’est une condition à son existence.
En effet, lors de la création de votre société, et plus précisément, lors de son immatriculation, il vous sera demandé de choisir l’adresse de votre société.
La domiciliation d'une entreprise correspond à son adresse administrative, autrement dit l’adresse de son siège social.
Ainsi, la localisation du siège social d’une entreprise permet de définir sa nationalité ainsi que son domicile fiscal, et en conséquence :
La domiciliation fiscale et la nationalité d’une société sont déterminées par la localisation de son siège social. Par exemple, une entreprise installée à Lyon sera française et son domicile fiscal sera en France. Il en va de même pour une entreprise installée dans un pays étranger, elle prendra la nationalité de ce pays qui sera également son domicile fiscal.
Il faut donc nécessairement exercer une activité professionnelle sur le territoire français, pour avoir une domiciliation fiscale en France. Cependant, la domiciliation fiscale ne correspond pas forcément au lieu où est installée l'activité de l'entreprise !
Notez enfin qu’il est possible de modifier la domiciliation fiscale de votre entreprise en réalisant un transfert de siège social. Cette formalité, assez courante, nécessitera alors la modification des statuts de la société.
Vous l’avez compris, la domiciliation fiscale d'une entreprise en France suppose que son siège social se trouve en France.
Cependant il existe plusieurs solutions de domiciliation pour une entreprise, en voici les principales :
Une entreprise domiciliée à l’étranger va bénéficier des droits et de la nationalité du pays étranger dans lequel elle installe son siège social.
Elle sera alors soumise :
Une domiciliation à l'étranger peut notamment permettre, et ce suivant le pays d’installation :
Certaines sociétés de domiciliation sont spécialisées dans la constitution de sociétés Offshore et Onshore. Elles peuvent ainsi vous proposer des domiciliations fiscales au Royaume-Uni, à Chypre, aux Seychelles, sur l'Île Maurice, ou encore à Gibraltar.
A noter : Choisissez une société de domiciliation qui possède un agrément préfectoral vous évitera de signer des contrats de domiciliation avec des sociétés douteuses.
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